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 Transformer association 1901 en association 1965
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roger98
Contributeur actif

133 message(s)
Statut: roger98 est déconnecté

PostĂ© - 07 avr. 2018 :  09:00:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Ma question va vous paraître bizarre mais c’est un problème réel dont je ne trouve pas de solution et ne pense pas qu’il y en ai une acceptable
Question : comment passer une association loi 1901 qui s’occupe d’un élément immobilier en syndicat de copropriété loi 1965.
La seule possibilité que je connaisse et de dissoudre l’association 1901 et créer un syndicat 1965 mais dans ce cas tous les capitaux sont perdus puisque la loi 1901 impose de les reverser exclusivement à d’autres associations 1901 similaires.
Merci pour une solution magique et bon WE

nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 07 avr. 2018 :  09:25:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par roger98

Bonjour,
Ma question va vous paraître bizarre mais c’est un problème réel dont je ne trouve pas de solution et ne pense pas qu’il y en ai une acceptable
Question : comment passer une association loi 1901 qui s’occupe d’un élément immobilier en syndicat de copropriété loi 1965.
La seule possibilité que je connaisse et de dissoudre l’association 1901 et créer un syndicat 1965 mais dans ce cas tous les capitaux sont perdus puisque la loi 1901 impose de les reverser exclusivement à d’autres associations 1901 similaires.
Merci pour une solution magique et bon WE


si cela concerne la situation de votre ASL

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il faut continuer sur l'autre sujet!
 
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