Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 droit de propriété
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

cefaluta
Nouveau Membre

France
32 message(s)
Statut: cefaluta est déconnecté

Posté - 19 nov. 2020 :  12:19:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
notre copropriété est propriétaire d'une courette qu'on appelle à l'anglaise c'est à dire qu'elle n'est pas couverte en toit, que le sol et 3 murs sont à nous le sol étant aussi le plafond d'un de nos copropriétaire et la copropriété voisine a un mur aussi dans la courette
Cette copropriété a vendu un apt pour en faire un local professionnel et ils ont mis dans la courette 2 énormes climatiseurs sans rien nous demander...
nous ne voulons à aucun prix ces clims car cette courette est petite (4 m entre murs vis à vis et 2 m avec 2 autres de nos murs) et si nous ne faisons rien cela créera un précédent donc un droit pour l'avenir...
Ma question est peut on considérer que cette courette est a nous malgré qu'un mur soit à eux ? et peut on considérer qu'il y a empiètement de notre "espace" malgré que ces 2 clims soient en hauteur et pas posés sur le sol ? donc pas seulement empiètement simple
j'aimerai beaucoup votre avis merci d'avance
Signature de cefaluta 
Cefaluta


nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 19 nov. 2020 :  12:35:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si dans votre RDC il est indiqué que cette courette est une partie commune, votre syndic doit faire un courrier en RAR au syndic de l'immeuble à côté pour le mettre en demeure de faire retirer sous 8 jours ces aménagements qui sont en surplomb sur la propriété du syndicat

comment ont ils acc& à votre courette pour effectuer cette installation ?

en passant par dessus le mur ?

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 nov. 2020 :  14:19:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est le volume à la verticale qui importe. Donc si ces clims empiètent sur le volume c'est illégal (sans autorisation).

cefaluta
Nouveau Membre

France
32 message(s)
Statut: cefaluta est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 19 nov. 2020 :  14:37:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci de vos réponses.... la courette est inaccessible...pour personne... ils sont passé par leur fenêtre de wc ... on monté un échafaudage posée sur le sol
Signature de cefaluta 
Cefaluta

cefaluta
Nouveau Membre

France
32 message(s)
Statut: cefaluta est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 26 nov. 2020 :  12:38:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un avocat consulté par le CS nous a précisé que le mur où sont poses les clims n'est pas un mur mitoyen mais un mur de façade apparemment ça change les droits
Signature de cefaluta 
Cefaluta

Sunbird
Pilier de forums

4866 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 26 nov. 2020 :  12:52:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rambouillet vous a répondu "c'est le volume à la verticale qui importe. Donc si ces clims empiètent sur le volume c'est illégal (sans autorisation)."

L'avocat a simplement répondu que le mur appartenant à la copropriété voisine, ce copropriétaire peut poser ce qu'il veut dessus, SAUF que votre problème n'est pas le mur mais l'empiètement du climatiseur sur votre cour.

Votre syndic doit contacter le syndic gérant la copropriété voisine afin que celui-ci demande au copropriétaire qui a mis ce climatiseur à la verticale de votre cour qu'il le supprime. Pas besoin d'un avocat pour faire cela.



nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 26 nov. 2020 :  14:17:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
j'ai été dans le même cas

un courrier en RAR au syndic de l'immeuble pour le mettre en demeure de faire retirer cette installation informant d'une prochaine assignation avec demande d'astreinte journalière a été très efficace

cefaluta
Nouveau Membre

France
32 message(s)
Statut: cefaluta est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 26 nov. 2020 :  19:01:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci je transmets vos infos
Signature de cefaluta 
Cefaluta

CHABANT
Nouveau Membre

49 message(s)
Statut: CHABANT est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 25 déc. 2020 :  15:45:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
j'abonde dans le sens des autres messages.
Il s'y ajoute un autre élément , à supposé que j'ai bien compris votre descriptif qui n'est pas totalement explicite:
Cette courette est le TOIT d'un des appartements de votre Copropriété.
Nul ne peux y faire des travaux sans y étre validé par une décision de votre AG.
Et SURTOUT : la pose de gros climatiseurs représentent un POIDS certain, qui peut fragiliser cette toiture et entrainer des dégats ou des conséquences sur cet appartement (exemple : rupture de l'étanchéité, infiltrations possibles) : une étude technique préalable aurait du être entreprise. D'ailleurs un climatiseur , techniquement, rejette de l'EAU de condensation : OU va-t-elle ???

Édité par - CHABANT le 25 déc. 2020 15:48:15

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 26 déc. 2020 :  09:24:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Même solution mais en reprenant l'avis de Rambouillet se référant à la propriété du volume vertical.

Est ce que le mur du voisin est aveugle ?

Signature de JPM 
La copropriété sereine

cefaluta
Nouveau Membre

France
32 message(s)
Statut: cefaluta est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 10 avr. 2021 :  10:39:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour je reviens vers vous car nous n'avons pas réussi à faire retirer les clims par voix amiable ni par lettre rar d'avocat au propriétaire concerné et lettre rar a leursyndic qui leur a donné l'autorisation
avec précision de la loi "Conformément aux articles L 112-1 du Code de l’Urbanisme et
552 et 673 alinéa 3 du Code Civil"
nous sommes obligés de faire faire un référé coût pour notre immeuble 3000 €
avez vous des conseils que nous devrions soumettre à notre avocat pour ce référé... je fais références par ex à un droit à indemnité ou un rembouserment de frais ou à une astreinte etc...
pour répondre à une question qui m'a été posée... leur mur à des fenêtres (donc une possibilité pour les autres apts de mettre aussi des clims"
Signature de cefaluta 
Cefaluta

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 16 avr. 2021 :  09:15:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


La réponse de l'avocat est inexacte.

La propriété d'une façade sur cour ne donne aucun droit sur son volume, et on peut commenter beaucoup cette affirmation.

Votre (autre ?) avocat est capable de faire tout seul sa procédure.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

goutelette
Contributeur vétéran

1870 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 16 avr. 2021 :  20:06:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Il est fort à craindre qu' étant dans une cour, que votre problème n' intéresse personne. ( Nous avons un problème de nuisance lumineuse d' installation d' ascenseur qui nous illumine de pleine face, toute notre façade, alors qu'un décret de 2009 l' interdit. Nos Conseillers municipaux ne parlent que d' écologie, mais cela reste que des paroles.

Tout ce qui n' est pas visible de la rue, ne fait pas partie de leur travail.
Dans votre cas. Tenter le service de l' urbanisme, pour leur signaler.

Normalement, il y a obligation de faire une déclaration à l' urbanisme pour tout ce qui touche les façade.( La aussi, si la personne n'a pas autre chose à faire?)

Maintenant comme le mentionne chabani, une unité, rejette de l' eau ( Condensat)
Existe - il, près de ces unités, un tuyau d' évacuation d' eau de pluie, venant de la toiture sur lequel l' évacuation peut- être branchée.
? Si non l' eau qui sort, peut salir leur façade, car dans cette eau, il ya des particules noires.
Mais que devient - elle au sol ? ( Si j' ai bien compris, le sol ne leur appartient pas. ?
Ces Unités, que vous appelées Clim sont Mix, donc éléments de chauffage.

A savoir, que le rejet des condensats, est suivant l' hydrométrie de l'air.
Eté ou hiver : Pas d' eau par temps sec.
Allant à 10L d' eau par jour, par temps humide.
Cette eau étant d' un PH neutre, est acide. Donc attaque métal, ou végétation. Non consommable.
Cordialement
Signature de goutelette 
Goutelette
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous