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 Refus syndic passage de cable dans les parties co
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Asuba
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PostĂ© - 11 nov. 2016 :  20:15:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Voici notre problème et son contexte :

- Depuis fin juillet 2016, nous ne recevons plus la majeure partie des chaines de la TNT.
Ce du jour au lendemain, sans avoir rien changé à notre installation et ce sur l'ensemble de nos téléviseurs.

- Nous avons donc contacté notre FAI (offre Triple play) qui après 4 interventions physique, a conclu que le câble coaxial était hors d'usage.
Ce dernier étant d'origine et ayant près de 40ans d'age.

Le technicien a tenté de remplacer ce câble, mais il se trouve que ce dernier a été scellé dans le béton, lors de la construction de l'immeuble.
Il n'est par conséquent pas possible de le remplacer, sans devoir casser tous les murs.


- A la demande du FAI, nous avons demandé (par courrier) l'autorisation au syndic, de tirer un câble en externe dans les parties communes, nécessitant le perçage d'un trou sur le mur porteur délimitant le palier (partie commune) à notre appartement (partie privé).

- Suite à quoi, le syndic nous a demandé de leur transmettre le plan d'installation et schéma de cheminement des câbles.
Un technicien de notre FAI s'est donc déplacé une 5eme fois et nous a dessiné ce schéma que nous avons remis à notre syndic.

- Près d'un mois plus tard et après de multiples relances de notre part, le syndic nous informe finalement et de façon verbale qu'il refuse ces travaux, aux motifs que notre demande n'est pas conforme et qu'il n'y a pas de goulottes.

Nous n'avons à ce jour reçu aucune réponse par écrit du syndic.


Question 1 : le FAI ne semble pas fournir de goulottes, Ă  qui le cout de cet achat revient-il ?

Question 2 : notre bailleur n'est-il pas tenu de nous fournir la réception de la télévision ?
La prise murale coaxial installée dans l'appartement est inutilisable (le câble situé dans le mur part littéralement en morceaux).

En l'état nous avons du acheter des antennes TNT (à nos frais) pour capter certaines des chaines, mais notre situation géographique (dos à la tour Eiffel) avec d'immense volumes de murs en bétons font barrage et nous empêchent d'avoir un signal correct et nous prive de plusieurs multiplex ... Nous ne captons plus pour ainsi dire que les 3 premières chaines ... :-/

A noter la présence de plusieurs câbles coaxial en externe et sans goulotte sur notre palier et dans les autres étages ...

Par avance merci de vos réponses et de votre aide.

Édité par - Asuba le 11 nov. 2016 20:21:07


Franck1966
Contributeur vétéran



France
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 1 PostĂ© - 11 nov. 2016 :  21:10:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le droit Ă  l'image est obligatoire.
Envoyez une lettre RAR Ă  votre syndic en rappelant ce droit constitutionnel !
Je ne vous incite pas Ă  passer en apparent et sans goulottes sans accord de la copro, ni de couper les cables sauvages apparents
Signature de Franck1966 
Franck V

jmr91200
Contributeur senior

859 message(s)
Statut: jmr91200 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 11 nov. 2016 :  22:37:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir,

Si vous êtes locataire, c'est à votre propriétaire de faire la demande. Après je m'orienterai vers les membres du conseil syndical résidant dans l'immeuble pour voir si le problème n'est pas générale.
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

Asuba
Nouveau Membre

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Statut: Asuba est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 11 nov. 2016 :  23:23:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
@ Franck1966 : c'est bien ce qu'il me semblait.
Il s'agit bien de ce décret ? => https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000000852185

Le délais de 3 mois, CF: ce passage de l'article 2 : " Si le propriétaire n'a pas effectué le raccordement dans le délai de trois mois à compter de la proposition de raccordement, le locataire ou l'occupant de bonne foi pourra procéder à l'exécution des travaux qui ont fait l'objet de la notification prévue à l'article 1er. " <= commence à compter de l'envoi du recommandé et non de la perte des chaines en juillet dernier je présume ? :-/

Je ne compte rien faire dans l'illégalité, qui plus est le FAI refuse de faire quoique ce soit sans un accord écrit du syndic ...
Mais bon c'est tout de même rageant de voir des câbles apparent à chaque étage (il y en a déjà 3 rien que sur mon étage) et de se voir refuser sa demande officielle en parallèle ...
Dans le genre 2 poids 2 mesures ...


@ jmr91200 : je suis effectivement locataire (en HLM), si j'attends après le propriétaire je peux toujours attendre (jusqu'en 2017 et au dela ...).

Quant aux membres du conseil syndical je n'en ai jamais entendu parler ! OO
OĂą puis-je trouver cette information ?

Et le problème n'est pas général, mes autres voisins qui sont chez d'autres FAI et qui ont tous une BOX, n'ont pas de pb.
Au vu des noms de réseaux WIFI qui apparaissent sur ma tablette, il semblerait même que nous soyons les derniers abonnés à ce FAI.

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 12 nov. 2016 :  07:37:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, mais le sydnic a raison sur l'existence de goulotte.

Et ce n'est pas au fournisseur de payer des goulottes, c'est au syndicat de les fournir et de les installer. Si le syndic ne veut pas vous allez devoir inciter votre bailleur à aller en justice. Ce qui n'est pas gagné donc, le bailleur ayant personnellement aucune envie de dépenser beaucoup d'argent

Dans un syndicat, vous n'êtes sans doute pas le seul occupant à avoir besoin en ce moment ou dans le futur de l'usage de ces goulottes. Leur installation n'est pas chère en plus, ce qui pose le plus de souci c'est le passage entre les étages, les percages, qui rajoutent du cout. Vre situation d elocataire vous handicape en revanche, il est rare que les copropriétaires veuillent dépenser d el'argent pour un locataire s'ils n'ont pas eux-même besoin des installations.

Faites faire deux ou trois devis, faites proposer a la prochaine AG. Si vous avez un conseil syndcal, allez les voir, s'ils acceptent de vous écouter, discutez, obtenez leur aide et leur avis favorable, si le conseil sydncial et les propriétaires favorables représentent une belle majorité, sur un petit problème de ce genre, les travaux pourraient sans doute etre mis en oeuvre rapidement.

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 12 nov. 2016 :  08:40:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le souci c'est que notre ami est en HLM et en copropriété. Il y a de grandes chance que le syndic soit une "émanation" des HLM....
Il doit MeD son bailleur l'HLM de lui permettre l'arrivée de l'information via l'antenne installée sur le toit et dont il paie quelque part dans son bail le bon fonctionnement.

Passé le délai de la MeD, il saisit le tribunal pour injonction de faire.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 13 nov. 2016 :  15:19:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
après la mise en demeure au bailleur (HLM) il peut aussi saisir la commission de conciliation

Asuba
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 24 nov. 2016 :  21:45:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Au secours !

Nous ne savons plus comment sortir de cette situation ...


Notre bailleur (le logement Francilien) refuse de nous donner son accord pour que le technicien de Numéricable puisse passer un nouveau câble coaxial en externe (CF: le câble d'origine à la construction de l'immeuble est scellé dans le mur avec du béton).

Un technicien de Numéricable est passé à notre domicile à 6 reprises (la dernière fois ce jour) et nous a dessiné le fameux plan de cheminement que réclamait le bailleur.

Nous avons transmis ce schéma au bailleur qui 3 semaines plus tard et après de multiples relances de notre part, nous a informé verbalement qu'il refusait notre demande "sous prétexte" que cette dernière n'était pas conforme (CF: le cheminement ne se faisait pas dans une goulotte).

Nous avons proposé d'acheter ces 4 mètres de goulotte à notre charge, mais :
1) le technicien de Numéricable nous martèle et répète qu'ils ne posent JAMAIS de goulottes et qu'ils ne le feront pas, ce même si nous allons les acheter au Bricorama du coin ...
2) et dans le mĂŞme temps, le bailleur refuse de valider la demande tant qu'il n'y a pas de goulottes ...

A noter que :
a) il y a plusieurs câbles en apparent sur le palier.
b) et que le technicien de Numéricable refuse d'ouvrir et d'utiliser les goulottes existantes (nous ignorons ce qu'il y a dedans qui plus est), car ces dernières ont été repeinte dernièrement par le syndic et que s'il tente de les ouvrir, il est certains que la peinture de ces dernières va cailler et que le syndic va leur demander de les repeindre ...

Notre interlocutrice est injoignable et il est quasi impossible de s'entretenir avec elle ...
Il nous faut plusieurs semaines de relances pour arriver Ă  l'avoir ...

Nous sommes prêt à poser nous mêmes ces goulottes, mais cela sera-t-il "conforme" et "légal" ?
Vu comme c'est parti, nous sentons venir la réplique du type "Vous avez fait des bidouilles dans une partie commune" + le risque qu'il se passe qq chose et que cela se retourne contre nous.

Que pouvons-nous ou devons-nous faire pour trouver une solution à ce problème ?

Si courrier avec AR au syndic il y a, cela va encore nous faire "perdre" 3 mois supplémentaire (nous en sommes déjà à presque 4 mois sans télé ...) et si courrier il y a, notre demande devra être carré et 100% complète, hors perdure le problème des goulottes, quelle partie est censé les poser ?

Help ! :(

Asuba
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 24 nov. 2016 :  22:19:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Devons-nous envoyer un courrier avec AR de ce type Ă  notre bailleur ? => http://www.dossierfamilial.com/immo...ravaux-60809

Ce modèle ci conviendrait-il ?

Reste la question du : "Qui est dans l'obligation de poser les goulottes ?"


Et pour la "commission de conciliation" oĂą pouvons-nous trouver l'adresse postale de celui du Logement Francilien en ile de France ?
Devons-nous envoyer ce courrier Ă  l'une de ces adresses ? http://www.logementfrancilien.fr/contacts

Si oui laquelle ?
Au siège social ?
A la "DIRECTION REGIONALE DE GERANCE OUEST" ? (vu que nous résidons dans le 92) ?
Ou Ă  l'Agence Hauts-De-Seine ?


Et quel est leurs délais de réponse et de résolution ? Ça se compte en semaines ? En mois ?

Par avance merci pour votre aide et vos réponses.

Nous sommes Ă  bout ...

Édité par - Asuba le 24 nov. 2016 22:30:11

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 25 nov. 2016 :  08:50:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ce n'est pas au technicien du fournisseur de poser des goulottes.

Ce n'est pas admissible pour le syndicat d'ajouter des cables hors goulottes, meme si'l y en a deja.


Vosu pouvez aussi forcer le syndic a faire poser ces goulottes, mais c'est mal parti car entre l'assignation les couts qui en résultent,, le délai d'audience, le délai pour obtenir une décision d'AG, vous allez vers un délai de deux a trois ans pour un cout de plsieurs centaines d'euros dans le meilleurs des cas avec cette solution la.


citation:
A noter que :
a) il y a plusieurs câbles en apparent sur le palier.
b) et que le technicien de Numéricable refuse d'ouvrir et d'utiliser les goulottes existantes (nous ignorons ce qu'il y a dedans qui plus est), car ces dernières ont été repeinte dernièrement par le syndic et que s'il tente de les ouvrir, il est certains que la peinture de ces dernières va cailler et que le syndic va leur demander de les repeindre ...
Cailler surement pas mĂŞme si c'est vrai qu'on est en novembre.

S’écailler plus vraisemblablement;

Le problème essentiel est que vous auriez du demander l'acces a ces goulottes. Tant qu'on n'ouvre pas on ne sait pas ce qu'il y a de dans, mais la il s'agit d'une erreur technique que de faire peindre de cette façon.

Une bonne goulotte est large et possède deux chemins, séparés, l'un pour les courants forts (220 Vols, alimentations des éclairages de l'escalier en général) et une autre pour les courants faibles (cheminement d'interphonie, cables d'antennes, cables de internet, cables de téléphonie....)
Il faut en effet obtenir du syndic l'autorisation de poser ou faire poser les goulottes (a vos frais).


L'autre erreur est que vous n'avez pas officiellement proposé de plan avec des goulottes, du coup, je ne comprends pas pourquoi avoir fait revenir 6 fois le technicien, le sydnic n'en n'est pas responsable, et pourquoi n'avoir pas demandé l'accès aux goulottes existantes....

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 25 nov. 2016 :  09:11:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
effectivement aucun syndic aucun bailleur n'autoriserait une pose de cables sans goulotte.
le technicien ou vous même aurait du dés la 1ère visite regarder ce qu'il y a dans ces goulottes...et ensuite vous auriez soumis votre demande à votre bailleur avec un plan et un engagement à rependre à l'identique la goulotte en cas de peinture écaillée

il faudrait recommencer votre dossier

la question c'est que ces fournisseurs passent tous par des sous traitants...qui tirent des cables au plus vite et ne se préoccupe pas de l'esthétique
 
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