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JPM
Modérateur
8598 message(s)
Statut:
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101
 Posté - 17 sept. 2018 : 01:37:01
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De toutes manières gardons à l'esprit qu'une réserve n'a de valeur que si elle est précisée (fondée ou pas c'est un autres problème)
La solution est quasiment identique à celle relative aux réceptions de travaux.
Le bon sens suffit à la justifier. A défaut on pourrait aussi bien mettre des PV sans précisions.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 102
Posté - 17 sept. 2018 : 12:18:17
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Bien d'accord avec JPM.
Sur la question posée 6 pages plus haut  , j'intervenais page 1 post 13 :
"Il semble y avoir erreur d'interprétation de la résolution :
"L'Assemblée Générale des copropriétaires, après avoir pris connaissance ......... , approuve les comptes en leur forme, teneur, imputation et répartition dudit exercice pour un montant de 539 159.10 euros
...... "
Les comptes ont été approuvés.
Une réserve est faite pour ce qui concerne d'éventuelles rectifications qui s'avèreraient nécessaires suite à un audit, rectification ultérieure sur l'exercice 2018-2019 en cours.
Ce qui ne change rien à la somme totale approuvée par l'AG pour l'exercice passé, 2017-2018..
Cette "réserve" ne précise pas les points contestés, soumis à cette réserve.
Elle est globale, qui plus est conditionnée à un 'audit' ultérieur, susceptible d'identifier des écritures à rectifier, rectification qui seraient alors reportées sur l'exercice suivant.
Une telle "réserve", globale, soumise à condition son objet étant incertain, hypothétique, ne vaut pas grand chose, pour ne pas dire rien du tout.
Tout au plus pour amuser la galerie et rassurer les copropriétaires frileux ou moutons.
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Édité par - Gédehem le 17 sept. 2018 12:21:12 |
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JPM
Modérateur
8598 message(s)
Statut:
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103
Posté - 17 sept. 2018 : 17:24:41
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Ajoutons que, dans certains, cas, à tort ou à raison, les copropriétaires estiment qu'il y a un désordre général dans la comptabilité.
Comme ils se sentent en mesure de citer dix exemples ou plus de ce désordre, ils n'estiment pas nécessaire de citer des faits concrets. Leurs réserves imprécisées sont écartées.
Dans un cas de bazar étourdissant, il faut signaler quelques faits précis.
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Approbation des comptes sous réserves ? d'audit ? 
