Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 A propos des syndics professionnels
 Numéro ICS 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

leleto
Contributeur débutant

97 message(s)
Statut: leleto est déconnecté

Posté - 21 avr. 2020 :  20:54:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Notre syndic facture pour les comptes 2019 (sa facture et non celle d'un prestataire) des frais ICS (numéro d'émetteur unique pour les prélèvements).
Il me semblait que le numero ICS était lié au compte séparé que la copropriété à voté depuis 2015 et suis surpris que le syndic :
1. facture ce numero ICS sur sa propre facture car c'est une prestation de la Banque de France et non la sienne dont la gestion du compte séparé fait partie des honoraires de gestion
2. la facture en 2019 alors qu'elle est liée à compte séparé depuis 2015.. donc quel numéro ICS utilisait-il avant ? je m'interroge si ce n'était pas un faux compte séparé ?
merci de vos commentaires

FBO
Contributeur senior



France
632 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

 1 Posté - 22 avr. 2020 :  10:29:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Il est absolument illégal de facturer cela. Ce n'est pas une prestation facturable dans le contrat type. Ce syndic essaie juste de gagner de l'argent en facturant toutes ses copropriétaires d'une manière, donc, illégale.
Il n'y a aucun détour possible sur le sujet.
Surtout que pour la création initiale du N° d'ICS qui suivra le SDC toute sa vie, c'est la banque qui a du travail, c'est elle qui obtient ce N° de la Banque de France. Le syndic n'a quasiment rien à faire.
Encore un syndic qui nuit à l'image de la profession.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous