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 Posté - 13 mai 2016 : 18:54:13
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Bonjour,
En prévision de l'AG et suite à un large mécontentement du travail de notre syndic, nous avons demandé la mise en concurrence de celui ci avec 2 autres syndics contactés.
En réponse, notre syndic ne souhaite pas se représenter (pourquoi pas en effet vues les circonstances), mais nous indique "qu'aucun représentant du cabinet XXX n'assistera à l'AG".
Est ce légal ? Car le dernier compte rendu d'AG indique que le contrat court "jusqu"à la date de la prochaine AG". Il peuvent donc dire que le "jusqu"à la date signifie "hors AG " ?
Dans ce cas devons nous (conseil syndical) faire le secrétariat de l'AG et envoyer les comptes rendus ? ou peut on demander la nomination du prochain syndic en première résolution et leur demander d'être secrétaires de séance ?
Merci de votre aide.
Très cordialement,
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Posté - 13 mai 2016 : 19:18:26
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Déjà le CS pourrait rappeler par LRAR au syndic que son contrat stipule la participation à l'AG annuelle et qu'il touche pour cela des honoraires.
Pour démarrer l'AG, il faudra une feuille de présence que seul le syndic peut fournir...
Il faudra désigner un participant pour être secrétaire, puis après la désignation du bureau le président de séance procèdera à la désignation du syndic.
Si le syndic élu est présent dans la salle, le premier secrétaire démissionne et l'AG renomme un nouveau secrétaire qui peut être le syndic nouvellement désigné, et l'AG se poursuit, le PV étant fait pas ce nouveau syndic (voilà pour les grandes lignes). |
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Sunbird
Pilier de forums
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 Posté - 13 mai 2016 : 19:33:16
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Dans la résolution d'AG de 2015, il doit être indiqué la durée du contrat.
Dire que le contrat dure jusque la date de la prochaine AG devant valider les comptes n'est pas légal.
APrès que le syndic ne soit pas là n'est pas un problème, par contre il doit vous communiquer la liste d'émargement pour faire l'AG. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 13 mai 2016 : 20:58:27
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citation: Initialement posté par Sunbird
il doit vous communiquer la liste d'émargement pour faire l'AG.
il s'agit de la feuille de présence!
la feuille d'émargement sert uniquement pour la remise en mains propres des convocations |
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Posté - 13 mai 2016 : 21:43:34
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Merci beaucoup pour vos conseils. Pour compléter mon précédent message, le syndic indiqué qu'il ne sera pas présent mais tient à notre disposition les documents de l'A7.
Nous allons nous réunir pour écrire la lettre avec AR et allons demander aux autres syndic si celui choisi peut devenir secrétaire.
Bonne soirée. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 13 mai 2016 : 22:06:47
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citation: Initialement posté par lofotentom
Merci beaucoup pour vos conseils. Pour compléter mon précédent message, le syndic indiqué qu'il ne sera pas présent mais tient à notre disposition les documents de l'A7.
Nous allons nous réunir pour écrire la lettre avec AR et allons demander aux autres syndic si celui choisi peut devenir secrétaire.
Bonne soirée.
Vous ne pouvez pas présumer du vote des copropriétaires concernant le choix du syndic
vous pouvez demander aux 2 candidats syndics de venir à l'AG , ils attendront en dehors de la salle d'AG, et le préside,t de séance les fera rentrer chacun leur tour pour qu'ils se présentent et répondent aux questions des copropriétaires |
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Posté - 13 mai 2016 : 23:37:36
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Oui, c'était notre idée.
Merci encore |
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Posté - 14 mai 2016 : 08:12:01
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S'ils sont tous les deux présents à votre AG, celui qui sera désigné devriendra le nouveau secrétaire après démission du copro faisant état sur les premiers points. Pas la peine de lui demander, il faudra seulement voter une seconde fois pour le poste de secrétaire. |
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Sujet |
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démission de syndic 
