La nécessité de ce type de contrat n'a longtemps pas été une évidence, de nombreux copropriétaires bailleurs s'estimant suffisamment couverts par le contrat d'assurance de l'immeuble ou de l'ensemble immobilier, celui-ci couvrant, comme chacun ne sait pas toujours, tout ce qui est 'immeuble' par nature ou par destination y compris à l'intérieur des parties privatives ! Par contre, ce qui n'est pas toujours couvert par ce type de contrats, c'est la responsabilité du copropriétaire non occupant lorsque les locaux sont inoccupés, au cas où le locataire n'est plus assuré, ou encore lorsque la présomption de responsabilité du locataire ne joue pas - par exemple en cas de vice de construction ! Et si l'assurance n'était chère qu'avant le sinistre ?...

Proposés par toutes les compagnies pratiquant l'assurance habitation, ils ne coûtent que quelques centaines de francs par an. Ils sont même inclus de plus en plus dans les "packs" investisseurs proposés par certains promoteurs, avec un contrat de gestion, une garantie "loyers impayés" et parfois une garantie "vacance locative"...

C'est le prix de la tranquillité. Car si leur mise en jeu est rare, elle n'est pas exceptionnelle, et peut intervenir chaque fois que le local loué est sans locataire, si le locataire n'est plus ou est insuffisamment assuré, ou encore au cas où un sinistre est imputable à la responsabilité du bailleur (par exemple par défaut d'entretien ou non conformité) ou un vice de construction !

Exemples : un incendie provoqué par une installation ou des équipements électriques ou de chauffage défectueux, la détérioration de la porte palière par effraction lors d'un vol ou une tentative de vol (le locataire peut ne pas être assuré contre ce risque et dans ce cas le propriétaire lui doit la réparation dans le cadre de son obligation de lui assurer le clos et le couvert...), l'éclatement de canalisations par gel dans un logement vacant, la mise en cause de la responsabilité du bailleur à l'égard du locataire en cas de blessures ou dégâts causés à son mobilier par un équipement non conforme, etc.

En fait, le contrat PNO doit combler les vides entre les garanties du contrat de la copropriété - il doit en être obtenu communication auprès du syndic car les garanties de ces contrats sont très variables - et le minimum de garanties auxquelles doit souscrire le locataire en application des clauses de son bail. Ce devrait donc théoriquement être un contrat sur mesures, mais vu la modicité des primes, les formules forfaitaires ont des chances de devenir la règle.

Avis à ceux qui n'aiment pas vivre dangereusement...

UniversImmo.com