Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 pret syndicat de copropriétaire
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
Page précédente 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant
Page: de 2 

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 21 Posté - 23 août 2018 :  15:13:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:

L'inconvénient : pas d'assurance sur ce prêt, (sauf une assurance permettant que ce ne soit pas au syndicat de payer si un des copros ne paye pas ses mensualités)"

Il n' y a pas d' assurance au profit de l' emprunteur, chômage, décès..., mais une assurance au profit du syndicat pour les défaillance d' un copropriétaire, mais en général cette garantie ne fonctionne pas en cas de sur endettement (En petits caractères dans les closes).


JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 23 août 2018 :  16:13:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

La juste réflexion de B 22 incite à rappeler qu'il y a peu d'affaires de surendettement dans le forum, ce qui est surprenant.

Il me semble en effet qu'il y a une collection de copropriétaires qui sont embarqués dans cette galère, dont le régime juridique est mal connu.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 23 août 2018 :  21:01:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La question a parfois été soulevée dans la rubrique "charges" à propos du 'partage' de la dette lorsqu'une affaire de surendettement survenait.
Ce qui m'a donné l'occasion (et à d'autres aussi) de relever le silence du législateur sur cette question.
Dans bien des syndicats, l'impossibilité de recouvrer les fonds d'un surendetté peut entrainer, plus souvent qu'on ne le pense, des difficultés pour certains copropriétaires, jusque là "ric'rac", que ce supplément de charges fait basculer dans le défaut de paiement.

Le surendettement, la faillite personnelle, peut sauvegarder certains par une prise en charge par le collectif 'public'.
Lorsqu'il s'agit d'une structure 'copropriété", cela peut entrainer une réaction en chaine incontrôlable.

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut: ABCT est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 24 août 2018 :  09:57:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne suis pas certain que les agences d'économie d'énergie soient à même de vous apporter des éléments concrets.... j'ai testé Il y a quelques temps les services de l'ADEME Paris....Quant aux subventions quand vous aurez réuni tous les documents sollicités, vos devis ne seront plus d'actualité et les intérêts des prêts éventuels seront modifiés....
Un Conseil consultez votre banque et voyez la concurrence sur votre ville ou secteur...Ce sera beaucoup plus rapide.et compétitif.
Le plus dur sera de convaincre votre syndic...... Bon courage.

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 24 août 2018 :  11:18:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

ABCT :
citation:
Le plus dur sera de convaincre votre syndic


Pourquoi ?

Signature de JPM 
La copropriété sereine

jluc34
Contributeur actif

298 message(s)
Statut: jluc34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 Posté - 24 août 2018 :  11:40:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
moi non plus je n ai pas compris la réponse

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut: ABCT est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 Posté - 26 août 2018 :  16:34:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le problème...... les syndics n'offrent pas les possibilités de prêts collectifs évoqués dans loi Warsmann du 22 mars 2012.
Quant au choix d'une banque???? ils sont "affiliés" à une banque.... et ne vont pas faire du porte à porte.....pourtant une seconde proposition suffit à modifier les taux d'intérêts parfois...... et les frais du dossier.

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 28 Posté - 26 août 2018 :  16:58:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
Parlons plus clairement : il s'agit des emprunts visés par les art. 26-4 et suivants de la loi de 1965.

Il faut l'unanimité pour un emprunt du syndicat, sauf pour le préfinancement de subventions publiques accordées au syndicat.

Il y a aussi l'emprunt souscrit au nom du syndicat des copropriétaires au bénéfice des seuls copropriétaires décidant d'y participer.

citation:
les syndics n'offrent pas les possibilités de prêts collectifs évoqués dans loi Warsmann du 22 mars 2012


Merci de préciser vos observations et d'indiquer ce qui vous permet de formuler cette critique.

Depuis cinquante ans les syndics obtiennent des emprunts dans des conditions satisfaisantes. C'était trop beau. On impose une garantie qui était inutile puisque les syndicats étaient garantis contre une défaillance d'un copropriétaire.




Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 26 août 2018 17:03:21

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut: ABCT est déconnecté

Revenir en haut de la page 29 Posté - 26 août 2018 :  17:20:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bien d'accord le syndic bénéficie du "super privilège" pour recouvrer les charges dues par les copropriétaires défaillants....

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 30 Posté - 26 août 2018 :  18:15:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

En vertu de l'art. 2374 du Code civil :

Le super privilège concerne le paiement des charges et travaux mentionnés à l'article 10, au c du II de l'article 24 et à l'article 30 de la loi de 1965, en sus depuis peu aux cotisations du fonds de travaux.

Les autres créances du syndicat ne sont pas couvertes.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1286 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 31 Posté - 04 sept. 2018 :  14:30:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM



Depuis cinquante ans les syndics obtiennent des emprunts dans des conditions satisfaisantes. C'était trop beau. On impose une garantie qui était inutile puisque les syndicats étaient garantis contre une défaillance d'un copropriétaire.



Ces crédits ont toujours été assortis d'une assurance ou d'une caution. Le Copro100 était assuré par la SADA. Les établissements financiers ne se satisfont pas des moyens de recouvrements du syndicat et ne font pas confiance au syndic. Les articles de la loi Warsmann ont été créés à la demande des banques pour mettre en place l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) collectif, mais elles ont ensuite bloqué en attendant une modification de ces dispositions pour rendre obligatoire la caution, autrement elles refusaient de le mettre en application.


On remarquera que malgré tout cela l'Eco-PTZ collectif est toujours en panne, mais là c'est parce que le Crédit Foncier est en voie de fermeture et que les autres ne s'intéressent à l'immobilier que pour le crédit aux acquéreurs non sociaux…


Édité par - rédaction Universimmo le 04 sept. 2018 14:31:43

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 32 Posté - 04 sept. 2018 :  15:57:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
Universimmo :
citation:
Les établissements financiers ne se satisfont pas des moyens de recouvrements du syndicat et ne font pas confiance au syndic


Ce n'est pas exact. La vérité est que le paiement par la SADA de la créance du syndicat sur le débiteur éteint cette créance. Dès lors le syndicat n'a plus rien à faire pour le recouvrement, c'est la SADA subrogée dans ses droits qui agit seule.

Dans une affaire semblable à celle ayant fait l'objet de l'arrêt du 3 mars 2004 j'ai dit vingt fois à la SADA que le notaire chargé de la vente du lot n'avait pas à lui notifier la vente.

D'où une opposition tardive de la SADA.

Pour en revenir au principal, je prétends qu'il fallait conserver l'ancienne pratique en remédiant aux difficultés enregistrées.

Les gens de la SADA sont maintenant mes voisins. Je vais leur faire une petite visite

… sans savoir d'ailleurs où ils en sont de leurs activités dans ce domaine.

http://www.jpm-copro.com/Cass%2003-03-2004-2.htm



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 04 sept. 2018 16:00:20
Page: de 2 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 Page précédente  
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous