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 PRORATA TEMPORIS : TEOM
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geraldine
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13 message(s)
Statut: geraldine est déconnecté

PostĂ© - 29 juin 2018 :  13:01:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

je lis sur un post antérieur : "les charges récupérables sont toujours dues prorata temporis comme les loyers. Seules les TF et TH sont dues pour l'année entière par l'occupant au 1er janvier: ce sont des impôts."

La TEOM est-elle considérée comme un impôt ?...

Merci


nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 29 juin 2018 :  15:57:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par geraldine

Bonjour,

je lis sur un post antérieur : "les charges récupérables sont toujours dues prorata temporis comme les loyers. Seules les TF et TH sont dues pour l'année entière par l'occupant au 1er janvier: ce sont des impôts."

La TEOM est-elle considérée comme un impôt ?...

Merci


la TEOM est imputée prorata temporis.

geraldine
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut: geraldine est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 29 juin 2018 :  16:16:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci Nefer.

 
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