Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Syndics bénévoles ou coopératifs
 démission syndic
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
Statut: japymonfis est déconnecté

Posté - 07 nov. 2017 :  07:59:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bjr
J'ai pris la décision de démissionner de mes fonctions de syndic bénévole. J'en ai informé l'ensemble des copropriétaires (nous sommes 7 copropriétaires au total) par mail. Mon contrat de syndic prévoit que cette démission soit transmise par LR avec accusé de réception. Est-il réellement nécessaire d'avoir recours à cette procédure ? Ne peut-on se réunir avec les deux membres du CS de façon à formaliser cette démission ? Qui rédige le PV de réunion (le syndic ou le président du CS) ?
Merci pour vos réponses.
Cdlt

nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 07 nov. 2017 :  08:47:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est au président du CS qu'il faut svotre lettre RAR de démission

japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
Statut: japymonfis est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 nov. 2017 :  10:54:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je précise que ma démission des fonctions de syndic fait suite à la vente prochaine de mon lot (fin novembre) et que le contrat de syndic prévoit un délai de préavis de trois mois. Ce qui signifie que je dois continuer à assumer mes fonctions jusqu'à expiration de ce délai, sauf pour le cas où une AG extraordinaire désigne un nouveau syndic ?

nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 07 nov. 2017 :  11:11:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par japymonfis

Je précise que ma démission des fonctions de syndic fait suite à la vente prochaine de mon lot (fin novembre) et que le contrat de syndic prévoit un délai de préavis de trois mois. Ce qui signifie que je dois continuer à assumer mes fonctions jusqu'à expiration de ce délai, sauf pour le cas où une AG extraordinaire désigne un nouveau syndic ?


non

le préavis ne concerne que le cas ou le syndic est toujours copropriétaire

MAIS le mandat de syndic "bénévole" tombe automatiquement le jour de la signature de l'acte de vente, puis le syndic actuel n'aura plus la qualité de copropriétaire.

vous auriez du anticiper la date de signature de la vente et convoquer une AG pour nommer un syndic...sans attendre l'acte authentique

car le jour de la signature, la copropriété se trouvera san syndic

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 07 nov. 2017 :  11:28:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Mon contrat de syndic prévoit que cette démission soit transmise par LR avec accusé de réception.

Si vous "démissionnez" de votre propre chef, vous devez respecter votre contrat.

Si vous vendez, à la date de mutation, vous n'etes plus le syndic de fait.

Donc si vous ne voulez pas payer les frais de LR, ne démissionnez pas, mais convoquez en tant que syndic, une AG pour désigner un nouveau syndic la date de la mutation.

japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
Statut: japymonfis est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 07 nov. 2017 :  18:32:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je demeure propriétaire d'un autre lot que J'ai mis en location. Le probleme est qu'il m'est difficile de continuer à gérer la copro à distance dans la mesure où je déménage en province.
Plutôt qu'un envoi en recommande puis faire signer un reçu au président du CS ?

quelboulot
Modérateur

3752 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 07 nov. 2017 :  18:57:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dommage de s'arrêter sur les frais d'une LRAR !
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 07 nov. 2017 :  19:38:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans ce cas, vous êtes encore copro, vous êtes donc toujours le syndic ! même après avoir vendu l'un de vos lots.

Si vous voulez arrêter avant le terme de votre mandat, vous êtes démissionnaire et vous devez respecter votre contrat : LRAR ! (sinon à quoi servirait un contrat ...)

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 08 nov. 2017 :  19:07:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndic qui entend démissionner, démission qui n'a pas à être motivée, doit respecter la procédure prévue.

Il doit surtout veiller à ce qu'une AG soit convoquée pour désigner le successeur. D'où l'importance, outre la procédure d'information, de la prise de contact rapide avec le CS pour qu'il se mette à rechercher un nouveau syndic. CS qui aura 3 mois au plus pour "recruter".
Dans un petit syndicat, cela peut se faire par mail.
Où en allant frapper à la porte du voisin pdt du CS.

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 08 nov. 2017 :  23:54:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comme vous restez copropriétaire il n' est pas nécessaire de démissionner.

Comme le dit Gédehem une A.G. peut être convoquée pour désigner un nouveau syndic.

Vous devez voir si un copropriétaire est candidat au poste de "syndic non professionnel", sinon prendre contact avec les membres du C.S. pour rechercher et proposer un professionnel.
Il sera peut être difficile de trouver un professionnel pour cette petite copropriété, question de rentabilité...

japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
Statut: japymonfis est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 01 déc. 2017 :  11:16:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Une AG va être convoquée début janvier pour désigner un nouveau syndic (syndic professionnel car aucun copro n'accepte de prendre mon relais). La désignation de ce nouveau syndic implique t'elle une nouvelle désignation des membres du CS ou les membres actuels peuvent-ils rester ?
cdlt

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 01 déc. 2017 :  11:27:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tout dépends de la durée pour laquelle les membres du Conseil syndical ont été élus.

Si leur mandat est en cours ils restent membres du C.S.

Si leur mandat vient à échéance ils peuvent se représenter.

cdlt

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 01 déc. 2017 :  11:36:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La durée du mandat du CS n'est pas lié à celle du syndic.

ET attention tous les copros pourront faire acte de candidature lors de l'AG ou l'élection du CS sera à l'OdJ. Les sortants n'ont aucune priorité sur les autres.

japymonfils
citation:
Ne peut-on se réunir avec les deux membres du CS de façon à formaliser cette démission


NON le CS n'a aucun pouvoir de formaliser une telle décision; Il doit préaprer avec le syndic l'OdJ de la nouvelle AG, chercher des contrats, ....

Le syndic doit informer tous les copros de sa démission,chaque copro pouvant proposer des contrats, voire se présenter comme syndic non-pro.


nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 01 déc. 2017 :  12:36:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la durée du mandat des membres du CS doit être mentionnée dans le texte de la résolution qui les a nommés

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 01 déc. 2017 :  13:14:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
nefer : et si cette durée n'est pas précisée au PV, c'est la durée maximale qui s'applique de 3 ans. Cela ne change en rien que la durée du mandat des CS, qui peut être différente suivant les membres, n'est pas lié à l'élection du syndic.

japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
Statut: japymonfis est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 01 déc. 2017 :  14:20:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les deux membres du CS ont été élus en 2016 pour 3 ans. Ils resteront donc membres du CS en 2018, même après la démission du syndic et la nomination d'un nouveau syndic (professionnel)

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 01 déc. 2017 :  14:28:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OUI.

Syndic démissionnaire, attention vous devez être encore le syndic de cette copropriété pour convoquer l'AG qui va élire un nouveau syndic. Un préavis est nécessaire pour que le CS et les copros puissent chercher, trouver des contratsn ET les notifier (en RAR) au syndic afin qu'il les joignetn à cette OdJ.

Vous devez aussi respecter le délai légal des 21 jours.

L'information de votre démission en RAR des copros doit être respecter.

nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 01 déc. 2017 :  18:07:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par japymonfis

les deux membres du CS ont été élus en 2016 pour 3 ans. Ils resteront donc membres du CS en 2018, même après la démission du syndic et la nomination d'un nouveau syndic (professionnel)


2016 + 3 = 2019...
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous