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rambouillet
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 21 Posté - 04 août 2020 :  14:57:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La résolution n'est pas très claire, certes il est indiqué que les appels de fonds se font donc à chaque trimestre civil, sans plus ; cela ne signifie pas que les dates d'exercice comptable aient changé.... Qu'est-il indiqué en titre de la dernière annexe 1 à propos de ces fameuses dates d'exercice ?

goutelette
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Revenir en haut de la page 22 Posté - 04 août 2020 :  21:52:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Rambouillet:Qu'est-il indiqué en titre de la dernière annexe 1 à propos de ces fameuses dates d'exercice ?

Veuillez bien vouloir m' excuser, mais je ne vois pas de rapport avec l' annexe 1 ?
En titre : Comme chaque année ' Etat Financier après répartition"
Aucune écriture anormale
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Goutelette

rambouillet
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Revenir en haut de la page 23 Posté - 05 août 2020 :  07:45:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
normalement il doit y avoir la date de fin de l'exercice.....

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_p...000000258200

dans le cas contraire l'annexe 1 ne serait pas conforme aux textes.... et c'est très bien qu'il y ait au moins les références dates sur ce document de cloture...

goutelette
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 24 Posté - 05 août 2020 :  11:47:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Rambouillet :normalement il doit y avoir la date de fin de 'exercice../

Bonjour, Sur l'annexe 1 qui est une situation financière de trésorerie n'apparait pas de date d' exercice.
D' autre part, comme mentionné, Suivant le texte du syndic la date d' exercice n'est pas modifié ( 01.10.au 30.09,)
Etant, moi même attitrée aux comptes dès le 15-20 octobre.
Le texte porté à l' OJ modifie la période d' appelle des charges couvrant chaque exercice. Du moins je le comprend ainsi ?
" L' Assemblée Générale approuve que les appels de provisions correspondant à ce budget soient toujours appelées les 1er janvier- avril -juillet- et octobre de chaque année."
Le point 5 de l’arrêté joint, parle de date d' Exercice ( 12 mois entre chaque arrêt comptable)

Signature de goutelette 
Goutelette

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 25 Posté - 05 août 2020 :  14:45:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'annexe 1 indique ...après répartition au (date de la fin de l'exercice pris en compte
c'est sur l'annexe 2 en haut qu'il est écrit compte général de gestion de l'exercice clos réalise du ...au....: il doit apparaitre les dates de l'exercice

goutelette
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 26 Posté - 05 août 2020 :  15:56:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
nefer: l'annexe 1 indique ...après répartition au (date de la fin de l'exercice pris en compte
c'est sur l'annexe 2 en haut qu'il est écrit compte général de gestion de l'exercice clos réalise du ...au....: il doit apparaître les dates de l'exercice

Vous avez tous les deux raison. Je cherchais dans les intitulés codifiés.
E effet en annexe 1 En titre : Etat financier après répartition au 30.09...
( Certaines écritures étant répétitives chaque année, ont ne les voix plus)
En annexe 2 : Compte de gestion général de l' exercice clos réalisé le 01.10...et budget prévisionnel de l' exercice du 01.10.. au 30.09...
Je reviens vers vous concernant ce sujet en octobre me rapprochant de la comptable.
Cordialement
Signature de goutelette 
Goutelette

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 27 Posté - 05 août 2020 :  17:21:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à priori les annexes prennent bien en compte les dépenses et les appels de fonds de l'exercice

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 28 Posté - 05 août 2020 :  20:10:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
votre exercice ne semble pas être passé en année civile, vous etes toujours, au moins pour le dernier, sur un exerice du 01/10/N au 30/09/N+1 donc les dates d'appels de fonds sot ceux que je vous ai indiqué : 01/10/N, 01/01/N+1; 01/04/N+1, 01/07/N+1
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