Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Divers maison individuelle
 permis de construire refusé
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

mich17
Contributeur débutant

93 message(s)
Statut: mich17 est déconnecté

Posté - 27 janv. 2015 :  20:56:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonsoir à tous
notre architecte a déposé un projet de permis de construire à la mairie d'une ville côtière. il est précisé dans le PLU que nous devons respecter le style balnéaire sauf projet d'architecte. le projet a été refusé (maison contemporaine). devons nous essayer d'aller négocier avec le maire ou le refus est-il définitif ?
merci pour votre aide

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 27 janv. 2015 :  21:12:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à ce stade, c'est refusé.
vous pouvez donc contester le refus
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

mich17
Contributeur débutant

93 message(s)
Statut: mich17 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 janv. 2015 :  21:43:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci pour votre réponse.
contester le refus, oui mais au tribunal administratif ? ou auprès du maire ?
cdlt

mich17
Contributeur débutant

93 message(s)
Statut: mich17 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 févr. 2016 :  19:54:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonsoir
je reviens vers vous car après 3 rendez-vous avec le maire, nous avons enfin obtenu notre permis de construire depuis une semaine.
cdlt
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous