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bzh49
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 Posté - 01 mars 2012 : 08:58:58
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Bonjour,
Je souhaiterais avoir une précision concernant les majorité de vote sur les premières résolutions (Légales) de l'AG à savoir:
- Election du Président de séance.
- Election des scrutateurs.
- Election du secrétaire.
- Autorisation d'assister à l'AG.
Quelle est la majorité requise Art.24 ou majorité des copros présents uniquement.
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Gédehem
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Posté - 01 mars 2012 : 09:48:30
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C'est la même chose !
La majorité prévue L.art.24 est celle de la majorité des présents et représentés ayant exprimés leurs voix, ....... sans les "abstentions" (qui sont considérés comme n'ayant rien "exprimés', ce qui est très contestable !!!).
Autant les maj.art.25 et 26 sont immuables, calculées sur le total des voix du syndicat, celle de l'art.24 est variable à chaque AG, puisque fonction de ceux présents ou représentés, mais aussi à chaque vote, puisqu'il faut retrancher les voix des abstentionnistes. |
Édité par - Gédehem le 01 mars 2012 09:50:28 |
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nefer
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Posté - 01 mars 2012 : 10:24:59
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citation: Initialement posté par bzh49
Bonjour,
Je souhaiterais avoir une précision concernant les majorité de vote sur les premières résolutions (Légales) de l'AG à savoir:
- Election du Président de séance.
- Election des scrutateurs.
- Election du secrétaire.
- Autorisation d'assister à l'AG.
Quelle est la majorité requise Art.24 ou majorité des copros présents uniquement.
et concernant les règles de majorité, il faut vous reporter au texte de loi: tout ce qui n'est pas à l'unanimité, à l'article 26 ou 25....est à l'article 24
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felix1930
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Posté - 01 mars 2012 : 10:32:44
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citation: Autorisation d'assister à l'AG.
............ c'est à dire??? |
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Gédehem
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Posté - 01 mars 2012 : 10:41:02
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.....s'agissant d'une personne étrangère à l'AG, au syndicat, non convoquée ......(sujet déjà abordé.) |
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bzh49
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Posté - 01 mars 2012 : 14:18:08
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citation: Initialement posté par Gédehem
C'est la même chose !
La majorité prévue L.art.24 est celle de la majorité des présents et représentés ayant exprimés leurs voix, ....... sans les "abstentions" (qui sont considérés comme n'ayant rien "exprimés', ce qui est très contestable !!!).
Je m'aperçoit à mon grand regret que ma question est mal formulée.
J'aurai du parlé de votants et non de majorité. En fait J'essaye d'adosser la loi avec la pratique.
Si j'ai bien compris la première opération est d'élire le président de séance. Donc à mon sens il est impossible de la faire avec un autre assemblée que celle des présents (les mandatés officiels viennent avec leur pouvoir donc ils sont dedans) car les pouvoirs en blanc sont distribués ensuite par le président élu par tirage au sort parmi les volontaires.
Est ce que je me trompe ? |
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Gédehem
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Posté - 01 mars 2012 : 14:47:42
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Non ..... dans la mesure où les pouvoirs reçus "en blanc" par le syndic sont remis au pdt de séance après son élection et distribués par lui.
Sauf que c'est une (très) mauvaise pratique, privant ces mandants de leur droit de vote.
La (très) bonne pratique c'est de remettre ces pouvoirs 'en blanc' au pdt du CS, avant le début de l'émargement.
C'est le pdt du CS qui procédera à la distribution au fur et à mesure de l'arrivée de ceux qui se présentent pour émarger.
De ce fait, ces mandants participeront aux votes pour la désignation des membres du 'bureau' de séance.
La remise de ces pouvoirs au pdt de séance ne doit être envisagée QUE lorsque le syndicat n'a pas formé de CS. |
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Posté - 01 mars 2012 : 15:00:03
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bzh49 :" J'aurai du parlé de votants et non de majorité. En fait J'essaye d'adosser la loi avec la pratique. "
Mais la pratique de votre SDC est une très mauvaise pratique.
Le syndic receuille les signatures des présents et des mandants.
Les copropriétaires ayant remis leurs pouvoirs en blanc doivent êrre inscrit sur la feuille de présence avant le début de la séance !!!
Le syndic ne peut pas remettre ces pouvoirs, il n'en a pas le droit. Il les remet au président du CS qui les distribuera. les personnes ayant reçu ces pouvoirs DOIVENT signer cette feuille de présence.
C'est après cette première formalité TRES importante que l'AG commence avec l'élection du président de séance.
L'élection du président de séance est faite à l'article 24, majorité des présents et représentés , TOUS les représentés !!!  |
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bzh49
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Posté - 01 mars 2012 : 15:37:33
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citation: Initialement posté par Gédehem
Sauf que c'est une (très) mauvaise pratique, privant ces mandants de leur droit de vote.
OK je vois mieux la nuance maintenant, cela permet effectivement d'avoir la totalité des votants sur toutes les résolutions, merci de cette précision. Cela me permet donc de constater que 3 nouvelles anomalies sur le PV de la dernière AG, car les pouvoirs étaient distribués avant tous les votes et il n'est mentionné pour les 3 premières résolution que les votes des présents sans les mandats qu'ils avaient.
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bzh49
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Posté - 01 mars 2012 : 16:04:59
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Gédehem
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Posté - 01 mars 2012 : 16:28:53
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En tant que chef d'entreprise, patron, "responsable de ...." ...., ce n'est pas parce que vous payez votre secrétaire et/ou votre DRH que vous devez vous dispenser de vérifier/controler ce qu'ils font, la manière dont il le font !
Même chose dans un syndicat de copropriétaires !
"....il n'est mentionné pour les 3 premières résolution que les votes des présents sans les mandats qu'ils avaient."
Principe : sauf expression contraire en séance dument rapportée dans le PV, le mandant est réputé s'être exprimé dans le même sens que son mandataire.
Le pdt d'AG, garant de l'authenticité du PV d'AG, n'a pas fait son travail. M.X s'étant exprimé pour lui même dans tel sens, les voix de son mandant M.Y se sont automatiquement portée dans le même sens..
Ce que doivent noter les scrutateurs (c'est leur boulot), et enregistrer le pdt. Le secrétaire ne fait que prendre note.
Pour qu'il en soit autrement, M.X doit le préciser :
"Pour moi-même je vote dans tel sens, pour mon mandant je vote dans tel autre."
Pas de mention différente = expression identique pour le copropriétaire et son mandant, quel que soit le sens du vote exprimé.
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Posté - 01 mars 2012 : 16:29:28
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bzh49 : " Mon SDC fait ce que le syndic, qui est payé pour lui prodiguer ses conseils, lui dit de faire. "
C'est un constat que je fais : votre SDC a de très mauvaises habitudes !!! votre syndic n'est pas payé pour décider à la place de l'AG !
bzh49 : castrateur !!! quel rapport avec la copropriété !!! |
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bzh49
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Posté - 01 mars 2012 : 17:23:06
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bzh49
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Posté - 01 mars 2012 : 17:33:40
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citation: Initialement posté par Gédehem
.....s'agissant d'une personne étrangère à l'AG, au syndicat, non convoquée ......(sujet déjà abordé.)
Gédehem:J'ai lu sur un site tenu par des syndics "syndic libre" je crois, que les convocations à l'AG était nominative. Que si un couple marié (sous le régime de la communauté) avait le bien en commun de toute façon un seul pourrait siégé en assemblée et que la présence du second à cette l'A.G est une tolérance d'usage mais en aucun cas un droit.
Pourriez vous me donner votre sentiment sur le sujet. |
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Posté - 01 mars 2012 : 17:36:24
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bzg49 : peu importe le nbre de syndics, votre SDC ne marche pas bien, et vous le dites à chacun de vos posts.
C'est une constatation que vous fiates vous-même !!!
Excvessivement autoritaire, ou repressif !!!!!! ne sont certainement pas adaptés pour mes propos sur de simples évidences.
Ne demandez pas des conseils, si vous ne supportez le constat d'échec de la gestion de votre SDC, et du désintérêt total des copropriétaires de votre résidence.
Vous désirez reprendre en main ce SDC, mais d'abord il vous faudra faire un audit, ou un constat des mauvaises habitudes, des erreurs de gestion, des fautes du syndic, de l'absence d'un CS actif, de l'absence de controle du syndic, de la méconnaissance des lois, ...
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bzh49
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Posté - 01 mars 2012 : 17:55:38
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Philippe388: je m'aperçoit qu'effectivement j'ai oublié de vous donner la définition du mot pédagogie, la voici:
signifie enseigner un savoir ou une expérience par des méthodes adaptées à un individu ou un groupe d'individus. |
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filomat
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 Posté - 01 mars 2012 : 20:29:49
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En commentaire au message n°13 de bzh49
Nous avons eu une très longue discussion au sujet de la présence des conjoints à l'assemblée (nous n'avions pas réussi à tomber entièrement d'accord).
Dans le principe les membres du syndicat sont les "indivisions", ce sont les "membres" qui sont convoqués et qui votent, donc un membre par indivision, mais l'assemblée (à la majorité 24) peut tolérer la présence de qui elle veut à l'assemblée, en plus de la présence des membres ou (et ! quelquefois) leurs mandataires.
Chaque indivision désigne lequel de ses indivis est le mandataire à l'assemblée (dans un couple ce peut-être l'un ou l'autre des deux conjoints). Il n'y en n'a qu'un seul qui émarge la feuille de présence.
Il n'y a pas de texte qui interdit la présence de "non membres du syndicat" à l'assemblée, mais il n'y a que les membres du syndicat (les "indivisions") ou leur mandataire qui votent en fonction de leurs tantièmes, et qui donc, logiquement, prennent part aux délibérations.
Je suppose que l'assemblée a également le pouvoir d'interdire le téléphone aux votants, j'en ai vu qui demandent l'avis de leur conjoint, ou même de leur avocat, par téléphone avant de voter... Tant que ce n'est pas interdit ils en profitent !
C'est comme dans "qui veut gagner des millions", avec Jean Pierre Foucault, quand ils ne savent pas ce qu'ils doivent voter, ils "demandent à un ami" , mais le temps leur est compté !
Dans une de ses convocations mon syndic avait précisé que les conjoints ne seraient pas admis dans la salle en raison du manque de sièges... S'agissant d'un impératif d'ordre technique ce n'est évidemment pas une règle générale : S'il avait pu trouver une salle plus grande il aurait certainement accepté la présence des conjoints... à moins que la majorité des présents ou représentés ne s'y opposent ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 01 mars 2012 20:49:12 |
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bzh49
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Posté - 01 mars 2012 : 20:48:17
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filomat: voici l'extrait du texte que je citais:
"Dans le cas d'époux copropriétaires, des distinctions doivent être opérées :
sous le régime de la communauté --> les deux époux ont des pouvoirs égaux sur le lot. Mais il ne peut être envisagé de les convoquer l'un et l'autre à l'assemblée. On autorise la présence de celui qui n'est pas convoqué mais en principe, il ne devra pas prendre part ni aux débats, ni aux votes. "
Ce qui me gène c'est que ce soit une tolérance, d'où ma question
"- Autorisation d'assister à l'AG." dans laquelle je mets le gardien de la résidence et les conjoints comme cela il n'y a plus d'ambiguîté.
C'est ma démarche et je peux me tromper |
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filomat
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Posté - 01 mars 2012 : 21:04:32
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Je n'ai pas retrouvé la discussion à laquelle je pensais et qui était assez longue, à défaut j'ai trouvé celle-ci qui est plus courte :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=11801
Pour le gardien (ou les locataires ou associations de locataires je crois que quelque chose est prévu à leur sujet dans les recommandations) je suppose que c'est comme pour les conjoints : S'il veut assister à l'assemblée et que la majorité des présents et représentés ne s'y oppose pas il peut rester : S'il s'agit de discuter de son travail sa présence peut-être utile aux délibérations, ou au contraire l'assemblée peut trouver avantage à ce qu'il ne soit pas présent. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Gédehem
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Posté - 01 mars 2012 : 21:31:45
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Cela a été rappelée 50 fois (au moins) ici : l'AG d'un syndicat est une réunion privée à laquelle ne peuvent assister/participer QUE ceux dument convoqués.
les autres, étrangers à la réunion, doivent avoir été autorisés pour être présent (sans droit de vote.) Hormis les associations de locataires (règles particulières) c'est le cas pour l'employé du syndicat qui n'a pas sa place dans une telle assemblée décisionnaire (*).
S'agissant de conjoints mariés, communauté ou non (**), peu importe si les 2 assistent à la réunion. Seul celui ou celle copropriétaire ayant émargé la feuille de présence a droit de parole et de vote. Entre eux c'est dans le creux de l'oreille.
(*) il peut être utile dans le type de copropriété de bzh qu'il apporte un éclairage sur son travail, ses difficultéz, les problèmes qu'il rencontre. Pour cela il attend dans le couloir que ce point soit abordé, et ressort ensuite son exposé terminé. Il n' a pas à assister au débat et à un éventuel vote.
Même chose s'il s'agit de réaliser des travaux : le responsable vient exposer les expose, répondre aux questions, puis quitte la réunion avant débat et vote.
(**) le conjoint non copropriétaire peut être élu au CS (L.art.21). Il serait mal venu d'interdire sa présence à l'AG.
PS : Bzh, il ne faut pas se tromper concernant Philippe !
Pour lui tout est soit blanc (rarement), soit très noir (souvent), sans aucune nuance ou intermédiaire. Tout est découpé à la hache, les têtes en particulier. Dommage !
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Édité par - Gédehem le 01 mars 2012 21:34:55 |
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Posté - 02 mars 2012 : 08:33:23
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gedehem :" PS : Bzh, il ne faut pas se tromper concernant Philippe !
Pour lui tout est soit blanc (rarement), soit très noir (souvent), sans aucune nuance ou intermédiaire. Tout est découpé à la hache, les têtes en particulier. Dommage !
"
Encore une fois vous dépassez les bornes !!! ceci est une attaque personnelle qui n'a rien à voir avec le sujet, et votre position de médiateur !!
Vous n'avez pas à juger les intervenants.
J'aimerai qu'Universimmo vous reprenne sur vos positions insultantes !!!
PS :Je vous rappellerai que vous insultez systématiquement en les prenant pour des incultes, ignares, moutons, ......
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