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bzh49
Contributeur actif
208 message(s)
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 Posté - 05 mars 2012 : 21:09:29
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Bonsoir Ă tous,
En cas de changement de syndic les questions suivantes sont elles Ă remettre Ă l'ODJ obligatoirement:
- Ouverture d'un compte bancaire séparé au nom du Syndicat des Copropriétaires.
- DĂ©signation du conseil syndical.
- Fixation des modalités de contrôle des comptes.
- Consultation du conseil syndical.
- Délégation de pouvoir au conseil syndical.
- Montant des marchés pour une mise en concurence est obligatoire.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 05 mars 2012 : 22:26:25
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- Ouverture d'un compte bancaire séparé au nom du Syndicat des Copropriétaires : le compte bancaire séparé devrait être un critère de sélection du syndic par le CS, l'ouverture est le mode par défaut donc pas besoin de résolution.
- Désignation du conseil syndical : oui à mettre à l'odj si le mandat du CS s'arrête avec cette AG (pas de rapport avec le changement de syndic), il vaut mieux que ceux qui promeuvent un syndic assument en restant au CS après le changement,
- Fixation des modalités de contrôle des comptes : est un point du contrat du syndic, devrait être un point à discuter entre CS et syndic si les modalités au contrat de base ne conviennent pas au CS.
- Consultation du conseil syndical : pas de rapport avec le changement de syndic.
- Délégation de pouvoir au conseil syndical : pas de rapport avec le changement de syndic.
- Montant des marchés pour une mise en concurrence est obligatoire : à discuter entre CS et syndic avant l'AG, oui à mettre à l'odj pour que les choses soient discutées et bien claires avec le nouveau syndic.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 05 mars 2012 22:28:51 |
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bzh49
Contributeur actif
208 message(s)
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Posté - 06 mars 2012 : 06:36:02
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Merci de cette réponse Louis92, j'avais la même analyse, mais j'incluais aussi le montant des marchés car une fois qu'il à été voté je ne vois pas de raison particulière de le changer à moins bien sur qu'il ne soit générateur d'anomalies et c'est le CS qui en demande l'abaissement. |
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Posté - 06 mars 2012 : 08:01:50
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aucune de ces questions n'ait liée au changement de syndic :
* le compte bancaire séparé est obligatoire par défaut, c'est la dispense qui nécessite une question
* le conseil syndical n'ait désigné que si la date de désignation arrive à son terme
* si les modalités de compte ont déjà été fixées, elles n'ont pas à être changées sauf si elles ne conviennent pas.
* les modalités de consultation du CS sont inchangées sauf si l'AG veut le faire, mais il faut que quelqu'un le demande.
* la délégation du conseil syndical, n'existe pas sauf sur un point/mission précis décidé par l'AG
* montant de smarchés pour mise en concurrence : si l'AG l'a déjà décidé pas besoin de renouveler, sauf si l'AG souhaite le changer
par contre, il manque une résolution obligatoire :
citation:
article 18
.....
-de soumettre, lors de sa première désignation et au moins tous les trois ans, au vote de l'assemblée générale la décision de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun, susceptibles d'être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par l'assemblée générale. Cette décision est prise à la majorité mentionnée à l'article 25 de la présente loi ;
...
en ce qui concerne la consultation du CS et la mise en concurrence, il peut être bon de reprendre ce point de temps en temps, soit pour mise à jour des montants, soit pour rappel car les résolutions d'AG peuvent se perdre dans les temps précédents. |
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bzh49
Contributeur actif
208 message(s)
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4
Posté - 06 mars 2012 : 08:09:46
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Merci de cette réponse rambouillet, cette question figurait aussi dans l'ODJ, mais comme elle se présentait pour la première fois, je ne l'avais pas mentionnée  |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 06 mars 2012 : 10:30:59
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Je partage l'avis de Rambouillet : lors d'un changement de syndic il n'y a pas de de question "obligatoire".
Sur la question du "Fonds de réserve travaux" je suis plus dubitatif. L.art.18 concerne les obligations du syndic. Cette réserve travaux concerne le syndicat.
Dans la mesure où le syndicat a décidé depuis 3 ans au plus de ne pas institué ce fonds, en quoi cela concernerait-il le nouveau syndic ???
Autrement dit, en quoi un changement de mandataire obligerait le syndicat à débattre de la création de ce fonds qu'il a déja refusé ?
C'est d'autant plus "tordu" que l'obligation "- de soumettre, lors de sa première désignation....." n'est pas possible lors d'un changement de syndic.
C'est le syndic sortant qui convoque l'AG.
Le syndic désigné par cette AG pour la première fois (*) ne peut 'soumettre' aucune question ! (encore un rédacteur qui ne sait pas ce dont il s'agit ....)
(*) s'il y a 2 candidats, on ne peut présager qui sera désigné, le sortant ou le nouveau. |
Édité par - Gédehem le 06 mars 2012 10:35:26 |
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bzh49
Contributeur actif
208 message(s)
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Posté - 06 mars 2012 : 11:05:30
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Merci de cette réponse Gédehem, j'ai employé le mot obligatoire à dessein car c'est comme cela que cela nous a été imposé. Malgré nos remarques sur le fait que tout avait déjà été voté et même récemment pour certaines résolutions qui avaient été ajustées à la baisse à la précédente AG comme les montants de mise en concurrence et le montant de consultation du syndic. Enfin cela à été voté une nouvelle fois et nous avons perdu une heure d'AG inutilement. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 06 mars 2012 : 13:52:44
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citation: Initialement posté par bzh49Enfin cela à été voté une nouvelle fois et nous avons perdu une heure d'AG inutilement.
donc votre question porte sur le temps passé à débattre et voter ces résolutions |
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bzh49
Contributeur actif
208 message(s)
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Posté - 06 mars 2012 : 14:15:53
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