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Posté - 14 oct. 2018 : 20:12:29
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Bonjour,
Nous sommes en désaccord au sein de notre CS, concernant le remboursement de la taxe d'habitation de notre gardien.
Certains membres affirment que l'avenant à la CCN du 11 juin 2002, concernant l'obligation de la rembourser, est un avenant concernant uniquement le département du Rhône, d'autres affirment que c'est un avenant national.
Qui a raison ?
Merci
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nefer
Modérateur
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Posté - 14 oct. 2018 : 22:41:41
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la TH est à la charge de l'occupant SAUF si la prise en charge par la copropriété est prévue au contrat du gardien |
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Posté - 15 oct. 2018 : 09:08:53
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Merci. Et est ce que le contrat du gardien doit être modifié par avenant proposé en AG ou l'accord du CS suffit ? Pour la suppression du travail le samedi un avenant a été fait avec juste accord du CS, là , on nous dit AG ??? |
Édité par - nenette911 le 15 oct. 2018 09:10:01 |
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nefer
Modérateur
14544 message(s) Statut:
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Posté - 15 oct. 2018 : 09:28:46
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et pourquoi voulez vous que le SDC paye la TH du gardien ? |
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Posté - 15 oct. 2018 : 10:49:08
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Parce que c'est quelque chose qui se fait depuis 10 ans maintenant sur notre copro, pour divers services rendus qui nous ont souvent fait économiser beaucoup plus que les 500 ou 600€ de taxe. Jusqu'à présent ca ne posait pas de problème, jusqu'à l'arrivée au CS d'un propriétaire bailleur, qui ne réside pas sur place, et qui critique tout ce qui a été fait par les précédents membres, qui démissionnent les uns derrières les autres. Je suis présidente du CS et avant moi même de rendre mon tablier, je voudrais bien officialiser ce point, car nous avons vraiment un gardien au top. |
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Sunbird
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4876 message(s) Statut:
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Posté - 15 oct. 2018 : 12:44:32
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Est-ce déclarer dans la feuille de paie?
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Posté - 15 oct. 2018 : 13:32:18
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Finalement on se prend la tête pour pas grand chose ! Elle va être supprimée d'ici 2 ans
Merci pour vos réponses |
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nefer
Modérateur
14544 message(s) Statut:
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Posté - 15 oct. 2018 : 14:40:28
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donc depuis 10 ans il a été remboursé au gardien le montant de sa TH en contradiction avec son contrat de travail
il serait plus adéquat de votre une prime du même montant |
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Posté - 15 oct. 2018 : 15:37:53
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C'était remboursé sur sa fiche de paye sous forme de prime. |
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