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nefer
Modérateur

12697 message(s)
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 41 Posté - 02 juin 2020 :  10:31:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jpp13


Y a-t'il un obstacle juridique ou comptable à corriger seulement la répartition d'une ou plusieurs factures aprés l'approbation des comptes en AG ?




l'obstacle est que les lignes de dépenses par batiment ne sont pas clairement identifiées sur les factures (bis répétita)


Édité par - nefer le 02 juin 2020 10:31:57

Sunbird
Pilier de forums

3626 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 42 Posté - 02 juin 2020 :  12:38:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si il n'y a pas d’ambiguïté il n'y aura pas de risque.

Vous reprenez la facture dans un tableau excel, et vous répartissez les couts dans chaque bâtiment.

Où cela peut devenir compliqué c'est si il y a des postes qu'on ne peut pas répartir , dans ce cas laisser ces postes en général.

Ce type de manœuvre est assez fréquente dans le cadre de gros travaux, par exemple lorsque l'architecte se rend compte que tel poste doit être en commun, bâtiment ou privatif.





Jpp13
Contributeur actif



394 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 43 Posté - 03 juin 2020 :  09:23:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird
Si il n'y a pas d’ambiguïté il n'y aura pas de risque.

Quel(s) risque(s) peut-il y avoir ? .... à part le refus d'effectuer la correction ?

citation:
Initialement posté par Sunbird
Vous reprenez la facture dans un tableau excel, et vous répartissez les couts dans chaque bâtiment.

Où cela peut devenir compliqué c'est si il y a des postes qu'on ne peut pas répartir , dans ce cas laisser ces postes en général.


C'est exactement ce que j'ai fait.

Boutons poussoirs et appliques lumineuses déclenchés par minuteries aux bâtiments, le reste en charges générales.








Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

nefer
Modérateur

12697 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 44 Posté - 03 juin 2020 :  09:48:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
jpp13: le risque est la contestation par un copropriétaire...puisque ce n'est pas acté au PV

et le tableau excel n'est pas une pièce comptable...et est donc tout aussi contestable par un copropriétaire

JPM
Modérateur

7230 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 45 Posté - 03 juin 2020 :  10:56:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Nefer exprime la pure vérité.


Il faut faire approuver la double répartition charges générales et charges spéciales, sa mention dans le RC et la ratification des comptes de l'exercice passé s'il y a lieu.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Jpp13
Contributeur actif



394 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 46 Posté - 03 juin 2020 :  11:31:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil



Faire approuver une répartition inscrite au RC et appliquée depuis 50 ans dans la Copropriété !!!

C'est une erreur du gestionnaire actuel.
Les mêmes types de travaux ont été faits en 2016 sur 4 autres bâtiments et, bien que les factures étaient mal réparties, le gestionnaire précédent et le CS ont rétabli la répartition conforme au RC, sans aucune contestation.






Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 03 juin 2020 11:32:23

Jpp13
Contributeur actif



394 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 47 Posté - 06 juin 2020 :  09:26:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce silence est éloquent.

Il n'y a donc pas d'obstacle à ce qu'un syndic corrige une erreur de répartition de comptes approuvés par une AG précédente.

Mais s'il ne le fait pas ?

Il faut qu'un (ou plusieurs) copropriétaire(s) fasse(nt) une procédure envers le syndicat pour mauvaise application du RC, et, si le tribunal donne raison aux copropriétaires que le syndicat se retourne alors contre le syndic.

Belle vie pour les syndics!...



Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 06 juin 2020 09:31:13
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