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viso05
Contributeur débutant



69 message(s)
Statut: viso05 est déconnecté

PostĂ© - 24 aoĂ»t 2022 :  21:26:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, j’étais président d’une ASL j’ai posé ma démission pour le 01/09/22. Lors de l’AG qui vient de se faire, je me suis fait représenter.je viens d’apprendre que le syndic a été nommé président de l’ASL car personne ne voulait prendre le poste, juste 3 personnes qui ont fait candidature pour être membre. Là on me téléphone pour venir signer le PV de l’AG ? En tant qu’ancien président de l’ASL .
Donc ma question : le syndic a t’il le droit d’être à la fois le syndic et le président de notre ASL . On ne peux être juge et partie à mon avis.
Ou alors les règles ont changé !
2° pourquoi je devrais signer un PV d’AG alors que je n’étais pas là
Merci de vos réponses car je suis un peu perdu.et je ne sais pas si j’ai le droit de le signer ce PV car après on risque de me reprocher d’avoir valider ce PV.
Le syndic a fait voter un renouvellement du contrat pour 3 ans alors que moi j’avais dit 1 an.


Copropriétaire33
Contributeur senior

France
938 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 PostĂ© - 24 aoĂ»t 2022 :  21:48:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Les règles des ASL sont différentes de celle de la copropriété (L65 et D67). Les statuts font la loi.

Président, ce n’est pas possible.

En effet, vous n’êtes pas en mesure d’authentifier le PV. Donc pas de signature en ce qui vous concerne.

Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

viso05
Contributeur débutant



69 message(s)
Statut: viso05 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 24 aoĂ»t 2022 :  22:09:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C’est ce qu’il me semblait qu’on ne pouvait être syndic et président de l’ASL.Comme les autres ne s’en occupent pas il suivent ce qu’on leur dit.

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1264 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 25 aoĂ»t 2022 :  09:29:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
On ne peut pas statuer ainsi ! Que disent vos statuts ? Sont-ils conformes à l'ordonnance de 2004 et au décret de 2008 (se réfèrent-ils à l'ordonnance du 1er juillet 2004 ou à la loi du 21 juin 1865 ?), que disent-ils de la désignation du président ?

andre78fr
Pilier de forums

France
3118 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 25 aoĂ»t 2022 :  10:17:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
1. Une ASL n'est pas une copropriété, le syndic agit ici en tant que prestataire mais il faut éviter le mot "syndic" ...
2. C'est le président de séance qui doit signer le PV de l'AG qu'il a présidé, on peut toujours ajouter des signatures (scrutateurs, secrétaire, président de l'ASL si différent du président de séance) mais faire signer une personne qui n'était pas là semble incongru. Beaucoup de statuts prévoient que le président de l'ASL est le président de séance mais... on en revient à que disent vos statuts ?!?

hes
Contributeur actif

355 message(s)
Statut: hes est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 30 aoĂ»t 2022 :  17:02:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de hes
Le PV de l'assemblée doit être signé par le président de séance et les membres du bureau de l'assemblée
Vous n'avez pas à le signer si vous n'avez pas exercé cette fonction.

Il convient d'examiner vos statuts pour vérifier si un non propriétaire peut exercer les fonctions de Président de l'ASL.

Dans les anciens statuts, le poste est en principe réservé aux membres du conseil de direction ( le "Syndicat").
Je suis étonné que vous ne mentionnez pas cet organe, le seul décisionnaire en ASL.
Si vos statuts ne le prévoit pas, il faut les mettre en conformité, l'exercice de la capacité juridique de votre ASL est suspendue jusque là.


Il n'existe pas de notion de "syndic" en ASL, seulement de prestataire immobilier professionnel,
pouvant exercer les fonctions de Président, oui, .... si les statuts le permettent......







Édité par - hes le 30 août 2022 17:03:10
 
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