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Initialement posté par copro
Bonjour,
J'aimerais simplement savoir si la Loi 65-557 du 10/7/1965 a pour nom la Loi SRU ?
Sinon quel est son intitulé SVP ?
Merci d'avance
et non
SRU est le nom des modificatifs qui ont eu lieu en 2004...et qui sont intégrés dans le texte initial
de même que la loi ELAN qui vient d'être promulguée