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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. OCT. 2009
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE D'OCTOBRE 2009
Professions immobilières :
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- ACTIONS DE GROUPE : LE SENAT PREND LES CHOSES EN MAINS
- REVIREMENT DU GOUVERNEMENT : VERS UN ARRETE SUR LES HONORAIRES DES SYNDICS
- ARRETE RELATIF AUX HONORAIRES DES SYNDICS : LA FNAIM CRIE A LA TRAHISON, L’UNIS EN PREND SON PARTI
- LE COMMISSIONNEMENT DES AGENTS IMMOBILIERS PAR LES DIAGNOSTIQUEURS EN PASSE D’ETRE INTERDIT
Toutes spécialités :
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- CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUELLES : LE RAPPORT DE VISITE ETABLI PAR LA COMMUNE CONSTITUERA LE DIAGNOSTIC REGLEMENTAIRE
- LE DROIT LOCAL D’ALSACE-MOSELLE
- L’AJOUT AUX BATIMENTS EXISTANTS DE COUCHES DE MATERIAUX ISOLANTS PAR L’EXTERIEUR N’AUGMENTE PLUS LA SHOB
Transactions :
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- LES NOTAIRES VOIENT LE MARCHE IMMOBILIER CONVALESCENT MAIS PAS FORCEMENT GUERI
- QUELLE SURFACE LOI CARREZ PRENDRE EN COMPTE EN CAS DE LITIGE ? CELLE DE L’AVANT-CONTRAT OU CELLE DE L’ACTE AUTHENTIQUE ?
- DROIT DE RETRACTATION ET NOTIFICATION DU COMPROMIS DE VENTE A UN COUPLE D'ACQUEREURS : QUID SI L’UN DES DEUX SIGNE DEUX FOIS ?
- LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS S’ENFONCE
- LE MARCHE IMMOBILIER RESIDENTIEL POURRAIT SE STABILISER EN 2010
- ACHAT DE LOGEMENTS LABELLISES BBC : MAJORATION DU PTZ ET POSSIBLE BONUS DANS LES DROITS DE MUTATION
- IMMOBILIER ANCIEN EN ILE-DE-FRANCE : LES CHIFFRES DES NOTAIRES A FIN AOUT 2009
- LA REPRISE DU MARCHE IMMOBILIER DANS LES CHIFFRES DU CREDIT
- MAJORATION DU PTZ EN CAS D’ACHAT DE LOGEMENT EN BBC
- PETITE REMONTEE DU MORAL DES MENAGES
Transactions et gestion locative :
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- REDUCTION DES CONDITIONS DE DEDUCTIBILITE DES GROS TRAVAUX A LA CHARGE DU NU-PROPRIETAIRE : INSTRUCTION FISCALE
- UNE INSTRUCTION FISCALE COMMENTE LE NOUVEAU REGIME MALRAUX DE DEDUCTION DES DEPENSES SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES
- USUFRUIT LOCATIF SOCIAL : UNE INSTRUCTION FISCALE COMMENTE LA DEDUCTIBILITE POUR LE NU-PROPRIETAIRE DES INTERETS D’EMPRUNT
- L'HABITATION PRINCIPALE LOUEE DANS LE CADRE D'UN BAIL COMMERCIAL DOIT ETRE DECENTE
- RESPONSABILITE DE L’AVOCAT REDACTEUR D’ACTE
- REGIME ROBIEN : LA CONDITION TENANT A LA LOCATION EST ASSOUPLIE
- UNE INSTRUCTION FISCALE COMMENTE LA REVISION ET LA DISPARITION PROGRAMMEE DES REGIMES ROBIEN ET BORLOO NEUF
- UNE ANALYSE DES POLITIQUES LOCALES DU LOGEMENT MENEES PAR LES DEPARTEMENTS
Gestion locative :
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- RESILIATION DU BAIL POUR CAUSE D’INCENDIE
- EXPULSION : LE LOCATAIRE QUI DEMANDE DES DELAIS DOIT DEMONTRER QU'IL ESSAIE DE SE RELOGER…
- RAPPORT BOULMIER : 32 PROPOSITIONS POUR AMELIORER L’HABITAT DES PERSONNES AGEES
- JOUISSANCE NON PAISIBLE DU LOGEMENT : LA COUR DE CASSATION POINTILLEUSE…
Transactions et copropriété :
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- ALSACE-MOSELLE : ORGANISATION ET LISTE DES BUREAUX FONCIERS
Gestion locative et copropriété :
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- DES CHEQUES NON REMIS A L’ENCAISSEMENT PAR LE CREANCIER CONSTITUENT-ILS UN PAIEMENT ?
- LA DGCCRF FAIT LE POINT SUR LES DROITS DES CONSOMMATEURS D’ELECTRICITE ET DE GAZ
- L'ANAH POURSUIT SA TRANSFORMATION ET INTERVIENDRA MIEUX DANS LES COPROPRIETES
- ARRET DE LA DIFFUSION DE LA TELEVISION EN MODE ANALOGIQUE EN ILE-DE-FRANCE
- CREDIT D’IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE : UN RESCRIT PRECISE L’ELIGIBILITE DES BALLONS D’EAU CHAUDE
- 70% DES FOYERS EQUIPES POUR LA TNT
- ANNONCE D’UN PROGRAMME NATIONAL POUR LA DIFFUSION DES REPARTITEURS DE CHALEUR
Copropriété :
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- REPARTITION DU COUT DE TRAVAUX AUX SEULS COPROPRIETAIRES A QUI ILS PROFITENT ?
- A QUI APPARTIENNENT LES COLONNES ELECTRIQUES DANS UNE COPROPRIETE ?
- COPROPRIETES : BIENTOT LE VOTE PAR CORRESPONDANCE AUX ASSEMBLEES DANS LES ZONES TOURISTIQUES ?
- UNE DECISION D'ASSEMBLEE GENERALE FORMULEE AVEC UN DECOMPTE DE VOIX ERRONE EST ANNULABLE QUEL QUE SOIT LE RESULTAT
- QUELS SONT LES FRAIS NECESSAIRES AU RECOUVREMENT DES CHARGES IMPAYEES POUVANT ETRE IMPUTES DIRECTEMENT AU DEBITEUR ?
Gardiens & employés d'immeubles :
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- NOUVELLE AUGMENTATION DU TAUX DE COTISATION AGS
- USAGE ABUSIF DE CDD SUCCESSIFS ET CONSEQUENCES
Bâtiment et Techniques :
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- LA QUALITE POUR AGIR EN GARANTIE DECENNALE SE TRANSMET AUX ACQUEREURS SUCCESSIFS DE L'OUVRAGE
- DEFAUT DE CONFORMITE A LA REGLEMENTATION PARASISMIQUE ET GARANTIE DECENNALE
- ECONOMIES D’ENERGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE : QUELS TRAVAUX UTILES EN COPROPRIETE ?
- DEUX DECRETS POUR LA SECURITE DES ERP ET IGH ET L’ACCESSIBILITE AUX HANDICAPES
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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