Mieux vaut tard que jamais : la France avait jusqu'au 25 décembre 2000 pour mettre sa réglementation en conformité avec la directive européenne du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine... Ce sera bientôt chose faite : un décret a été présenté au conseil des ministres du 19 décembre ; il complète le projet de loi portant réforme de la politique de l'eau, présenté cet été et enfin inscrit à l'ordre du jour du Parlement pour le mois de janvier. Cela n'a rien d'anodin : avec ce décret va commencer un des plus grands chantiers de rénovation des réseaux de distribution d'eau publics et privés, y compris les réseaux internes des immeubles collectifs. Le coût est communément évalué à 20 milliards de francs pour les collectivités et 100 milliards de francs pour les particuliers ! L'enjeu est la fourniture d'une eau dont la qualité doit être garantie désormais au robinet du consommateur et non plus au point de branchement de l'immeuble...

La directive européenne (n°98/83) retient un grand nombre de paramètres chimiques et microbiologiques pouvant présenter des risques sanitaires à court ou long terme ; la plupart d'entre eux ne concernent cependant que les distributeurs : pesticides, nitrates, agents organiques... Un paramètre fait exception : le plomb ! Il concerne aussi les réseaux internes des immeubles, sous la responsabilité des copropriétés ou des propriétaires d'immeubles locatifs ou d'HLM, qui devront éliminer dans un délai relativement bref - 11 ans - tout élément en plomb de leurs canalisations d'alimentation en eau potable.

Aujourd'hui tolérée à 50 µg/litre par le décret du 3 janvier 1989, modifié par un décret du 5 avril 1995, la teneur maximale en plomb de l'eau coulant au robinet de chaque installation privative devra ne pas dépasser 25 µg/litre à compter du 26 décembre 2003 et 10 µg/litre à compter du 25 décembre 2013, valeur extrêmement faible excluant tout contact avec ce métal sur tout le parcours de l'eau de sa production jusqu'au point de consommation !

Selon les termes du communiqué du conseil des ministres, le décret comportera des dispositions concernant "l’instauration d’un cadre de gestion des situations de non conformité par rapport aux valeurs limites qui s’appuie sur une démarche d’évaluation associant l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et d’information des consommateurs"...

On attend aussi avec beaucoup d'impatience les initiatives qui seront prises à l'échelon gouvernemental ou professionnel pour garantir un minimum de rigueur et de fiabilité aux contrôles permettant de s'assurer des teneurs en plomb de l'eau puisée aux installations des logements et locaux privatifs, ceux-ci présentant des difficultés de méthodologie autrement plus redoutables que ceux de l'eau fournie au point de branchement au réseau public !

C'est d'autant plus urgent que, vu l'ampleur du marché créé par cette nouvelle opération d'assainissement du bâtiment, et après l'amiante, le plomb dans les peintures et les termites, propriétaires et copropriétés ne vont pas tarder à se voir proposer les services d'une nouvelle vague d'experts, bureaux de contrôle et autres spécialistes...


(pour en savoir plus, voir le site du CIEau)

UniversImmo.com