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uncopro
Contributeur senior
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 Posté - 15 avr. 2016 : 14:34:15
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Bonjour,
En consultant les factures sur l'intranet, je me suis aperçu que notre syndic nous avait compté quelques prestations non effectuées comme:
- 1 heure supplémentaire pour AG hors des heures de bureau alors que l'AG s'était tenue de 10 à 12h (mentionné sur le PV),
- 1 visite de copropriété alors qu'il n'y a pas mis les pieds dans l'année.
Ça ne va pas chercher loin mais c'est agaçant.
Interrogé par mail, je n'ai pas eu de réponses.
La remarque sera réitérée à la vérification des comptes et les dépenses seront sans doute approuvées hormis les factures litigieuses.
Mais après, que faire, à part aller voir ailleurs, si le syndic ne corrige pas son erreur?
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Posté - 15 avr. 2016 : 17:25:30
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vous avez tout compris..... |
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Posté - 15 avr. 2016 : 17:33:04
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uncopro : le syndic peut régulariser en annulant ces 2 factures que ne sont pas importantes lors de la vérif des comptes par le CS.
Si il ne le fait pas, c'est l' AG qui a le pouvoir de rejeter ses factures; le CS ayant proposé cela dans son rapport annuel joint à l'odJ.
Si le syndic n'annule pas ses 2 factures après la décision de l'AG, alors allez voir ailleurs l'année prochaine.
Il est étonnant que le syndic facture une visite de la copro !! en général les syndic porte à leur contrat au moins 2 à 4 visites incluses dans le forfait.
Idem pour les heures supplémentaires hors des heures ouvrables.
C'est au CS de négocier cela avec le syndic. SI le CS ne me fait pas, alors le syndic facture avec raison ces vacations. 
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uncopro
Contributeur senior
548 message(s)
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 Posté - 16 avr. 2016 : 11:14:58
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Merci, je m'en doutais un peu.
Un syndic qui estime que la copro ne lui rapporte pas assez peut ainsi mettre un peu de beurre dans ses épinards.
L'est pas balle la vie? |
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Posté - 16 avr. 2016 : 11:41:34
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uncopro : " Un syndic qui estime que la copro ne lui rapporte pas assez peut ainsi mettre un peu de beurre dans ses épinards.
L'est pas balle la vie?"
Le syndic facture ce qu'il doit facturer; Si l'AG a adopté un contrat ou aucune visite gratuite n'est orévue, et que les heures d'AG sont facturables, le syndic est dans son droit et la faute en revient aux copros, et au CS.
Lisez votre conbrat avant de contester ces factures.
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 16 avr. 2016 : 15:10:00
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uncopro "En consultant les factures sur l'intranet, je me suis aperçu que notre syndic nous avait compté quelques prestations non effectuées comme:
- 1 heure supplémentaire pour AG hors des heures de bureau alors que l'AG s'était tenue de 10 à 12h (mentionné sur le PV),
- 1 visite de copropriété alors qu'il n'y a pas mis les pieds dans l'année"
Sachant que tous les membres du CS peuvent voir les factures, je vois mal un syndic faire des factures sur des prestations non effectuées ou non prévues.
Philippe a raison, vérifiez bien le contrat du syndic ... |
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uncopro
Contributeur senior
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Posté - 17 avr. 2016 : 11:34:06
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Vous avez raison, les exemples de ma question qui était:
"que peut faire en pratique un SDC lorsque le syndic lui compte des charges indues",
étaient mal présentés.
J'ai ma réponse "aller voir ailleurs" mais l'attention que vous y avez porté mérite que je les explique.
le contrat prévoit un supplément pour les réunions en dehors des heures de bureau.
L'AG a fini à 12heures et les bureaux ferment de 12h30 à 13h30.
L'heure facturée est injustifiée.
Pour la visite c'est moins "carré".
Le contrat prévoit 1 visite par an; elle est organisée sur demande du président du CS.
En 2014, le syndic nous avait facturé toutes les visites effectuées car elles l'avaient été en compagnies d'un architecte ou d'un huissier pour des travaux.
En compensation, sur notre demande, il nous avait déduit la visite contractuelle (1h).
En 2015 faute de demande il n'y a pas eu de visite.
Le syndic l'a reconnu mais n'a pas répondu à nos demande de décompter l'heure de visite non effectuée.
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Facture non approuvée, et après 
