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Auteur

Sujet

FC0560
Contributeur actif

108 message(s)
Statut:

Posté - 10 mai 2019 : 17:18:44

Bonjour, qui saurait répondre à cela ?
Une AG ayant approuvé le devis majoré d'une entreprise de ravalement est annulée par le tribunal pour non respect des règles de votes prévue au RDC et défaut de mise en concurrence... quid de l'acompte de 30 % déjà versé à l'entreprise et de la légitimité de son règlement par les copropriétaires ?

rambouillet
Pilier de forums

18146 message(s)
Statut:

Posté - 10 mai 2019 : 17:43:01

Attention, il faudrait être sur que c'est l'AG qui est annulée et non la ou les résolutions ...

Mais ces annulations n'annulent pas les actes vis à vis des tiers, et ce même tiers peut se retourner contre le syndicat si un ordre de service était annulé....

Si cette annulation annule également les appels de provisions, celles-ci doivent être rendues aux copros, ce qui peut mettre le syndicat en difficulté dans la mesure où le tiers a été payé...

En général, dans ce cas, le syndic déclenche une nouvelle AG et fait en sorte de bien respecter les formes

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut:

Posté - 10 mai 2019 : 18:46:36

De Rambouillet :
"En général, dans ce cas, le syndic déclenche une nouvelle AG et fait en sorte de bien respecter les formes."

C' est à mon avis la seule solution valable pour résoudre le problème.

nefer
Modérateur

14543 message(s)
Statut:

Posté - 10 mai 2019 : 22:09:56

c'est probablement uniquement la résolution qui a été annulée ...et non l'AG

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut:

Posté - 16 mai 2019 : 00:59:50

Il a fallu un jugement donc un certain nombre de mois !

Qu'est il advenu du chantier ?

Ce sujet montre que les entrepreneurs devraient se faire délivrer une attestation de non contestation de la décision avant de commencer un chantier.

Signature de JPM

La copropriété sereine

nefer
Modérateur

14543 message(s)
Statut:

Posté - 16 mai 2019 : 09:36:22

citation:

Initialement posté par JPM

Ce sujet montre que les entrepreneurs devraient se faire délivrer une attestation de non contestation de la décision avant de commencer un chantier.

ce n'est pas aux entreprises de demander une attestation de non recours

c'est la responsabilité du syndic de ne pas passer commande de travaux avant le délai d'opposition...surtout pour un chantier de ravalement

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