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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. NOV. 2009
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE NOVEMBRE 2009 ET DE NOTRE INFO FLASH DU 18 NOVEMBRE 2009
Professions immobilières :
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- L’ESPI RENFORCE SON PARTENARIAT AVEC L’UNIS
- MANDAT DE VENTE : LA DESIGNATION DE LA PARTIE DEVANT LA COMMISSION EST OBLIGATOIRE
- CLAUSE ABUSIVE DANS UN CONTRAT DE SYNDIC
- RESPONSABILITE DE L’ADMINISTRATEUR DE BIENS A L’EGARD DU LOCATAIRE : NECESSITE DE PROUVER UNE FAUTE
- DELAI DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE : LE SYNDIC NE PEUT SE PREVALOIR D’INCERTITUDES JURISPRUDENTIELLES…
- LES FICHIERS INTER-AGENCES ATTAQUES AU QUEBEC
- NOUVELLES PRECISIONS SUR LE NOUVEAU GROUPE DE TRAVAIL AU CNC SUR LES SYNDICS
- LES TROIS QUALITES ET TROIS DEFAUTS DES SYNDICS…
Toutes spécialités :
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- UN RAPPORT PARLEMENTAIRE FAIT LE POINT DES MODALITES DE DEVELOPPEMENT DE L’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE
- IMPOTS LOCAUX ET REVISION DES VALEURS LOCATIVES : L'ACCELERATION
- REVIREMENT DE JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ETAT : IL EST DESORMAIS POSSIBLE D’INVOQUER DIRECTEMENT UNE DIRECTIVE EUROPEENNE
- UNE ENQUETE INSTRUCTIVE SUR LA MOTIVATION DES PROPRIETAIRES A ENTREPRENDRE DES TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE
- POUR COMPRENDRE L'ENVOLEE DES IMPOTS LOCAUX
Transactions :
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- SIMPLIFICATION DU DROIT : UN NOUVEAU CHANTIER MIS EN ROUTE
- LE JUGE ADMINISTRATIF PEUT VALIDER UN REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE PAR SUBSTITUTION DE MOTIFS
- IMMOBILIER : LA CRISE N'EST PAS FINIE
- TAXE DE 3% SUR LA SUR LA VALEUR VENALE DES IMMEUBLES POSSEDES EN FRANCE PAR DES PERSONNES MORALES : UNE INSTRUCTION FISCALE PRECISE L’APPLICATION
- TOUS LES PAYS EUROPEENS NE SUBISSENT PAS LA MEME CRISE IMMOBILIERE…
- UNE ANALYSE DE LA BANQUE DE FRANCE DES EVOLUTIONS RECENTES DES CREDITS A L’HABITAT
- INDICES ET PRIX DE L’IMMOBILIER : UNE COMMISSION TRAVAILLE SUR LEUR AMELIORATION
- UNE INSTRUCTION FISCALE REVIENT SUR LE CREDIT D’IMPOT AU TITRE DES INTERETS D’EMPRUNT, SES RESTRICTIONS ET SA MAJORATION
- LES AUTRES CHIFFRES DE L’IMMOBILIER A LA VENTE
Transactions et gestion locative :
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- DROIT D’ENTREE DANS LES LIEUX : QUEL REGIME FISCAL ?
- DROIT D’ENTREE DANS LES LIEUX : REGIME FISCAL (SUITE)
- LIEU DE RESIDENCE ET MOBILITE QUOTIDIENNE : DE PROFONDES TRANSFORMATIONS EN 15 ANS
- LES DIAGNOSTIQUEURS A LA PEINE, MAIS AVEC UN BEL AVENIR…
- DEFISCALISATION : LE SCELLIER MAINTENU EN L'ETAT EN 2010
Gestion locative :
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- CLAUSE ABUSIVE DANS UN BAIL PROFESSIONNEL
- LE COLOCATAIRE QUI DONNE CONGE ALORS QUE LE BAIL CONTINUE AVEC UN OU PLUSIEURS AUTRES COLOCATAIRES DOIT-IL UN PREAVIS ?
- CESSION DU FONDS DE COMMERCE : LA SOLIDARITE DU CEDANT POUR LE PAIEMENT DES LOYERS COUVRE-T-ELLE AUSSI LES INDEMNITES D’OCCUPATION ?
- DU DANGER POUR UNE ENTREPRISE DE RECEPTIONNER DES ACTES QUI NE LUI SONT PAS DESTINES…
Gestion locative et copropriété :
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- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 25 DEPARTEMENTS
- URBANISME : L'INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES RESTERA ENCADREE
- CONTROLE DES CHAUDIERES JUSQU’A 20 MW (SUITE)
- PERTE DE VUE ET D’ENSOLEILLEMENT SUITE A UNE CONSTRUCTION : LIMITES STRICTES AU TROUBLE DU VOISINAGE…
- LA RESPONSABILITE DE PROPRIETAIRE OU DE LA COPROPRIETE EST ENGAGEE, MEME EN L’ABSENCE DE RUINE DE L’IMMEUBLE
- UN COMPARATEUR OFFICIEL DES TARIFS DE GAZ ET ELECTRICITE
- LES RESIDANTS EN IMMEUBLE COLLECTIF SONDES A NOUVEAU SUR LEUR BIEN-ETRE
Copropriété :
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- DELAI REDUIT DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE DE COPROPRIETAIRES : UN CAS D'URGENCE INATTENDU
- NUISANCES OLFACTIVES : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES EST-IL RECEVABLE A AGIR ET DEMANDER REPARATION DU PREJUDICE ?
Gardiens & employés d'immeubles :
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- LICENCIEMENT : UNE TRANSACTION PEUT TOUJOURS ETRE ANNULEE EN JUSTICE
- L’ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT D’UN SALARIE D’IMMEUBLE NE PEUT SE DEROULER DANS LES BUREAUX DU SYNDIC OU DE L’ADMINISTRATEUR DE BIENS ?…
- SALARIE INAPTE REINTEGRE A SON POSTE : C'EST A L'EMPLOYEUR DE DEMONTRER QU'IL N'A PAS FAILLI A SES OBLIGATIONS
Bâtiment et Techniques :
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- ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES : PAS DE DEROGATIONS POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
- UN NOUVEAU LABEL : LES PROS DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
Nouveaux concepts :
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- VERS UNE ETIQUETTE UNIQUE DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PERFORMANCE ENERGETIQUE
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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