Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Conseils syndicaux et divers copropriétaires
 concubine membre du CS
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

fidji
Nouveau Membre

21 message(s)
Statut: fidji est déconnecté

Posté - 14 août 2013 :  00:08:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,
Je viens de me rendre compte que parmi les membres du CS, il y a la concubine d'un copropriétaire; en fait il s'agit de son ex femme dont il est divorcé depuis des années, sans etre pacsé actuellement ou déclaré maritalement pour des raisons avantageuses administratves.
Comment devons nous procéder avec le syndic qui est dans l'ignorance, et par rapport aux autres copropriétaires ignorants, quelle doit etre sa démarche s'il l'apprend, de plus, ce membre n'est pas l'élément le plus porteur en sérénité dans le CS, et le PB c'est que d'autres copropriétaires n'attendent qu'une faille dans le CS pour s'y engouffrer
Merci de votre collaboration
Signature de fidji 
fidji

nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 14 août 2013 :  07:55:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
cette personne est elle copropriétaire ?

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 14 août 2013 :  08:50:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
cette femme n'aurait-elle pas l'usufruit de ce bien ?

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 14 août 2013 :  10:17:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"il s'agit de son ex femme dont il est divorcé depuis des années"

Dans la mesure où cette personne ne détient aucun droit dans limmeuble et qu'elle n'a aucun lien avec un copropriétaire, elle ne peut être membre du CS.
Ni participer avec droit de vote aux AG sauf à détenir un mandat.

Le "traitement" est très simple : dans la mesure où un conseiller syndical perd tout droit dans l'immeuble, que ce soit par vente de son lot ou comme ici par rupture de contrat (pacs ou mariage), il y a automatiquement à la date de l'acte perte du siège de conseiller qui devient vacant.
Sauf à rester propriétaire en indivision, le couple aurait-il divorcé.

Édité par - Gédehem le 14 août 2013 10:21:12

fidji
Nouveau Membre

21 message(s)
Statut: fidji est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 15 août 2013 :  00:09:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

"il s'agit de son ex femme dont il est divorcé depuis des années"

Dans la mesure où cette personne ne détient aucun droit dans limmeuble et qu'elle n'a aucun lien avec un copropriétaire, elle ne peut être membre du CS.
Ni participer avec droit de vote aux AG sauf à détenir un mandat.

Le "traitement" est très simple : dans la mesure où un conseiller syndical perd tout droit dans l'immeuble, que ce soit par vente de son lot ou comme ici par rupture de contrat (pacs ou mariage), il y a automatiquement à la date de l'acte perte du siège de conseiller qui devient vacant.
Sauf à rester propriétaire en indivision, le couple aurait-il divorcé.

Cette personne est bien divorcée du copropriétaire depuis longtemps elle n'est pas usufrutière ni copropriétaire, ils vivent ensemble sans etre pacsés pour raisons finances que doit faire le syndic et quel est son moyen de controle, doit-t'on l'informer
Signature de fidji 
fidji

BIBI
Contributeur vétéran

France
1227 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 15 août 2013 :  06:24:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si personne ne conteste .. cette personne restera au C.S.
Si vous souhaitez qu'elle soit écartée de ce poste :
Vous pouvez toujours demander au président du C.S. de faire une réunion spécifique : pendant laquelle vs exposez ce que vs avez constaté .. et vous annoncez que cette personne n'a pas le droit de faire partie du C.S.
* Appuyez vous sur les textes de loi en la matière ..*

Afin d'officialiser ce constat , vs pouvez demander au syndic d'avertir le syndicat .. que le C.S. compte un membre en moins, et pour quelles raisons .
Bonne journée .
BIBI





Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 15 août 2013 :  11:12:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
que doit faire le syndic et quel est son moyen de controle, doit-t'on l'informer

Chaque copropriétaire (son notaire) doit informer le syndicat (son syndic) d'un changement dans son titre de membre du syndicat, d'une modification par exemple en raison d'un divorce.
Ce n'est plus "la communauté" M et Mme qui est propriétaire, mais l'u ou l'autre. Même chose s'il y a sortie de l'indivision.

Le syndic se doit de tenir à jour la "liste des propriétaires de lots" (D.art.32).

Dans la mesure où tel membre du syndicat perd cette qualité, il ne peut plus siéger au CS, participer à une AG sans mandat. Au syndic de le lui rappeler, aux membres du CS aussi, puisqu'ils ot la charge du controle de tout .. dont l'éligibilité des candidats CS.

Si le syndic ne bouge pas, au Pdt du CS, mandaté par le conseil, et aprés vérification, de faire savoir à cette personne qu'elle ne peut siéger au CS faute de titre au sein du syndicat.


Rien de compliqué dans cette affaire.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous