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Copropriétaire33
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Posté - 29 sept. 2022 :  09:55:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Je ne comprends pas comment cet arrêté, déjà en vigueur, va être appliqué sur les compteur Linky des parties communes (accès immeuble, moteurs d’ascenseurs, éclairage des caves, BAES, etc…) ?

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...000046331146

Ce texte est il matériellement applicable ?

Un nouveau «  formulaire de vote par correspondance » en perspective ?


Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !


rambouillet
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 1 Posté - 29 sept. 2022 :  10:49:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
cela ne concerne pas les "privés".....

Sunbird
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 sept. 2022 :  11:33:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

cela ne concerne pas les "privés".....


Pour l'instant...

Sunbird
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 29 sept. 2022 :  11:36:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Un nouveau « formulaire de vote par correspondance » en perspective ?"

De quoi parlez vous ?

Copropriétaire33
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 29 sept. 2022 :  13:18:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

"Un nouveau « formulaire de vote par correspondance » en perspective ?"

De quoi parlez vous ?


D'un hypothetique nouveau fiasco du type formulaire VPC :-) !

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Copropriétaire33
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Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 29 sept. 2022 :  13:19:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

cela ne concerne pas les "privés".....


Exact ! Merci pour cet éclairage.

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Copropriétaire33
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 03 oct. 2022 :  23:33:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Cependant, ce n’est pas l’avis de l’Association QUECHOISIR.

« Cet arrêté concerne les usagers équipés d’un compteur Linky et disposant d’un contrat heures pleines/heures creuses dont une partie des heures creuses se situe à la mi-journée, entre 12 h et 14 h. »

https://www.quechoisir.org/actualit...ver-n103380/

Sunbird avait vu juste !



Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

rambouillet
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17730 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 04 oct. 2022 :  08:10:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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