Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 mise en service barrière..
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

alain
Contributeur senior

534 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Posté - 01 sept. 2018 :  11:09:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Mon post a été "refoulé, car double emploi avec un autre..
je suis désolé, mais celui ci, dans le "domaine AG", demandait comment
voter en AG à venir, les règles d'utilisation d'une barrière dont l'installation a été votée à la dernière AG .. mais pas la façon de " s'en servir"..
l'autre post, concerne aussi la barrière, mais en rubrique travaux, pour savoir comment son achat doit etre pris en compte, aux tantièmes généraux ou selon le critère d'utilité.. donc 2 sujets différents


Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

 1 Posté - 01 sept. 2018 :  11:15:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Les modalités de fermeture se votent à l'article 26c :

citation:
c) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété ;
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous