Un marché de la vente nettement calmé, un marché de la location tendu par une forte pénurie de logements à louer à Paris et dans certaines grandes villes mais globalement en voie de ralentissement, l'entrée en application progressive de la loi SRU avec notamment des décrets attendus pour les locataires (la définition du logement "décent") et les copropriétaires (règles comptables harmonisées), probablement de nouvelles mesures pour les copropriétés dégradées, sans oublier le passage à l'euro... Tel est le menu de la rentrée, en attendant de connaître les intentions fiscales du gouvernement pour 2002, puis les programmes des partis pour les échéances électorales du printemps prochain !

La conjoncture

Nous en pressentions les signes avant-coureurs dès la fin de l'année dernière (voir notre article de décembre 2000) : la flambée redoutée il y a un an a fait long feu ! Effet du ralentissement général, baisse du "moral des ménages", expérience cuisante des précédentes flambées (bourse en 1999-2000, immobilier en 1985-1990), bref : les propriétaires ne semblent plus faire la loi ! Le volume des ventes se réduit et les prix semblent de l'avis des professionnels cités par la presse - FNAIM, réseau Century 21, Conseil supérieur du notariat - se stabiliser, par exemple à Paris, à des niveaux inférieurs de 15 à 20% à ceux de 1990... Les clients boudent et redeviennent sélectifs, et même le haut de gamme qui faisait des folies s'assagit ; il est vrai que quelques fortunes plus ou moins virtuelles sont depuis parties en fumée... Enfin dans le neuf, sagesse et prudence restent de mise chez les promoteurs qui investissent résolument dans la qualité.

Seul le marché de la location parisien et dans certaines métropoles régionales en forte expansion conserve un rythme de hausse élevé, sous l'effet mécanique d'une brutale pénurie, alors que globalement la tendance est là aussi, comme le montre une étude récente de la FNAIM, au ralentissement.


Les suites de la loi "SRU"

C'est la loi du loi du 13 décembre 2000 "Solidarité et renouvellement urbains". Plusieurs dispositions sont déjà entrées en application comme le délai de rétractation ou de réflexion pour les acquéreurs, les nouvelles majorités et le carnet d'entretien en copropriété, l'extension de compétence des commissions départementales de conciliation ou la "grande A.N.A.H." ; deux décrets importants sont à présent attendus, potentiellement lourds de conséquences : celui qui doit donner la définition du "logement décent" - s'il est ambitieux, il est susceptible de contraindre les propriétaires bailleurs à d'importants travaux de mise en conformité - et celui fixant les règles comptables harmonisées à respecter par les syndics pour la présentation des budgets et des comptes des copropriétés : s'il est courageux, il est susceptible d'apporter une réelle amélioration dans la transparence de la gestion, notamment dans les grands ensembles organisés sous ce statut, du moins à partir de son entrée en application au 1er janvier 2004...

Déjà dès le 1er janvier 2002, toutes les copropriétés devront passer en mode de gestion par provisions.


Passage à l'euro

Les incertitudes du changement de monnaie concernent surtout les copropriétés : les syndics, déjà en temps normal fragiles dans leur fonctionnement comptable, risquent d'être gravement perturbés par un basculement pour lequel un grand nombre d'entre eux ne semble pas s'être préparé en temps utile... Une fin d'année et un début 2002 difficile à prévoir !


Les projets du gouvernement pour 2002 et des partis pour l'"après élections"

Taxe d'habitation, droits de mutation, reconduction ou non de la TVA au taux réduit pour les travaux - la mesure arrive à échéance le 31 décembre 2002, protection de la vie privée des candidats à une location et mesures de lutte contre les discriminations (voir notre article), nouvelles mesures pour les copropriétés en difficulté, les sujets ne manquent pas pour alimenter les débats des prochains mois !

A suivre...

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