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Jacklyn44
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PostĂ© - 11 mai 2016 :  16:04:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
L'an dernier le Syndic a ajouté dans le budget prévisionnel les frais suivant:
Frais Alur HT xxx
TVA/frais Alur xxx
Aucune résolution au sujet de la loi Alur uniquement explication verbale.
Le syndic a expliqué que le compte séparé était obligatoire donc voté.
Le syndic a omis de préciser au Conseil Syndical ainsi qu'aux copropriétaires qu'en ce qui concerne les frais ajoutés "loi ALUR" (compte extranet - compte séparé) ceux-ci pouvaient attendre le renouvellement du contrat de juillet 2016.
Ai-je la possibilité d'envoyer un courrier afin pour revenir sur cette résolution de AG de l'an dernier en faite demandé l'annulation de ses frais Loi Alur.
Merci
Édité par - Jacklyn44 le 11 mai 2016 16:05:34

nefer
Modérateur

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 1 PostĂ© - 11 mai 2016 :  16:10:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Quelle est la dernière date de nomination du syndic ?
si c'est avant le 1er juillet 2015, c'est un contrat "arreté NOVELLI" et il faut vérifier les conditions de ce contrat

si c'est un contrat ALUR, le syndic ne peut pas ajouter des prestations non prévues par le contrat type

rambouillet
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18253 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 11 mai 2016 :  18:17:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
les frais ALU n'existent pas car je pense que la ministre n'enverra pas une facture Ă  chaque syndicat

Jacklyn44
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263 message(s)
Statut: Jacklyn44 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 11 mai 2016 :  19:16:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est un contrat "NOVELLI" nous devons renouveler le contrat cette été. (c'est toujours des contrats de 3 ans)
Dans le budget prévisionnel de l'an dernier aucune annotation au sujet de la Loi ALUR (que verbale)
c'est bien
Frais Alur HT xxx €
TVA/frais Alur xxx € qui est noté.

Le syndic a expliqué que le compte séparé était obligatoire.
J'ai contesté en précisant que d'après la LOI Dufflot il ne pouvait pas prendre d'honoraires supplémentaire.
J'Ă©tais la seule.

Jacklyn44
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 14 mai 2016 :  16:13:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pourriez-vous me conseiller

Ai-je la possibilité d'envoyer un courrier pour l'AG prochaine
Pour revenir sur cette résolution en faite demandé l'annulation de ses frais Loi Alur.

Merci
 
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