Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Problèmes d'arbres avec le voisin
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

masek33820
Contributeur actif

France
121 message(s)
Statut: masek33820 est déconnecté

Posté - 02 avr. 2020 :  08:47:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je viens vers vous pour avoir vos lumières concernant un problème d’arbres avec mon voisin.
J’ai construit une maison depuis 22 ans sur un terrain privé, mon voisin a des arbres qui existaient avant qu’on arrive, le premier arbre est à 50 cm, et après il y en a d’autres à 2, 4 mètres.
En plus, depuis 4ans il a planté des autres arbres qui sont montés facilement à plus que 10 mètres.
Résultats nous n’avons plus de soleil dans le salon suite à ses arbres ajoutés et plus de soleil (après-midi) au niveau de la piscine.
J’ai discuté avec lui en lui demandant d’élaguer ses arbres, sa réponse est catégorique, je ne fais rien.
Question :
Quels sont mes droits au niveau d’urbanisme concernant la hauteur maximum des arbres des voisins pour laisser la lumière du soleil passée dans mon salon et la piscine l’été principalement.
Faut-t-il consulter la mairie pour connaître le règlement de la commune à ce niveau??

Merci de votre aide.
Michèle
Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 02 avr. 2020 :  09:25:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce n'est ni la la législation de l'urbanisme ni la commune qui sont ici en jeu
le code civil répond à vos questions
lisez les articles 671 à 673 du Code civil et revenez vers le forum :-)
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 02 avr. 2020 09:25:33
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous