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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. AOÛT 2009
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE D'AOÛT 2009 et de nos INFOS FLASH du 17 et 27 juillet et du 21 août 2009
Professions immobilières :
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- LE SORT DE FONCIA, DU CREDIT FONCIER ET DE NEXITY TOUJOURS INCERTAIN
- LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : DECRET D’APPLICATION POUR LA DECLARATION DE SOUPÇON
Toutes spécialités :
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- CONDITIONS DE LEGALITE D'UNE OPPOSITION MUNICIPALE A DES TRAVAUX JUGES INESTHETIQUES
- CONSTRUCTION EMPIETANT MEME DE FAÇON MINIME, LA DEMOLITION S’IMPOSE
- ENCORE UNE ANNONCE DE REFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE
- SECURITE DES PISCINES : UN DECRET FIXE LES EXIGENCES AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES ALARMES PAR DETECTION D’IMMERSION
- RAPPORT DARROIS SUR LES PROFESSIONS DU DROIT : LA NOUVELLE GARDE DES SCEAUX EST INVITEE A ENTREPRENDRE UNE REFORME AMBITIEUSE…
- POLITIQUE DU LOGEMENT : LA DISCRETION DU SECRETAIRE D’ETAT
Transactions :
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- ENGAGEMENT DU VENDEUR NON INCLUS DANS LES CONDITIONS SUSPENSIVES : L’AGENT IMMOBILIER PEUT-IL ETRE CONSIDERE COMME RESPONSABLE ?
- L’ACQUEREUR QUI PROPOSE IN EXTREMIS D’ACHETER PAR LE BIAIS D’UNE SCI RENONCE-T-IL A LA VENTE POUR LUI-MEME ?
- LES VENTES DE LOGEMENTS NEUFS AU 1ER TRIMESTRE 2009 : UN REBOND SPECTACULAIRE SELON LA FPC
- LES PREVISIONS DU CREDIT AGRICOLE ET DE HSBC
- ACTION CONTRE UNE DECISION DE PREEMPTION ET INTERET A AGIR
- LA CNIL SANCTIONNE UN REVENDEUR D'ANNONCES IMMOBILIERES
- CONSTRUCTION : 3EME MOIS SANS STATISTIQUES SUR LES MISES EN CHANTIER...
- LES CHIFFRES DES NOTAIRES D’ILE-DE-FRANCE REVELENT UNE STABILISATION DES VENTES ET UNE ACCENTUATION DE LA BAISSE DES PRIX
- BLOCAGE DU MARCHE IMMOBILIER : L’ANALYSE DE L’OBSERVATOIRE CREDIT-LOGEMENT/CSA
- LE PRET PARIS LOGEMENT A 0% AUGMENTE DE 50%
- PASS-FONCIER : FIXATION DES CONDITIONS DES GARANTIES DE RACHAT ET DE RELOGEMENT
- CREDITS IMMOBILIERS : FORTES DISPARITES ENTRE LES BANQUES DANS LES TAUX D'INTERET PRATIQUES
- PUBLICATION DE L’ENQUETE ANNUELLE DE L’INSEE SUR LE PRIX DES TERRAINS A BATIR
- LEGERE REPRISE DES VENTES DE NEUF MAIS LES PERMIS DE CONSTRUIRE POURSUIVENT LEUR DESCENTE AUX ENFERS
- UN INDICE DE SOUFFRANCE IMMOBILIERE POUR ANTICIPER LE MARCHE IMMOBILIER ?
- ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : VERS UN CONTROLE DES INSTALLATIONS NOUVELLES DES LE PERMIS DE CONSTRUIRE
- VERS UN "CLAMEUR" DU MARCHE DE LA VENTE ?
Transactions et gestion locative :
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- SUPPRESSION DE L’AVIS CONFORME DE L’ABF DANS LES ZPPAUP
- DEMANDES ILLEGALES DE DOCUMENTS A LA LOCATION ET DISCRIMINATIONS : TIRS CROISES SUR LES PROPRIETAIRES ET LES AGENTS IMMOBILIERS
- LOUEURS EN MEUBLE : UNE INSTRUCTION FISCALE COMMENTE LES MODIFICATIONS DU REGIME FISCAL
- UNE INSTRUCTION FISCALE FAIT UN POINT DETAILLE DE LA FISCALITE DES DONATIONS ET SUCCESSIONS ISSUE DE LA LOI TEPA
- EFFONDREMENT DE LA COLLECTE NETTE DES SCPI
- LOGEMENT ETUDIANT : UN MARCHE D’AVENIR…
- LES DERNIERS CHIFFRES DE L’IMMOBILIER, A LA VENTE ET A LA LOCATION
Gestion locative :
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- L'IRL EN PLEINE DECELERATION
- LES ABONNEMENTS A DES REVUES SPECIALISEES SONT-ILS DEDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS ?
- MINORATION DES PLAFONDS DE RESSOURCES HLM
- BAIL COMMERCIAL : LE DEFAUT D’ASSURANCE DU LOCATAIRE PENDANT UNE PERIODE NE PEUT ETRE REGULARISE
- PARTICIPATION DES LOCATAIRES AU COUT DES TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE : ANNONCE DU DECRET D'APPLICATION
- PARTICIPATION DES LOCATAIRES AU COUT DES TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE : AVIS FAVORABLE DU CNH
- AMENAGEMENT DES RESSOURCES PRISES EN COMPTE POUR L’ALLOCATION DE LOGEMENT
- HLM : MISE EN PLACE DU DOUBLE PLAFONNEMENT DU SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE
- BAIL COMMERCIAL : PRESCRIPTION DE L’ACTION EN FIXATION DE L’INDEMNITE D’EVICTION QUAND L’EXPERT MET PLUS DE 2 ANS POUR REMETTRE SES CONCLUSIONS…
- ACTUALISATION DES LOYERS MAXIMUMS DES LOGEMENTS CONVENTIONNES.
- RECONDUCTION DE L'ENCADREMENT DES LOYERS DANS L'AGGLOMERATION PARISIENNE
Gestion locative et copropriété :
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- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- CHARGES RECUPERABLES EN COPROPRIETE : QUAND LE MINISTERE DU LOGEMENT FAIT DES REPONSES ABERRANTES !
- MISE EN PLACE DE L’ECO-PTZ (SUITE)
- PRIVILEGE DU BAILLEUR : PEUT-ON SAISIR DES MEUBLES N’APPARTENANT PAS AU DEBITEUR ?
- LA LOI GRENELLE 1 DEFINITIVEMENT VOTEE
- REMISE DU RAPPORT ROCARD SUR LA TAXE CARBONE
- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- UNE INSTRUCTION FISCALE PRECISE LES CONDITIONS DU CUMUL DE L’ECO-PTZ ET DU CREDIT D’IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE
- FIBRE OPTIQUE DANS LES IMMEUBLES : L'ARCEP SOUMET DE NOUVELLES RECOMMANDATIONS
- FUSION AVOCATS-AVOUES : QUATRE PROPOSITIONS DU BARREAU DE PARIS
Copropriété :
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- LES RESIDENCES-SERVICES EN COPROPRIETE NE PEUVENT DELIVRER DES SOINS MEDICAUX OU PARAMEDICAUX
- NOUVELLE ILLUSTRATION DE LA COMPATIBILITE ENTRE LE REGIME DES SERVITUDES ET LE STATUT DE LA COPROPRIETE
Gardiens & employés d'immeubles :
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- RUPTURE CONVENTIONNELLE : DES PRECISIONS SUR LE REGIME SOCIAL DE L'INDEMNITE
Bâtiment et Techniques :
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- LUTTE CONTRE LE SATURNISME : NOUVELLE VERSION DE L’ARRETE D’APPLICATION POUR LE CONTROLE DES TRAVAUX
- ACCESSIBILITE : UNE NOUVELLE CIRCULAIRE VIENT COMPLETER LE DISPOSITIF
Nouveaux concepts :
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- PREMIERE QUANTIFICATION DES EFFETS DU HOME STAGING SUR LA VENTE DES BIENS IMMOBILIERS
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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