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JOJO832
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 Posté - 21 juin 2013 : 08:18:47
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Bonjour,
Je reviens de vacances et suis étonnée de voir notre copropriété traversée par des tranchées.
Après renseignements pris auprés des commerces alentours, j’apprends qu’il s’agit de travaux RTE filiale EDF, 225 000 volts traversent à présent notre copropriété. Quant aux copropriétaires aucune réaction, ils ont laissé faire les travaux sans rien
dire !!!
Je pense que RTE a dû demander l’autorisation à notre syndic et signer une convention, ce dernier aurait dû il me semble faire une AG extraordinaire pour nous demander notre accord !!!
Je me suis donc renseignée auprès d’autres copropriétés qui ont eu le même type de travaux, et apprend que des indemnités pour servitude ont été perçues par le syndicat. Personne ne réagit dans la copropriété !
Avant d’appeler mon syndic, j’aimerais que vous me donniez votre avis sur le sujet, ce dernier étant très malin, il va essayer de me rouler dans la farine.
Merci de vos réponses éventuelles
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Posté - 21 juin 2013 : 08:28:18
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RTE ne peut créer une servitude dans une propriété privée sans l'accord du propriétaire (le syndicat) ou sans une procédure administrative de création de servitude, qui dans tous les cas conduit au minimum à une indemnisation. |
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JOJO832
Nouveau Membre
France
45 message(s)
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 2
Posté - 21 juin 2013 : 09:40:53
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Rebonjour,
D'après votre réponse et ce que je pensais, le syndic aurait dû demander l'autorisation du Syndicat. Il n'en a rien fait, et l'indemnité elle passe où ?
Je viens de croiser un résident, qui s'est renseigné auprès du syndic, ce dernier lui répondu que c'était de simples travaux.
C'est ce que l'on appelle vulgairement du 'foutage de gueule', car il sait que la majorité des résidents sont des personnes âgées( à qui il fait la bise lors de ses rares visites dans la copropriété), ces résidents, lui font un confiance aveugle, moi pas, et d'ailleurs il ne m'aime pas car je ne vais jamais dans son sens. Il se prend beaucoup pour le de la copropriété |
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GĂ©dehem
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15985 message(s)
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3
Posté - 21 juin 2013 : 15:39:59
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Je suppose que vous avez un CS : il est déja à la pêche ??
Dans la mesure où il y a création d'une servitude de passage, il y a nécessairement décision préalable de l'AG.
On a vu cela pour la fibre, pour les antennes de téléphonie mobile et les cablages nécessaires passant par les parties communes.
Les frais d'AG nécessaires sont parfois supportés par les demandeurs lorsque l'AG annuelle est lontaine.
Dans votre affaire, il ne fait aucun doute que la convocation d'une AG Ă©tait indispensable.
Dans la mesure où le syndic a passé un acte (convention de passage) qui ne relève pas de sa compétence, c'est le cas ici, il est réputé avoir agit à titre personnel.
Ce qui juridiquement le place dans une situation très difficile. (en particulier vis à vis de son assureur RCP)
Rapprochez vous de RTE pour les alerter sur l'irrégularité de la convention qui aurait été signée.
Voir aussi s'il n'y a pas eu déclaration d'utilité publique.
Ne restez pas seul, groupez-vous à quelques-uns, et bougez, au besoin en diffusant une note faisant part de votre (collectif) étonnement et de la nécessité d'une décision d'AG.
Voyez aussi la possibilité de faire suspendre les travaux (en particulier en agissant sur RTE.) |
Édité par - Gédehem le 21 juin 2013 15:54:56 |
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JOJO832
Nouveau Membre
France
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4
Posté - 23 juin 2013 : 10:07:26
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Il n'y a pas eu de déclaration d'utilité publique, j' en suis pratiquement sûre.
Sur la convocation d'AG, nullement question de ces travaux et sur le PV non plus.
Le syndic a dû agir tout seul, le conseil syndical de la copropriété n'est pas actif du tout, pas de Président, il mène donc sa barque comme il le veut.
Je me suis permis de téléphoner à l'agence, la secrétaire ne savait plus que me répondre quand je lui ai dit qu'il s'agissait de travaux RTE et que la copropriété aurait dû être tenue au courant et percevoir une indemnité.
Je vais essayer de ne pas agir seule comme vous me le conseillez.
En attendant le syndic est absent, il est en vacances au Maghreb !!!! |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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5
Posté - 23 juin 2013 : 12:15:44
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Peu importe oĂą se trouve le gestionnaire !
La fonction de syndic n'est pas intermitente. Le mandat est permanent, 24/24, 365 j/an.
Le syndic se doit de répondre en permanence. A défaut il y a carence, comme il est dit L.art.18.
Dans ce type de situation il faut se grouper, afin de mutualiser la réflexion mais surtout l'action. Il est très important de communiquer, de sortir les copropriétaires de leur torpeur. |
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