UI - Actu - L'encadrement des loyers arrive-t-il à contretemps ?

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L'encadrement des loyers arrive-t-il à contretemps ? - 3 Le 8/9/2012

UI - Actus - 8/9/2012 - L'encadrement des loyers arrive-t-il à contretemps ? - 3

La ministre de l'égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, vient de confirmer la mise en chantier de l'étape 2 de l'encadrement des loyers, dispositif pérenne à mettre en place dans la loi de 1989 régissant les rapports bailleurs-locataires. Il vise à contenir les loyers dans les "zones tendues" où la hausse continue des dernières décennies a rendu le taux d'effort des locataires excessif, voire même - à ce qu'on sait du projet - à les faire baisser au besoin. Sont bien évidemment visées l'Ile-de-France, le littoral Sud-Est, les secteurs proches de la Suisse et le coeur des grandes métropoles des régions. Mais ce dispositif va arriver alors que globalement la hausse des loyers ralentit : les loyers de marché comme les loyers des locataires en place n'évoluent globalement guère plus que le taux de l'inflation, donnant des arguments à ceux pour qui un encadrement est inutile, et dangereux pour le signal qu'il donne aux bailleurs privés. Illusion d'optique ?

Précédent :

1. Une connaissance des loyers qui se précise, mais qui reste dispersée

2. Un marché plus sage, mais avec des disparités localement non soutenables

Un encadrement inutile ?

Au delà, on peut légitimement se demander s'il est nécessaire d'aller plus loin dans l'encadrement alors que les loyers n'augmentent pratiquement plus qu'au taux de l'inflation ? La réponse est positive si on fait une analyse plus fine de la situation du marché locatif : les loyers de marché dans une partie au moins des zones tendues continuent à augmenter plus vite que l'inflation : c'est le cas à Paris intra muros, et une bonne partie des communes de la région parisienne, tous départements confondus, où des rattrapages spectaculaires s'effectuent comme au Kremlin Bicêtre (+12% à 13,4 euros le m2) ou Fresnes (+9,2 à 16,1 le m2)... Même chose dans les Alpes maritimes avec Aubagne (+15,4% à 12,9 euros le m2, pour ne prendre que quelques exemples (4).

Par ailleurs, des loyers qui atteignent ou dépassent 15 à 18 euros le m2 (il faut à ce prix 1.200 à 1.500 euros charges comprises pour loger une famille avec deux enfants, et donc des ressources nettes du ménage de 3.600 à 4.500 euros mensuels) chassent les familles et les classes moyennes des centres ville et de leur proche périphérie, au point de créer un problème de ressources humaines pour les entreprises des régions concernées. En attendant de construire suffisamment pour détendre le marché, il ne faut donc pas seulement empêcher que la hausse des loyers aggrave encore la situation mais peser sur le niveau des loyers actuels pour alléger les taux d'effort demandés ! Et par la même aussi le poids des aides au logement, qui risquent d'échapper à tout contrôle (5) ! Le marché l'imposera bien si les pouvoirs publics réussissent à terme à réduire la pénurie : les propriétaires privés, qui ne voient de solution à la hausse des loyers - qu'ils disent déplorer - que dans le redoublement de l'effort de construction, seront bien alors obligés d'accepter une pression sur leurs revenus ; pourquoi se priver de l'anticiper ? Car tel est le sens de la phase 2, de l'encadrement, où les loyers proposés seraient confrontés aux loyers moyens du secteur pour des logements comparables...

Précédent :

1. Une connaissance des loyers qui se précise, mais qui reste dispersée

2. Un marché plus sage, mais avec des disparités localement non soutenables

(4) Le "Top 690 de septembre 2012"

(5) Universimmo.com, 24 août 2012 : L'urgence d'une remise à plat des aides au logement

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