|
|
LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. OCT. 2009
|
 |
|
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
|
|
 |
  |
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE D'OCTOBRE 2009 ET DE NOTRE INFO FLASH DU 16 OCTOBRE 2009
Professions immobilières :
---------------------------------------------------------------------
- LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES PEUT-IL OBTENIR RESTITUTION DE SES FONDS EN CAS DE LIQUIDATION DU SYNDIC SI CELUI-CI LES A GERES SUR UN COMPTE BANCAIRE INDIVIDUALISE ?
- COMBIEN COUTE UN MANDATE DE VENTE ?
- DROIT A COMMISSION : ENCORE UN AGENT IMMOBILIER QUI SE TROMPE DE DEMANDE
- PRECISIONS SUR LE NOUVEAU GROUPE DE TRAVAIL AU CNC SUR LES SYNDICS
Transactions :
---------------------------------------------------------------------
- LA FF2I ORGANISE UN CONCOURS SUR LA DIFFUSION DES ETIQUETTES ENERGETIQUES DANS LES ANNONCES IMMOBILIERES
- VALIDITE D’UNE CLAUSE PREVOYANT LA REVENTE DU BIEN AU PRIX D’ACHAT REACTUALISE
- LES 3EMES RENCONTRE DE L’USUFRUIT LOCATIF SOCIAL COMME SI VOUS Y ETIEZ
- LE MARCHE DE L’ANCIEN BLOQUE PAR CELUI DE LA REVENTE
- LE MORAL DES MENAGES EXPLIQUE L'ATONIE DU MARCHE IMMOBILIER
- ASSURANCE EMPRUNTEUR : VERS UN ENCADREMENT DES CONDITIONS DE REFUS PAR LES PRETEURS D'UN CONTRAT D'ASSURANCE ALTERNATIF ?
- LES AUTRES CHIFFRES DE L’IMMOBILIER, A LA VENTE ET A LA LOCATION
Transactions et gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
- LONDRES, PARIS, FRANCFORT, TIERCE DE TETE DU PALMARES DES GRANDES METROPOLES EUROPEENNES
Gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
- DU JAMAIS VU : L’ICC BAISSE DE 4,10% ET RALENTIT ENCORE L’ILC…
- L'IRL CONTINUE SA DECELERATION !
- BAIL D'HABITATION ET CONGE AVEC RELOGEMENT : APPRECIATION DES RESSOURCES DU LOCATAIRE ET DU RELOGEMENT PROPOSE…
- CONGE DE BAIL D’HABITATION DELIVRE PAR UNE INDIVISION : QUID DES CONDITIONS D’AGE ET DE RESSOURCES DU BAILLEUR ?
- MOBILISATION DU PARC PRIVE POUR LOGER DES FAMILLES EN DIFFICULTE : SIGNATURE DES PREMIERES CONVENTIONS D'INTERMEDIATION LOCATIVE
Gestion locative et copropriété :
---------------------------------------------------------------------
- RECEVABILITE D’ENREGISTREMENTS DE VIDEOSURVEILLANCE EN TANT QUE PREUVES DANS UNE PROCEDURE CIVILE
- LES PROPRIETAIRES DE LEUR LOGEMENT POURRONT AUSSI SE METTRE EN SURENDETTEMENT
- MODIFICATION DU STATUT DU CORPS DES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES
- ARRET DE LA DIFFUSION DE LA TELEVISION EN MODE ANALOGIQUE DANS LES REGIONS POITOU-CHARENTES, CENTRE ET NORD
- ANTENNES-RELAIS ET DANGEROSITE DES ONDES ELECTROMAGNETIQUES : UN RAPPORT DE L’AFSSET MI-FIGUE MI-RAISIN
Copropriété :
---------------------------------------------------------------------
- IRRECEVABILITE DE LA CONTESTATION D’UNE DECISION D’ASSEMBLEE GENERALE SUR UNE QUESTION NON PORTEE A L’ORDRE DU JOUR
- PROCES-VERBAL D’ASSEMBLEE DE COPROPRIETAIRES : CONSEQUENCE DE LA NON-REPRODUCTION INTEGRALE DE L’ARTICLE 42 2EME ALINEA
Gardiens & employés d'immeubles :
---------------------------------------------------------------------
- A QUELLE CONDITION LA DESINVOLTURE D'UN SALARIE PEUT-ELLE JUSTIFIER SON LICENCIEMENT ?
Bâtiment et Techniques :
---------------------------------------------------------------------
- ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : TROIS ARRETES
- DE LA RT 2005 A LA RT 2012 ?
Nouveaux concepts :
---------------------------------------------------------------------
- UN BAIL VERT EN TELECHARGEMENT LIBRE
- LA CERTIFICATION NF MAISON RENOVEE ACCESSIBLE DESORMAIS A TOUS LES PROFESSIONNELS
- UN LABEL HAUTE PERFORMANCE ENERGETIQUE POUR LES BATIMENTS EXISTANTS
- UN PARTENARIAT POUR LA RECHERCHE DE BIENS POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
---------------------------------------------------------------------
Indices et chiffres-clés :
---------------------------------------------------------------------
Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
www.universimmo-pro.com
Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Plus de 5.000 ressources en ligne).
L'abonnement au site www.universimmo-pro.com s'accompagne aussi :
- de la possibilité d’INTERROGER DIRECTEMENT et GRATUITEMENT la rédaction sur un sujet d'actualité, ou un projet de loi ou de décret en adressant votre question par e-mail !
- d'accéder librement à tous nos dossiers.
Il inclut également sans supplément l'abonnement à LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER donnant accès à l'actualité de la ou des spécialités souscrites.
|
|
|
