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beda13
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Posté - 04 août 2020 : 15:47:12

Bonjour

je reviens vers vous, en effet, nous avons remis en main propre le devis d'un concurent a insérer pour la prochaine AG.

a la reception de la convocation, nous ne trouvons pas la question de la mise en concurrence du syndic actuel..

est ce normal?

merci

rambouillet
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18146 message(s)
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Posté - 04 août 2020 : 16:29:11

citation:

nous avons remis en main propre le devis d'un concurent a insérer pour la prochaine AG.

grosse erreur :

citation:

Article 10 du décret
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale.

notifier se fait par LRAR et non remise en mains propres.... le syndic actuel profite peut-être de cette erreur....

Etes vous au CS ? et est ce le CS qui a fait ce "dépôt" ?

Édité par - rambouillet le 04 août 2020 16:30:33

beda13
Nouveau Membre

20 message(s)
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Posté - 04 août 2020 : 17:20:48

Rebonjour

efectivement mais la remise en main propre a été suivi d'un recommandé, mais je m'aperçois que peut etre ais je oublié d eposer la question
M...e alors

en tout état de cause au vu du courrier , le syndic a modifié les texte envoyé

a la place de "l'AG decide"

il a mis mon nom

je ne pense qu'il puisse modifier les question comme bon lui semble

merci

rambouillet
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18146 message(s)
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Posté - 04 août 2020 : 20:29:56

le syndic doit joindre la demande brute mais dans le projet de résolution à voter, il peut proposer des adaptations pour tenir compte des antécédents, des habitudes, etc.... (surtout depuis le vote par correspondance...)

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