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bobaix
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 Posté - 10 janv. 2019 : 18:47:41
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Bonjour,
Mon mandat de président arrive à son terme de 3 ans et je crains ne pas avoir de remplaçant. Or je suis titulaire du compte bancaire et l'adresse de notre ASL est mon domicile.
Que faire si je veux plus assurer cette charge?
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 10 janv. 2019 : 19:23:17
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Vous devez voire dans les statuts de votre ASL comment s' effectue un changement de Président.
Ensuite je vous conseille de mettre le compte bancaire au nom de l'ASL. Lors du changement de président il suffira de lui donner pouvoir et de modifier l' adresse. |
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nefer
Modérateur
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 2
 Posté - 10 janv. 2019 : 19:39:55
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le compte bancaire ne peut pas être au nom du président
il doit être au nom de l'ASL , domiciliée à son siège social |
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bobaix
Nouveau Membre
France
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Posté - 10 janv. 2019 : 19:48:07
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Le compte bancaire est au nom de l'ASL, avec le nom et l'adresse du président, titulaire, comme c'est précisé dans les statuts. C'est valable pour les divers fournisseurs (eau, assurance etc...). Donc s'il n'y a pas de président, que fait-on?
Nous n'avons pas une boite à lettre spécifique à l'ASL. donc je reçois le courrier des organismes prestataires.
Bref, je me suis mis des menottes et les colotis le savent... |
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Posté - 10 janv. 2019 : 20:30:23
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que se passe t il en cas de vacance du président dans les statuts ? (hors la question du compte bancaire) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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bobaix
Nouveau Membre
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5
Posté - 10 janv. 2019 : 22:55:25
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
que se passe t il en cas de vacance du président dans les statuts ? (hors la question du compte bancaire)
ce n'est pas précisé. |
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Posté - 11 janv. 2019 : 07:44:41
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S'il n'y a pas de président, vous clôturez le compte !!! et vous renvoyez les courriers de fournisseur et l'ASL arrête de fonctionner jusqu'à ce qu'un fournisseur coupe les vivres et poursuive l'ASL en justice.
Vous n’êtes pas pieds et poings liés, vous redevenez un simple adhérent de l'ASL. |
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bobaix
Nouveau Membre
France
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7
Posté - 11 janv. 2019 : 09:19:00
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Ben oui, c'est bien ce que je craignais. J'avais imaginé faire appel à un syndic professionnel et proposer cette solution en AG, avec le devis, histoire d'encourager les paresseux à s'investir, mais il me semble que cette solution n'est pas légale, une ASL devant être gérée par les propriétaires, est-ce vrai? |
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andre78fr
Pilier de forums
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8
Posté - 11 janv. 2019 : 10:21:48
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Non, une ASL peut demander à un syndic qui agit alors comme un prestataire de prendre en charge sa gestion, la plupart du temps ils mélangent avec la copropriété et ça revient deux fois plus cher mais c'est le prix à payer quand on n'a plus de bénévoles...
Après vous pouvez avoir un fonctionnement à minima, cotisation minimale annuelle, payer l'assurance, pas de travaux.... |
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Posté - 11 janv. 2019 : 10:22:52
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je déconseille fortement le syndic pro pour une ASL, car l'ordonnace de 2004 et la loi de 1965 sont totalement différents, et de plus il faudra tout d emême un président pour signer, le syndic n'étant en l'espèce qu'un sous-traitant comme un autre....
Comment croyez vous que font les clubs de foot dans les villages, il trouve toujours un président sinon tout s'arrête...
au besoin sous-traitez la compta à un comptable et la partie administrative à une secrétaire auto-entrepreneuse, cela existe...
mais si vous voulez démissionner et vous avez le droit, alors les adhérents entre eux s'organisent pour faire fonctionner l'ASL, sinon vous (l'ASL) risquez de vous retrouver avec des frais d'administrateur, de justice, ect... |
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bobaix
Nouveau Membre
France
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10
Posté - 11 janv. 2019 : 14:45:34
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Je vous remercie tous d'avoir contribué à trouver une solution (introuvable). Je reviendrai pour raconter la suite. |
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
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11
Posté - 11 janv. 2019 : 16:22:44
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citation: J'avais imaginé faire appel à un syndic professionnel et proposer cette solution en AG, avec le devis, histoire d'encourager les paresseux à s'investir, mais il me semble que cette solution n'est pas légale, une ASL devant être gérée par les propriétaires, est-ce vrai?
VRAI :
Article 9 Ord.1er juillet 2004
L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts.
Le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association.
Entièrement en phase avec Rambouillet:
citation: je déconseille fortement le syndic pro pour une ASL, car l'ordonnace de 2004 et la loi de 1965 sont totalement différents, et de plus il faudra tout d emême un président pour signer, le syndic n'étant en l'espèce qu'un sous-traitant comme un autre....
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
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Posté - 11 janv. 2019 : 17:04:54
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vous pouvez nommer un professionnel comme directeur de l'ASL |
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bobaix
Nouveau Membre
France
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Posté - 11 janv. 2019 : 19:00:16
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citation: Initialement posté par nefer
vous pouvez nommer un professionnel comme directeur de l'ASL
Qui est VOUS? l'AG ou le président en fin de mandat? |
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
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Posté - 12 janv. 2019 : 08:51:06
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bobaix : le "président" préside le SYNDICAT (prévu à l'article 9 de l'ordonnance du 1er juillet 2004) qui l'organe d'exécution de l'ASL...
L'organe de décision est l'AG. |
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hes
Contributeur actif
362 message(s)
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Posté - 20 janv. 2019 : 12:02:54
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Modifiez vos statuts pour permettre à un administrateur de biens professionnel d'exercer la fonction de Président.
(Attention, en ASL, c'est le "syndicat" ( = conseil collégial de propriétaires) qui décide, pas le Président.
De toute façon, la refonte de statuts est obligatoire si votre ASL est antérieure à 2004, ou si vos statuts divergent des dispositions de l'Ordonnance de 2004.
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Édité par - hes le 20 janv. 2019 12:03:13 |
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Marianne95
Nouveau Membre
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Posté - 29 janv. 2019 : 12:31:30
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Pour modifier les statuts il me semble que c'est lors de l'assemblée générale qu'il faut le faire. Mais pour être certain vous devriez demander à un avocat !
***modération: suppression publicité*** |
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Édité par - nefer le 29 janv. 2019 13:04:11 |
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Sujet |
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Compte bancaire ASL 
