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BIBI
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 Posté - 22 nov. 2018 : 00:35:44
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Un syndic a facturé en plus d'honoraires 2% sur HT des travaux votés
des vacations ( à raison de 77,74 € TTC / heure ) = un total de 49 .830 € au 31.12.2012 (qui apparaissent dans les comptes / 2013 )
Soit 641 Heures (!) facturées sous forme de 5 factures globales - qui, reprennent et font doublon avec la presque totalité des prestations prévues dans le contrat du maître d'oeuvre ( Pour 3 gros chantiers / Total des travaux = 500 000 € )
Ces travaux ont eu lieu entre 01/2006 et 09/2009
Concernant la qualification de ces faits ( DĂ©lits) = ABUS DE CONFIANCE ?
DETOURNEMENT DE FONDS ?
Pour les délais de prescription :
Il peut être admis que les copropriétaires n'ont pu avoir connaissance de ces facturations qu'à réception des pièces jointes à la convocation de l'AG 2014
avec approbation des comptes / exercice 2013
Les délais ( 6 ans ) pour des délits - commencent donc à courir à partir du 24 Avril 2014 .
Merci pour vos remarques concernant la qualification et le point de départ des délais de prescription .
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 Posté - 26 nov. 2018 : 16:07:19
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BIBI : citation: Il peut être admis que les copropriétaires n'ont pu avoir connaissance de ces facturations qu'à réception des pièces jointes à la convocation de l'AG 2014
C'est un avis personnel, et pas celui du juge.
vous parlez de délit !!!! mais si les comptes ont tous été approuvés, et le quitus donné, il n'y a aucun délit.. C'est la première chose que le juge va demander : approbation des comptes et quitus. 
Personne n'a vérifié les comptes de 2006 à 2009 ? Le SDC est donc fautif. Ou est le CS ?
Pour quelle raison ces factures de 2006 Ă 2009 figurent elles sur l'exercice 2013 ?
Ces vacations représentent 10% de ces chantiers ??? Difficile à croire. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 26 nov. 2018 : 20:18:24
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Bibi, il est difficile de croire qu'un syndic va facturer 641 heures avec passage en force, ou bien en pensant que ça passera !
Regardez bien les PV d'AG correspondant aux travaux votés (et frais du syndic !!!) |
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Sunbird
Pilier de forums
4875 message(s)
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 Posté - 26 nov. 2018 : 22:32:24
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Il fallait contester dans les 2 mois l'AG de 2014, et surtout refuser ces factures de 2006-2009 qui n'avaient rien Ă faire dans les comptes de 2013.
Je ne vois pas où il y aurait un délit lorsque ces factures figurent dans les comptes, par contre il y a négligence du CS et des copropriétaires.
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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Posté - 28 nov. 2018 : 17:50:12
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Effectivement ... difficile Ă croire ..
En plus des 2% sur travaux HT - Ce syndic a bien facturé des vacations le 31.12.2012 - et (rien préalablement)
Il n'y a eu aucune vacation facturée entre 2006 et 2009 - Donc rien à déclarer pour ces années là .
Les prestations facturées au titre de Vacations concernent des missions qui ne sont ni du ressort , ni des compétences d'un syndic mais d'un MO
qui lui, a détaillé exactement dans son contrat de 38.000 € ce que le syndic a repris sur ses factures ...
C'e syndic a aussi refacturé (autre post) ses cotisations SOCAF (Fonds de garantie) - Utilisé des fonds qui devaient rester bloqués (sauf décision d'AG )
donc il y a bien des manquements du syndic ..
De plus , dans cette résidence , il y a 55 % des tantièmes détenus par un bailleur social (président du C S ) "un prétendu comptable" de ce bailleur social - se chargeait du contrôle des comptes - à qui les 3 autres C S faisaient confiance ( ils ont même tenté de se faire assister par un expert comptable : le syndic a refusé de laisser accès aux pièces comptables .. L'expert a fait un constat de carences - dénonçant un montant anormal de factures - d'honoraires - sans distinction )
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Vacations 
