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pachachon
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 41 PostĂ© - 19 juil. 2018 :  21:01:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je suis sérieuse.
Je ne suis pas chez moi (résidence principale) pour documents du notaire.
Avec la voisine qui ne veut pas non plus du compteur chez elle, on est allé voir ceux qui n’en voulait pas non plus dans l’espoir de trouver la convocation d’ ah et le devis de siebi pour savoir si le déplacement du compteur était dedans.

Il n’y a rien de minable dans une situation ou le syndic (en faute) ne répond transmet pas les documents et l’intérêt d’avoir les bons conseils (merci Viviane) pour envoyer un recommandé avec les bons termes dans une situation de crise.
vous ne vous en rendez même pas compte mais ils (CS et syndic) sont en train de prendre des photos de ma porte. Ils ont interrogés ma voisine pour avoir des informations.
Je suis en train de lever un lièvre et ils sont furieux.


Viviane
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Revenir en haut de la page 42 PostĂ© - 19 juil. 2018 :  22:48:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

citation:
Une copropriétaire nous a donné la convocation d’AG 2015 pour voter des travaux de colonne et autorisation donné au CS à hauteur de x euro de chercher une société et il y avait 2 devis sauf que ce n’était pas la société Siebi mais d’autres sociétés donc je n’ai pas le devis de Siebi pour savoir si le déplacement des compteurs était dedans.

Ce qui compte, c'est que ce qu'a voté l'AG. Elle n'a pas missionné le CS pour faire changer les compteurs (ce sur quoi par ailleurs le syndicat n'a aucun pouvoir)

citation:
vous ne vous en rendez mĂŞme pas compte mais ils (CS et syndic) sont en train de prendre des photos de ma porte.


Laissez les faire et dépêchez vous d'envoyer vos RAR. Vous devrez prévenir votre nouveau locataire par écrit avec accusé de réception en même temps que la signature du bail.

Sur le coût, les appels ayant eu lieu avant votre arrivée, tant que ça ne dépasse pas le montant voté en AG, vous vous en fichez, c'est pas vous qui avez payé.

Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 43 PostĂ© - 19 juil. 2018 :  23:23:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pachachon, sans vouloir rajouter mon grain de sel; la première des choses à faire quand on achète un appart c'est de demander les deux ou trois derniers PV d'AG (avant d'acheter...), pour voir un peu les décisions prises qui vous concerneront, comme par exemple la réfection des colonnes électriques pour 227000€.
Signature de Franck1966 
Franck V

pachachon
Contributeur actif

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Statut: pachachon est déconnecté

Revenir en haut de la page 44 PostĂ© - 20 juil. 2018 :  10:49:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour Franck1966

La convocation et PV d'AG mentionnaient la réfection des colonnes montantes qui en avaient bien besoin.
Il n'y avait aucune mention d'installation de compteur a l'intérieur des appartements. Donc impossible de connaitre ce 'détail' à l'achat.


J'ai appelé Enedis. Dieu himself et suit tombée sur une charmante conseillère.
Il ressort de cette conversation que :
- la société installatrice doit respecter la norme SETELEC 14-100 qui PRECONISE de mettre le compteur à l'intérieur des appartements.
- une solution technique est définie entre le chargé d'affaire Enedis et la société installatrice
- le hic est que soit la solution technique prévoit de mettre tous les compteurs à l'intérieur des appartements , soit tous dans le local technique mais ce n'est pas soit l'un , soit l'autre.
- elle m'a donnée le mail du chargé d'affaire Enedis pour plaider ma cause directement auprès de lui...

pachachon
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 45 PostĂ© - 20 juil. 2018 :  11:20:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Viviane

Pour la lettre a SIEBI
est ce que je mets seulement son son mail dedans ou bien son mail et ma réponse :

Monsieur,

Ce courrier fait suite à l’échange mails du 18/07/2017 à 10 :40 de M. X, que vous trouverez retranscrit ci-après.

« Bonjour Madame

J'interviens dans vos échanges avec le syndic afin de préciser quelques points et de ramener le sujet à ses justes proportions.

Sur la nature des nouveaux compteurs : A ma connaissance, les compteurs installés par SIEBI dans la résidence NE SONT PAS des compteurs Linky. Ce sont des compteurs numériques dits CBE fournis depuis plusieurs années par EDF (puis ENEDIS) en remplacement des compteurs "à disque". Je n'ai pas connaissance d'une installation de compteur Linky dans la résidence et Mr Dodelier non plus. Si vous avez vu un compteur Linky installé dans le batiment C, merci de nous en envoyer une photo en précisant l'étage et l'appartement.

Sur la pose des compteurs dans les appartements : Ce point nous avait été expliqué en AG lors de la décision de rénovation des colonnes électriques. C'est une clause du cahier des charges d'ENEDIS que le syndic, comme SIEBI, sont tenus de respecter. Les armoires de palier dans lesquelles sont placés les compteurs actuels ne sont pas des parties privatives et ne peuvent donc être utilisées. Ceci étant, en tant que propriétaire de votre appartement vous pouvez tout a fait refuser l'accès aux équipes de SIEBI mais vous resterez dans ce cas branché sur l'ancien compteur. Ceci pourrait éventuellement amener ENEDIS à ne pas valider l'installation des colonnes montantes pour des raisons de sécurité. Dans ce cas les éventuels surcouts générés ne sauraient être mis au compte de la copropriété et je pense que le conseil syndical me suivrait pour demander au Syndic de voir comment vous les affecter intégralement.

Par ailleurs je vous demanderai d'éviter les accusations ou les jugements "à l'emporte piece" dans vos mails ce qui permettra de conserver un esprit constructif et serein dans le travail avec les parties prenantes de la résidence, qu'elles soient syndic ou fournisseur.
Cordialement
Bruno Ouazan »

et ma réponse du 18/07/2018 à 11 :37 :

« Cher monsieur Ouazan

Merci pour ce mail et ces informations.

J'ai demandé au syndic de trouver avec votre concours une solution pour ne pas installer le compteur dans l'appartement et j'attends de votre part des propositions constructives.


"Sur la nature des nouveaux compteurs :
A ma connaissance, les compteurs installés par SIEBI dans la résidence NE SONT PAS des compteurs Linky.
Ce sont des compteurs numériques dits CBE fournis depuis plusieurs années par EDF (puis ENEDIS) en remplacement des compteurs "à disque". Je n'ai pas connaissance d'une installation de compteur Linky dans la résidence et Mr Dodelier non plus.
Si vous avez vu un compteur Linky installé dans le batiment C, merci de nous en envoyer une photo en précisant l'étage et l'appartement."

=> Merci de vous engager par écrit sur la totale innocuité de ces compteurs sur la santé à court, moyen et long termes.
Ma voisine qui habite dans un petit studio et dont la petite fille a des maux de tête et des vomissements depuis votre intervention sera également rassurée.

"Sur la pose des compteurs dans les appartements :
Ce point nous avait été expliqué en AG lors de la décision de rénovation des colonnes électriques.
C'est une clause du cahier des charges d'ENEDIS que le syndic, comme SIEBI, sont tenus de respecter."

=> Je vous remercie de bien vouloir me communiquer copie du cahier des charges que vous invoquez à l'appui de vos dires, m'indiquer la page où se trouve ladite clause, et son libellé précis.

"Dans ce cas les éventuels surcouts générés ne sauraient être mis au compte de la copropriété et je pense que le conseil syndical me suivrait pour demander au Syndic de voir comment vous les affecter intégralement.
En attente des documents"

=>Pourriez-vous m'indiquer à quel titre votre société serait habilitée à intervenir dans la répartition des charges entre les copropriétaires ?

Je rappelle aussi que le chantage, menaces et pressions de quelques natures que ce soit sont illégales et punies par la loi.
Ce rappel à la loi est pour vous et aux personnes ou sociétés qui ont ou soutiennent ces comportements.

En attente des documents et d'une solution technique,

Cordialement
Nathalie Audran »



Dans l'attente d'une réponse juridiquement étayée de votre part, m'indiquant de plus QUI vous a missionné pour changer mon compteur, je vous informe que j'ai donné instruction à mon locataire de refuser à votre société l'accès à mon logement.

Je vous remercie de ne pas outrepasser ma volonté et ne pas tenter d'intervenir dans mon logement, quand bien même un visiteur quelconque vous ouvrirait la porte.

En effet, mon compteur étant situé à l'extérieur d logement, cet accès ne lui est d'aucune utilité pour effectuer la mission de réfection des colonnes montantes électriques qui a été décidée par l'assemblée générale.

Veuillez recevoir, Monsieur, mes plus sincères salutations.

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 46 PostĂ© - 20 juil. 2018 :  13:58:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
la norme SETELEC 14-100 qui
C'est la norme NF 14-100 dont j'ai parlé il y a deux pages.....

Il s'agit de SĂ©quelec.. https://www.enedis.fr/fiches-et-guides-sequelec

citation:
A ma connaissance, les compteurs installés par SIEBI dans la résidence NE SONT PAS des compteurs Linky.
Hors-sujet
citation:
Je rappelle aussi que le chantage, menaces et pressions de quelques natures que ce soit sont illégales et punies par la loi.
Ce rappel à la loi est pour vous et aux personnes ou sociétés qui ont ou soutiennent ces comportements.
Hors-sujet
citation:
Merci de vous engager par écrit sur la totale innocuité de ces compteurs sur la santé à court, moyen et long termes.
Ma voisine qui habite dans un petit studio et dont la petite fille a des maux de tête et des vomissements depuis votre intervention sera également rassurée.
Hors sujet et sans preuve formelle autre de vagues affirmations, ca pollue le courrier.

citation:
je vous informe que j'ai donné instruction à mon locataire de refuser à votre société l'accès à mon logement.

Je vous remercie de ne pas outrepasser ma volonté et ne pas tenter d'intervenir dans mon logement, quand bien même un visiteur quelconque vous ouvrirait la porte.

En effet, mon compteur étant situé à l'extérieur d logement, cet accès ne lui est d'aucune utilité pour effectuer la mission de réfection des colonnes montantes électriques qui a été décidée par l'assemblée générale.
Voila une explication bien alambiquée;

Édité par - ribouldingue le 20 juil. 2018 14:27:02

Viviane
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Revenir en haut de la page 47 PostĂ© - 20 juil. 2018 :  15:27:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Voila une explication bien alambiquée;


Ribouldingue, soit vous ĂŞtes bigleux, soit vous ĂŞtes partial. Cette explication date d'hier et est de moi.

a pachachon:

Vous écriviez le 18 que vous aviez copié collé la réponse suggérée.

Mais en fait c'est faux, vous y avez rajouté des tonnes de choses.

Difficile de vous aider si vous dites avoir Ă©crit une chose et que vous Ă©crivez autre chose.

Encore une fois, vous ĂŞtes beaucoup trop bavard.

Quant à ENEDIS, pour l'instant ils ne vous ont pas contacté, et vous n'avez personnellement aucun contrat avec SIEBI . Moi j'attendrais qu'ENEDIS m'ECRIVE. Le téléphone, dans ce genre de situation, c'est la meilleure façon de partir dans tous les sens, avec x interlocuteurs dont chacun vous affirmera des choses différentes.

Par exemple : de quel texte exactement sortirait le "dans une copro, tous les compteurs dedans ou tous dehors" ?
C'est un texte, ou c'est pour faciliter la vie de l'installateur ? Cherchez donc cette fameuse norme, moi j'y vois rien de tout ça.
Et QUAND ENEDIS vous a-t-il indiqué qu'il fallait changer votre compteur ?
etc, etc...
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 20 juil. 2018 15:35:39

pachachon
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Revenir en haut de la page 48 PostĂ© - 20 juil. 2018 :  15:57:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous avez raison Viviane.

Je vais en rester Ă  une demande neutre et simplement demander Ă  Siebi de ne pas entrer chez mois.
Qu’ils se débrouillent !

pachachon
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Revenir en haut de la page 49 PostĂ© - 15 dĂ©c. 2018 :  19:56:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Suite de l'affaire.
En plus du courrier envoyé au syndic et au sous traitant leur mentionnant qu'il n'auront pas accès à mon appartement, nous avons fait une réunion en septembre avec le sous-traitant d'Enedis , le syndic et le CS où se sous-traitant a mentionné la norme.
J'ai demandé a recevoir copie de cette norme... qu'ils n'ont jamais envoyée.

Hier , je recois le courrier suivant du syndic :
Madame, Monsieur,

En qualité de syndic, nous venons vers vous dans le cadre de la gestion de la résidence ci-dessus référencée et des travaux de rénovation des colonnes électriques de la résidence.

Ce courrier s'adresse aux copropriétaires des derniers logements n'ayant toujours pas pu être raccordés à la nouvelle colonne électrique malgré plusieurs tentatives , vous ne devez pas en tenir compte si votre logement a fait l'objet des travaux raccordement.

La société SIEBI mandatée par les copropriétaires pour réaliser ces travaux selon les directives et normes imposées par ENEDIS est intervenue à plusieurs reprises durant l'année 2018 en informant les résidents à chaque fois de ses différentes dates d'intervention mais n'a pu accéder à tous les appartements.
Si cela n'est pas déjà fait le raccordement de votre logement à la nouvelle colonne électrique doit impérativement être réalisée en janvier 2019, faute de quoi, vous bloqueriez le basculement définitif sur la nouvelle colonne électrique.
La dangerosité de la conservation prolongée des installations provisoires autoriserait ENEDIS à couper l'alimentation de votre logement.

Dans le cadre de ces travaux , la société SIEBI doit intervenir dans votre logemement pour poser une compteur CBE soit un compteur électronique couramment installé depuis les années 80 et non un compteur LINKY comme certains ont pu le croire.
La pose de ce compteur dans les logements est rendue obligatoire par ENEDIS selon la norme parisienne.

Nous vous rappelons que ces travaux ont été décidés par les copropriétaires réunis en assemblée générale le 22 juin 2015 , 13ème résolution et que les copropriétaires et occupants doivent se conformer aux décisions d'assemblée générale?
Ceci est également prévu dans votre réglement de copropriété page 24 :
"Les décisions régulièrement prises en assemblée générales obligeront tous les copropriétaires mêmes ceux absents dissidents ou incapables".

Une dernière intervention est prévue le jeudi 20 ou vendredi 21 décembre 2018.
Nous vous remercions par avance de prendre vos dispositions pour permettre la réalisation de ces travaux.

Toute intervention reportée en 2019 donnera lieu à une facturation de 715 € TTC."


Je précise que je suis d'accord pour qu'on mon compteur mais en le mettant a l'endroit de l'actuel compteur qui est un placard technique dédié.
Seulement, je ne veux pas qu'on le mette dans mon studio.

Cordialement et désolée de ne pas être revenue avec des nouvelles plus positives a quelques jours de Noel.

pachachon
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 50 PostĂ© - 15 dĂ©c. 2018 :  19:59:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'ai demandé lors de la réunion de septembre qu'il me transmettre la norme PRDE qui 'imposerait' selon les dires du sous-traitants les compteurs à l'intérieur des appartements.

pachachon
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Revenir en haut de la page 51 PostĂ© - 05 avr. 2019 :  23:10:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Suite de l'histoire pour ceux qu'elle tient en haleine.

J'ai bien recu la norme

Copie de la norme NF C14-100 :
« NF C14-100 (Mars 2016) :
"9.1.1 Appareils de comptage

Objet : Distinction entre les points de livraison à puissance limitée et les points de livraison à puissance surveillée.

Remplacer le premier alinéa par ce qui suit :
Pour les points de livraison à puissance limitée, les compteurs sont placés pour le neuf chez l'utilisateur avec l'existence d'un circuit de communication ; sinon, ils sont placés :
- soit dans une gaine de colonne en l’absence d'un circuit de communication ;
- soit dans un local technique pour les branchements sans local desservi (par exemple : services généraux) ;
- soit dans un coffret extérieur pour les branchements individuels de type 2.

Pour les points de livraison à puissance surveillée, les compteurs sont placés :
- soit chez l’utilisateur ;
- soit dans un local technique ;
- soit dans une armoire extérieure."



DONC IL N'Y A PAS D'OBLIGATION DE METTRE UN COMPTEUR DANS LES PARTIES PRIVATIVES POUR LES IMMEUBLES (hormis les immeubles neufs > mars 2016).

Aucun compteur n'a été installé chez moi.
Super.

Mais mon compteur est arraché - il est toujours dans le placard mais ne fonctionne plus.
J'ai de l'électricité chez moi. Aucune coupure.
Et les agents EDF viennent faire un relevé mi avril.

Question con :
je leur dit quoi?
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