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ribouldingue
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 521 PostĂ© - 18 mai 2018 :  08:04:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est un comportement dilatoire.

Pour ma part j'assignerais le sydnicat et le syndic immédiatement au TGI avant même l'AG pour faire dire au juge que

1/ Une telle résolution contraire à une décision de justice ne peut être mise au vote
2/ Que part de multiples actions le syndicat et le sydnic montrent un comportement dilatoire
Q'en particulier le syndic ne peut pas porter à l'ordre du jour un vote allant a l'encontre d ela décision du Juge sauf à montrer que c'est un copropriétaire qui demande cette mise à l'OdJ (est-ce le cas)
3/ Que vous demandez à ce que la décision de justice et la copie de la signification faite du jugement que vous avez obtenue soientt communiquée individuellement à chaque copropriétaire par courrier RAR au frais du seul syndic et non pas du syndicat.
4/ QUe vous demandez à ce titre outre un article 700 une provision sur des dommages et intérets

tout en sachant que c'est du référé, donc aucune chance d'obtenir le 4/

dan25
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Revenir en haut de la page 522 PostĂ© - 18 mai 2018 :  13:21:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Ribouldingue

Il s'agit je pense, d'une manipulation des anciens du CS.
Le nouveau CS que j'ai contacté, ma répondu un peu dans le flou, et dit qu'il faut mettre le terre plein au vote à l'AG car sinon, suite à la décision du TGI, il faut démolir tout le terre plein. Je leur ai dit que le syndic vous avait bien manipulé, du grand n'importe quoi ! Le TGI a cassé la décision de 2016, pas celle de 2015.

Je prépare un courrier pour mon avocat, je transmettrait une copie au TGI, car la on dépasse les bornes. Des voisins que j'ai rencontré sont outrés par ce comportement et en ont plus que ras le bol de ce syndic.

Merci encore une fois d'ĂŞtre lĂ .

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 523 PostĂ© - 18 mai 2018 :  14:01:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
je transmettrait une copie au TGI
Ca n'existe pas, on n'envoie pas de copie au TGI.
Evitez de commetre ce genre d'acte inutile.

dan25
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 524 PostĂ© - 18 mai 2018 :  19:35:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ok ribouldingue.

Je prépare ça ce week end car ça va être long à écrire avec les bons termes.

Stéphane
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Revenir en haut de la page 525 PostĂ© - 18 mai 2018 :  21:40:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ah, merci Gédehem, je pense avoir compris une subtilité : une AG ne 'prend' pas de décision (ben oui, il est dit "adopte"), mais 'reconnait' et 'acte' avec celle prise par la majorité.

Bon, toujours est-il que je ne perçois aucun abus à remettre sur le tapis l'ancienne question, mais seulement si c'est à la sauce L.25

Édité par - Stéphane le 18 mai 2018 21:43:58

dan25
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 526 PostĂ© - 18 mai 2018 :  23:31:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Stéphane, parce que les travaux votés et adoptés, ne sont pas ceux qui ont étés exécutés.

GĂ©dehem
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Revenir en haut de la page 527 PostĂ© - 19 mai 2018 :  12:00:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Stéphane : je ne comprends pas votre dernier post !
Une décision "adoptée" = une décision prise.

L'affaire de Dan est simple :
- une AG décide de réaliser tels travaux.
- le CS modifie le projet avec l'aval du syndic.
- ces travaux modifiés sont sanctionnés par le juge : démolition du terre plein, rétablissement du passage véhicule.

Cette modification du projet ayant été sanctionnée par le juge, leur rétablissement le sera sans doute tout autant, dans la mesure où ce terre plein réduit le droit d'usage par les véhicules des copropriétaires.

Accessoirement, la responsabilité des membres du CS ayant modifié la décision d'AG initiale peut être engagée (préjudice pour le syndicat, pour les copropriétaires demandeurs.).
Comme celle du syndic, qui n'a pas respecté la décision d'AG qu'il devait mettre en œuvre.

dan25
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 528 PostĂ© - 22 mai 2018 :  02:00:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

VoilĂ  le courrier que je vais envoyer Ă  mon avocat:


Objet : Contestation d’une décision d’assemblée générale.

Monsieur,

Suite au jugement du TGI rendu le 18 novembre 2017, qui a prononcé la nullité de la résolution n°13, le syndic propose de nouveau la même résolution à l'assemblée générale qui aura lieu en juin prochain.

Je vous demande d'intervenir de nouveau auprès du tribunal afin, que le juge fasse entendre au syndic Nexity que celui-ci n'a pas pouvoir à interférer contre une décision de justice.

Stéphane
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 529 PostĂ© - 22 mai 2018 :  20:25:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bon, je suis probablement à côté de la plaque, ayant compris que les travaux exécutés avaient étés injustement décidés à l'article 24 et non 25, motif de la sentence.

...Mon point de vue est simplement que l'AG peut valablement décider (à nouveau) de faire ces travaux, si la majorité obtenue est conforme...

GĂ©dehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 530 PostĂ© - 22 mai 2018 :  21:05:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sauf que lorsque une décision du syndicat attente aux droits de certains copropriétaires, elle est sanctionnée, peu importe la majorité.

C'est le cas ici, dans la mesure où les travaux effectivement réalisés (différents de ceux décidés) empêcheraient certains d'accéder correctement à leurs lots/emplacements de stationnement.

Il s'agirait plutôt d'une manœuvre destinée à contourner la responsabilité du CS (de certains membres), ceux qui sot à l'origine du dévoiement de la décision d'AG initialement prise. Sans oublier le syndic, puisque c'est lui le responsable de la bonne exécution de la décision d'AG et donc des travaux décidés.

Dont il faut se souvenir :
- l'AG décide certains travaux, qui ne posent pas problème.
- Le CS passe par derrière pour faire réaliser autre chose qui empêche certains. (le syndic est en cause).
- d'où la sanction du juge : démolition de ces travaux.

D'où l'idée de faire ratifier ces (mauvais) travaux dans l'espoir, peut être, de dédouaner CS et syndic ?

Édité par - Gédehem le 22 mai 2018 21:06:55

dan25
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Revenir en haut de la page 531 PostĂ© - 22 mai 2018 :  21:16:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nous sommes bien d'accord Gédehem, et le syndic veut se dédouaner, car il démolit à ses frais.

Le courrier vous semble correct ?
Je joins une copie de la convocation d'AG et le compte rendu du CS.

Merci Ă  vous.

dan25
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 532 PostĂ© - 08 juin 2018 :  01:57:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
MĂŞme mon avocat donne raison au syndic!


dan25
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Revenir en haut de la page 533 PostĂ© - 22 juin 2018 :  22:41:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
3 ans plus tard, s'en est enfin terminé !

L'AG a statué à l'article 25, le terre plein sera DEMOLI !

A peine quelques votes contre sur 52% de présents et représentés et absents.

Quel soulagement...
Encore une fois merci, d'avoir été là.

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 534 PostĂ© - 23 juin 2018 :  07:54:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci du retour, bravo pour votre combativité.

dan25
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Revenir en haut de la page 535 PostĂ© - 23 juin 2018 :  12:55:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci ribouldingue.

Je pense qu'ils ont eu peur d'un nouveau procès car là, le ton est monté d'un cran, et nombre de copropriétaires, ont compris que ce terre plein posait un réel souci, suite à la venue de véhicules se secours qui sont restés bloqués à cause de ce maudit terre plein.
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