Universimmo.com - frais de raccordement "Tout à l'égoût"

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Locataires

L'état du logement

frais de raccordement "Tout à l'égoût"

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

DanT
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 28 sept. 2016 : 15:38:16

Bonjour
Je suis propriétaire, est-ce que les frais de raccordement de tout à l'égoût (fouille et branchement etc ...) sont à ma charge ou à celle du locataire?
est-ce que cela change s'il s'agit d'un bail professionnel ?
merci pour vos réponses

Franck1966
Contributeur vétéran

France
2096 message(s)
Statut:

Posté - 28 sept. 2016 : 18:37:58

S'il y a une fosse septique, il n'y a pas d'obligation de raccordement ???
L'entretien de la fosse est à la charge du locataire (tous les 3 ou 4 ans), (https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000006066148) , mais si vous faites le raccord, c'est pour vous !!!

Signature de Franck1966

Franck V

ribouldingue
Pilier de forums

17238 message(s)
Statut:

Posté - 28 sept. 2016 : 20:34:13

Les frais dont vous parlez sont des travaux sur l'immobilier, ce ne peuvent être que des dépenses du bailleurs pour une location au titre de logement d'hbaitation.

Pour un bail professionnel, pareil. S'il s'agissait de travaux de grosses réparations (ce n'est pas le cas) tout dépend du contrat, mais il faut ne pas prétendre ou laisser croire que le local est connecté, puis dire que c'est au locataire de payer.

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com