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JPM
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 Posté - 10 sept. 2019 : 15:04:52
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J'ai omis de préciser que le " vérification judiciaire " n'est possible que dans le cas d'un syndic démissionnaire ou non renouvelé.
Quid dans le cas d'un syndic renouvelé malgré l'existence d'un problème comptable ? Il est possible de s'en rapporter à l'avis d'un expert comptable incontestable. C'est un simili arbitrage.
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Édité par - JPM le 10 sept. 2019 15:06:08 |
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Posté - 11 sept. 2019 : 14:40:57
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Le jour de l'AG, compte tenu du nombre d'interrogations et d'anomalies constatées malgré le contrôle supposé du CS, il est impossible de traiter les points, présence d'à peu 10 % des copropriétaires, qui ne connaissent pas la comptabilité en général et encore moins la copropriété.
Cette réunion proposée par le syndic pour ne pas allonger le temps de discussion sur les comptes a semblé la moins mauvaise solution.
Nous verrons ce qu'il est possible de faire.... et surtout quelles explications le syndic apporte en présence des membres du CS présents.
Je m'interroge tout de même sur ce que peut faire un copropriétaire à la lecture de l'annexe 1, lorsqu'il constate que la réserve de 5 % pour fonds travaux n'a pas été placé sur un compte livret, lorsqu'il constate que la somme versée à la suite d'un jugement (+ 110 000 €) a été utilisée à 30 % pour un problème de trésorerie (réponse faite le jour de l'AG)... alors qu'il était dans un compte d'attente 471 et que le dossier est en appel....
D'autres comptes d'attente ne sont pas expliqués.
Les 525 000 € ont été approuvés, mais pour tous les éléments relatifs à l'annexe 1 qui impliquent les comptes de tiers ou de banque, l'AG ne peut émettre que des réserves me semble-t-il ?
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JPM
Modérateur
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23
Posté - 11 sept. 2019 : 15:02:43
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Vous n'êtes pas forcément sur la bonne piste
Placer les fonds de prévoyance travaux ? Il faut d'abord savoir s'il y avait des fonds à placer, c'est à dire si les cotisations avaient été versées.
Secundo : Le défaut de placement n'est pas une erreur de comptabilité. C'est une faute de gestion regrettable mais pas dramatique.
Pour l'utilisation de l'indemnité perçue ? Il faut avoir des renseignements plus précis. Savoir en particulier si le conseil syndical a été interrogé, si, et pourquoi il y avait une gêne de trésorerie à ce moment. Les fonds ont ils été remis en place ?
N'oubliez pas que les comptes ont été approuvés. Tenez vous en à des points importants et laissez filer les bricoles.
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 11 sept. 2019 : 15:27:14
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citation: Initialement posté par Louise BOURLES
Je m'interroge tout de même sur ce que peut faire un copropriétaire à la lecture de l'annexe 1, lorsqu'il constate que la réserve de 5 % pour fonds travaux n'a pas été placé sur un compte livret, lorsqu'il constate que la somme versée à la suite d'un jugement (+ 110 000 €) a été utilisée à 30 % pour un problème de trésorerie (réponse faite le jour de l'AG)... alors qu'il était dans un compte d'attente 471 et que le dossier est en appel....
D'autres comptes d'attente ne sont pas expliqués.
Les 525 000 € ont été approuvés, mais pour tous les éléments relatifs à l'annexe 1 qui impliquent les comptes de tiers ou de banque, l'AG ne peut émettre que des réserves me semble-t-il ? A terme, il est impératif d'approuver les comptes parce qu'il est indispensable que la personne morale qu'est le syndicat sache ce qu'elle doit et à qui et inversement qu'elle sache à quoi elle peut prétendre et de qui. Tant que les comptes n'ont pas été approuvés par l'assemblée générale, elle est censée ne s'être pas prononcée. Ce n'est pas tenable sur la durée. La conséquence majeure d'une telle situation est le blocage des procédures en recouvrement d'impayés : les créances ne sont certaines que si les comptes sont approuvés et l'or on ne peut réclamer une créance que si elle est certaine.
S'il est indispensable d'approuver les comptes, il pour autant pas question d'approuver n'importe quoi. Si l'état des comptes n'est pas présentable, il faut sursoir, les mettre en ordre et ensuite seulement les approuver.
On peut approuver les comptes sous réserve. Par exemple : approbation des dépenses de 1 000 000 € sauf telle facture de 1 000 € qu'on rejette parce qu'elle n'est pas justifiée. Mais reste alors à savoir à qui on impute ces 1 000 €.
Pour le fonds de travaux non placé, c'est simple : approbation avec cependant demande au syndic de placer la somme sur un compte épargne. Ce n'est pas compliqué. Le conseil syndical vérifiera que ce soit fait à bref délai.
Pour la somme reçue à l'occasion d'une procédure qui n'est pas terminée, c'est beaucoup plus ennuyeux. L'assemblée doit bien sûr prendre acte du fait mais, en même temps, elle doit décider quoi faire. La responsabilité du syndic pourrait être engagée. S'il y a vraiment beaucoup d'impayés, le syndicat se trouve dans une difficulté qui doit faire déclencher la procédure prévue : mandataire ad hoc ou administration judiciaire. |
Édité par - ainohi le 11 sept. 2019 15:28:37 |
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Sunbird
Pilier de forums
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 Posté - 11 sept. 2019 : 15:40:41
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Lorsqu'il y a trop de problème pour valider les comptes il ne faut pas les valider en inscrivant la raison de cette impossibilité, et exiger que le syndic présente les comptes lors d'une nouvelle AG dans les 3 mois, AG organisées au frais du syndic.
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JPM
Modérateur
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Posté - 11 sept. 2019 : 16:28:37
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Quand les comptes arrêtés au 31/12 ont été vérifiés à la date du 30/09, 9 mois sur 12 ont été vérifiés
Ce qui reste au 31/12 est insignifiant.
D'une manière générale, avec un bon syndic et un bon conseil syndical il y a peu de problèmes pour ce qui est de l'approbation des comptes.
Il se pourrait bien qu'il n'y ait pas trop de vrais problèmes dans le cas de Louise Bourles.
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approbation des comptes sous réserve 
