Passage d'une Mono à une Co-propriété

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Imprimé le: 29 avr. 2024

Sujet:

Auteur du sujet: ribouldingue
À propos de: Passage d'une Mono à une Co-propriété
Posté le: 05 avr. 2011 13:33:17
Message:

Une monopropriété ou une indivision propriétaire d'un immeuble à rédigé un REGLEMENT d'IMMEUBLE indiquant, outre les regles de vie en commun, des répartitions de charges, notamment pour les locataires.

C'est rédigé comme un EDD avec des tantièmes, mais il n'y a pas eu intervention de géomètre ni rédaction par notaire ni encore dépôt du document au bureau des hypothèques.

L'immeuble est entièrement loué, ce sont des T3, les locataires restent longtemps.




Un jour, le propriétaire bailleur, ou l'indivision bailleuse, décide de la mise en copropriété, de façon a vendre un ou deux logements et concrétiser une importante plus-value. Les logements en question sont vendus occupés.


Le réglement de copropriété n'existe certes pas, et il est à rédiger, ce que le notaire chargé de la vente s'empresse de faire.

Les tantièmes étant deja définis, ce dernier peut-il imposer 'son' ou 'un' géomètre et 'son' ou 'un nouveau' calcul des tantièmes, lequel nouveau calcul ne peut que forcément introduire un pataquès légal puisque :

1/ pour chaque locataire, les tantièmes de charges ont été définis et acceptés légalement lors de la conclusion du bail par la signature du réglement de monopropriété.
Il s'agit donc d'un engagement contractuel.

2/ la loi de 1989 sur la location en tant que résidence principale impose au bailleur de fournir le règlement de copropriété et d'appliquer les tantièmes qu'il contient.

Si les deux sont différents, on gère ... un pataquès...


Ma question:
Peut-on imposer au notaire de rédiger un réglement de copropriété fondé sur les tantièmes existants, sauf valeurs illégales, et sans intervention d'un géomètre?

Réponses:

Auteur de la réponse: rambouillet
Répondu le: 05 avr. 2011 14:16:50
Message:

le réglement de copropriété ne concerne que les propriétaires, éventuellement bailleurs ; cela ne concerne pas les locataires.

les locataires paient les charges dites locatives payées par les bailleurs et cela éventuellemnt sur justificatifs si les locataires le demandent.
S'il y a changement, les bailleurs doivent en prévenir les locataires.

A mon avis, il serait pire que tout que le reglement de copropiété ne parte pas sur des bases saines, sinon vous risquez d'avoir en permanence des litiges.

Sinon, pour répondre à l'une de vos questions, le notaire serait bien venu de choisir avec le/les propriétaires, le géomètre qui leur semble faire son travail sans contraintes.

les "tantièmes " qui ont été instaurés par 1 propriétaire ne s'imposent pas au géomètre.

Auteur de la réponse: Gédehem
Répondu le: 05 avr. 2011 14:27:38
Message:

Pas plus qu'il n'y a obligation de passer par un géometre pour établir de RDC ou (re)calculer des tantièmes !

Il faut toutefois faire la distinction entre ce qui relève des charges locatives, modèle 1989, des quotes-parts de parties communes, modèle 1965.
Quant aux grilles de charges supportées par les copropriétaires, elles doivent aussi tenir compte des services et/ou équipements communs pour la répartition selon le critère "utilité" art.10 al.1.

Auteur de la réponse: ribouldingue
Répondu le: 06 avr. 2011 11:06:18
Message:

Rambouillet,

la loi de 1989 pose au bailleur et aux locataires de respecter les tantièmes existants, et impose aux deux de respecter aussi les tantièmes de copropriété;

Si les deux diffèrent, comment fait-on?

Auteur de la réponse: Gédehem
Répondu le: 06 avr. 2011 11:49:10
Message:

En quoi peuvent-ils poser problème ???

Les charges locatives découlent des charges de copropriétés, pour leurs parts "récupérables".
En quoi une grille "ascenseur" serait différente entre propriétaire et locataire ?

Auteur de la réponse: ribouldingue
Répondu le: 06 avr. 2011 12:21:44
Message:

Non, j'ai du mal m'exprimer.


1 - En tant que monopropriétaire, je crée ma grille de répartition et je décide que le logement du troisième étage fait 211/ 1000 ème des charges générales.
le bail est signé ainsi, les tantèmes sont communiquées au locataire puisque c'est obligatoire.


Le logement passe en copropriété, et le réglement -pour une raison qui m'échappe mais que j'espère ne pas exister, c'est donc le motif de ce fil- est créé par l notaire et je n'y fais pas attention et un mios plsu tard le verdict tombe: tantièmes du troisième étage = 400/1000 èmes.

Je, ou le nouveau bailleur, applique les 400/1000 èmes mais le locataire me dit non ce n'est pas le contrat, j'ai signé pour 211 millièmes et je ne paierais pas plsu, ce qui est d'ailleurs légitime.


Comment etre certain que avant c'est 211 et apres ca reste 211?

Auteur de la réponse: BANZAI
Répondu le: 06 avr. 2011 13:07:08
Message:

quand on passe d'une monopropriété à une copropriété avec un réglement de copropriété, le bailleur ne peut pas appliquer unilatéralement une modification des tantièmes inscrits dans le bail du locataire

même si le lot est affecté maintenant de 400/1000, le bailleur ne peut pas les répercuter sur le locataire unilatéralement

le bailleur devra continuer à appliquer 211 pour toute la durée du bail

il serait étonnant que le locataire accepte de passer à 400

Auteur de la réponse: ribouldingue
Répondu le: 06 avr. 2011 13:29:57
Message:

j'en suis PARFAITEMENT d'accord, et mon point est précisément que je veux éviter ca....

Il n'y a cependant aucun logique pour le bailleur non plsu que ce qui valait 211 avant vaille 400 plus tard. C'est donc la ma quesiton.

Auteur de la réponse: rambouillet
Répondu le: 06 avr. 2011 14:32:50
Message:

mais il n'y a pas à récupérer 400/1000 sur le dos du locataire... Le proprio va lui payer 400/1000 des charges générales, éventuellement X tantièmes sur d'autres charges. Parmi ces charges certaines sont locatives, d'autre pas. Dans le décompte final, va apparaitre la part des charges locatives qui sera à imputer au locataire.

déjà si vous avez parlé de 212 tantièmes avant et 400 dans le projet, cela montre bien qu'il y a anomalie au départ (bien sur les 400 doivent être justifiés). Ne pas vouloir entériner les 400/1000 serait une grosse erreur dans le temps. Et rappelez vous : la copropriété vous survivra, soit par vente, soit par etc... mais les tantièmes resteront ...

Auteur de la réponse: ribouldingue
Répondu le: 06 avr. 2011 14:47:04
Message:

Ce n'est encore une fois pas ca la question.


La question est: Je veux que X avant soit égal a X après.

Ca doit etre possible dans un monde normal, non? On n'est pas chez les stroumpfs...

Par exemple Gédéhem dit qu'il n'y a pas besoin de géomètre. Donc, par exemple, pourquoi le RdC ne serait pas simplement le RC existant? En le remettant à la sauce de la copropriété bien entendu, mais EDD inchangé...
Je comprends bien que le notaire doit vivre, et qu'il va s'arranger a en écrire 90 pages la ou 30 suffiront.


Reformulé, je vais ENCORE dire cela autrement: Je veux rédiger aujourd'hui ce qui sera dans cinq ans le reglement de coproriété. Quelles précautions dois-je prendre, que doits-je faire?

J'ai déja rédigé des réglements de monopropriété, ca se passe tres bien, les tantièmes n'ont rien de stupides, a la limite poruquoi ne pourrais-je pas le faire? Il y a ca et la sur ce forum inclus des conseils concernant les dits calculs, que j'ai utilisé, et ca fonctionne bien.

Auteur de la réponse: Gédehem
Répondu le: 06 avr. 2011 15:09:39
Message:

"Donc, par exemple, pourquoi le RdC ne serait pas simplement le RC existant ?"

Effectivement, pourquoi ?

Il y a un point qui nze colle pas : il est question ici de "211/ quelque chose" et là de "400/ quelque chose "

La question est donc : sur QUOI (critèreS) ont été basés les 211/quelque 'chose', et qu'elle est cette 'chose' ?

Et pourquoi ces 400/quelque chose, qui seraient (les 400) différents des 211, dans la mesure où le "quelque chose" est identique ??

Par ailleurs, il est question de "charges locatives" étables selon des tantièmes "charges".
Quid des "quotes-parts de parties commune", qui peuvent être différentes des des "tantièmes charges".

Parler de "tantièmes" impose de préciser de quoi il s'agit.

Dans la mesure où les tantièmes "charges locatives" su RI inital pouvaient correspondre à ce qui est prévu L.art.5, on ne voit pas pourquoi le RDC aurait "inventer" d'autres "tantièmes", sauf à modifier totalement leur calcul, qui doit être précisé.

Il faut voir avec le notaire à l'origine d'une éventuelle bévue ...

Auteur de la réponse: quelboulot
Répondu le: 06 avr. 2011 15:55:56
Message:

Essayons de simplifier et en reprenant les données de Ribouldingue :

Actuellement les charges prévues dans les baux signés sont basées uniquement sur la partie "charges locatives" récupérable auprès du locataire d'une monopropriété (les charges communes étant uniquement "à la charge" du monopropriétaire).

= 211


Le passage en copropriété va affecter au même logement des charges pour ce même lot de 400 (dont xx de charges locatives à récupérer sur le locataire)

Je ne vois donc pas ou est le pb ?????

Et comme d'autres avant moi, il m'apparaît indispensable de faire établir un RC, un EDD et une répartition des charges logiques, actuelles et inattaquables...

Alors, dans le cas ou le % de charges "locatives" affectées à un lot ou plusieurs lots devraient être différents de ce qui est prévu au bail, et bien deux trois solutions vis à vis du(es) locataire(s):

1 - ou le propriétaire bailleur est correct et il applique les modalités de calcul du bail (selon l'ancienne clé de répartition);

2 - ou le propriétaire bailleur est encore plus correct et il applique la somme la moins élévées des deux, si entre les modalités de calcul du bail et la nouvelle répartition, cette dernière est bénéfique au locataire;

3 - ou le propriétaire bailleur est comme ceux que l'on rencontre parfois trop souvent et il applique ce qu'il veut, sans rien dire au locataire, et il applique la somme qui lui est la plus bénéfique...

Mais franchement, je ne vois vraiment pas ou est le pb, sauf à vouloir entériner dans une copropriété des modalités de calcul "à la louche"... comme cela se pratique assez souvent en monopropriété.

En fait, il ne s'agit pas de "prendre" les modalités actuelles de la monopropriété, mais de "partir de zéro" et d'établir des documents d'une copropriété "nouvelle" sur des bases saines

Auteur de la réponse: ribouldingue
Répondu le: 06 avr. 2011 17:37:44
Message:

Est-ce que je peux résumer vos deux dernières interventions de la manière suivante:


Si le réglement de monopropriété est fait correctement, il n'y a pas de raison valable, pas même du notaire, de le remettre en cause dans on état de division?


Non, non, pour les chiffres, vous ne m'avez pas compris:
Je parle pour simplifier du tantième des charges générales, qu'on peut pour le débat et uniquement le débat supposer unique et égale a 211.
Il y a dans les charges des charges récupérables et des charges non récupérables. Je pointe simplement un effet pervers prévisible sur le calcul des charges récupérables.

Auteur de la réponse: Gédehem
Répondu le: 06 avr. 2011 18:05:56
Message:

Heuu ... Pardon, mais je n'ai pas tout compris .... (en fait, je n'ai rien compris ... )

Mono ou co- proprriété, le locataire ne supporte que les charges "récupérables", ses charges locatives.
Ce qui tend à dire que toutes les charges ne le sont pas, et que le propriétaire bailleur, "co" ou non, en supporte sa part personnelle .

Ceci étant posé, à quoi correspondent ces "211/quelque chose" (dont ne sait rien !! )

Si le locataire supporte "211/X°" de charges "récupérables", le propriétaire supporte "Y/X°", Y étant ici la part de charges non récupérables.
On peut donc en déduire que les "tantièmes" totaux 'Charges' du lot considéré seraient : "211 + Y

Quid exactement ????

Concernant le diviseur "X" : dans la mesure où le RI prévoyait par exemple "211/10000" pour les charges récupérables, il est évident, s'agissant des charges de copropriété, que ce diviseur ne peut être maintenu à 10000 (pour cet exemple).

Celles-ci étant de "211 + Y", le cumul de tous les "211+Y" (de tous les lots) sera à (mettons) 15000 ou 18000.

La question se pose donc d'une correspondance (d'une quasi égalité) entre les "211 +Y/18000°" de ce lot et les "400/10000°", s'agissant des tantièmes de copropriété (donc des charges générales)

Auteur de la réponse: ribouldingue
Répondu le: 06 avr. 2011 20:03:39
Message:

Je ne comprends pas votre calcul.

Si le logement est affecté de 211/1000 eme, peu importe qu'on parle des charges récupérables ou non récupérables; on parle de charges.
ce n'est qu'au moment de facturer le locataire que le bailleur ne lui imputera que les charges récupérables.

le budget de l'immeuble est de 1000 euros incluant
assurance PN 250 ,
eau 250 ,
électricté des communs100 ,
entretien 150
et réparations 250

je simplifie et ne parle que des charges générales, pour ne parler que d'un seul tantième.

la part du logement est donc de 211/1000 de 1000 donc 211 euros.

Pour le locataire, elle est de 211/1000 des seules charges récuéprables, ce qui fait moins que cela.

Les tantièmes de 211/1000 sont les tantièmes de toutes les charges, et je veux que en passant en copropriété ca reste toujours 211/1000emes.
Je ne veux pas qu'on (on = notaire) me dise, bon, il faudrait que ca fasse 400 / 1000eme.

Auteur de la réponse: quelboulot
Répondu le: 06 avr. 2011 20:24:06
Message:

En vous lisant Ribouldingue, j'ai tout à fait l'impression que le monopropriétaire actuel, dont je ne connais pas le nom... fait payer aux locataires actuels de la monopropriété l'intégralité des charges de la dite monopropriété.

Sinon, comment voulez-vous que 211 "machin" en monopropriété se transforment en 211 "machin" en copropriété alors que les charges du lot de copropriété incluent des charges qui ne sont pas A CHARGE du locataire...

Bon, je ne comprends rien, ou alors comprend très bien au choix !!!!

Auteur de la réponse: ribouldingue
Répondu le: 06 avr. 2011 22:17:25
Message:

Non, je ne fais pas payer l'intégralité, et je ne vois vraiment pas comment vous pouvez conclure ca.

Je pense même que si vous concluez cela c'est que vous n'avez
1/ pas compris comment fonctionnent des tantièmes de copropriété,
2/ pas lu l'exemple ci-dessus.

Auteur de la réponse: Gédehem
Répondu le: 06 avr. 2011 22:43:43
Message:

Ne nous fachons pas !!!!

Ribouldingue, il se trouve "simplement" que votre exposé n'est pas clair, ou imprécis, ... ou que nous ne parlons pas de la même chose !

Vous exposiez :
"1 - En tant que monopropriétaire, je crée ma grille de répartition et je décide que le logement du troisième étage fait 211/ 1000 ème des charges générales.
le bail est signé ainsi, les tantèmes sont communiqués au locataire puisque c'est obligatoire."

En résumé, l'ensemble de la propriété est divisé en 1000/1000°, chacun des logement supportant X/1000° des charges, dans votre exemple pour ce logement 211/1000°..
C'est cela ???
Ce locataire paye donc les 211/1000° des charges générales.
C'est bien cela ????

Nous ne savons pas quelle base vous avez utilisé pour calculer ces "tantièmes charges locatives", car c'est bien de cela dont il s'agit, de "charges locatives" !

C'est sur ce point qu'il semble y avoir une confusion, entre :
- les "charges du propriétaire-bailleur" (c'est lui qui initialement paye tout)
et
- les "charges locatives" modèle 1989 (charges récupérables).

Dans la mesure où vos 211/1000° couvrent l'ensemble des charges "locatives modèle 1989" supportées par le locataire ainsi qu'il est mentionné au bail, il y a un truc qui cloche, qui cloche d'autant plus pour les retenir comme tantièmes "charges du lot" lors du passage en copropriété.

Vous avez suivi, ou ce n'est pas clair non plus ?

Au plus simple :
- que couvrent ces 211/1000° de charges locatives, répondent-ils aux critères exposés L.art.5 (et d'autres).
- que recouvrent ces 400/1000° de parties communes de copropriété

Auteur de la réponse: ribouldingue
Répondu le: 07 avr. 2011 07:09:03
Message:

1/ chaque logement supporte x/1000 eme des charges géénrale s(bon, il y a plsueirus grilles, mais suposons qu'il n'y en ai que uenseule pour la discussion)

2/ Le logemnt du 3eme est affecté de 211/1000

3/ Le locataire ne PAYE PAS 211/1000 des charges géénrales; Je ne suis pas un voleur.

Le locataire, je le répète, car c'est écrit au moins cinq fois ci-dessu 211/1000 des charges récuéprables, et envore une fois ce n'est pas la qu'est ma question.

Le locataire ne paye que ce quil doit, et qui est sur la liste du décret, si cvous croyez encore que je suis unvoleur, vous aussi...

Auteur de la réponse: BANZAI
Répondu le: 07 avr. 2011 08:22:52
Message:

Auteur de la réponse: Gédehem
Répondu le: 07 avr. 2011 10:22:44
Message:

On va y arriver ......

Riboudingue :
"2/ Le logement du 3eme est affecté de 211/1000)"

On comprend ici que pour répartir les charges entre les différents logments (combien ?) vous avez pris "1000" comme diviseur, et, après un "calcul savant", le dividende "211" pour le lot considéré au 3ème.
Ce lot représente donc en gros un peu plus du 1/5° de l'ensemble immobilier, l'ensemble des autres logements étant à 790/1000°.

Question importante : pour le calcul des tantièmes affectés à chaque logement (dont les '211' dont nous parlons), qu'avez-vous retenu comme critères ????

Vos '211' pour ce lot = moins de 1/5° du total.
Les '400' du notaire = presque la moitié
Il y a obligatoirement des points qui ne collent pas du tout, le delta étant beaucoup trop important !

Un autre aspect : combien de logements (où locaux) dans cette propriété ?
Si ce logement au 3° représente 400/1000° (notaire), on en déduit que les autres logements représentent un total de 600/1000° ....
Sauf à ce que ce soit 6 "Chambres" affectés chacune de 100/1000° , on voit mal 2 ou 3 autres logements (il y a au moins 3 étages) se partager ces 600/1000° .
Vous précisiez : "ce sont des T3" S'il y a 5 ou 6 logements T3, vos '211' semblent plus cohérents.
C'est totalement incohérent avec 400/1000 pour le seul lot du 3°.

La question de fond est donc : quels critères ont été pris en compte pour ces calculs (vous, notaire), qu'elle est la méthode de l'un et de l'autre ?
Pour le notaire vous ne pouvez sans doute pas répondre.
En révanche pour vos "211" vous le savez : ces critères sont-ils ceux prévis L.art.5, "surface, consistance, situation, etc ..." ??

Faute de ces données, il est impossible d'aller plus loin.

PS : chacun doit justifier son calcul !
Le notaire doit vous présenter les éléments pris en compte pour déterminer que les tantièmes du lot en question sortis de sa "moulinette" sont bien ces/ses "400".
Vous devez en faire de même.

Auteur de la réponse: ribouldingue
Répondu le: 07 avr. 2011 13:01:14
Message:

gedehem, merci de votre réponse.
Rien n'est encore fait pour la mise en copropriété.

Je dis que je ne veux pas que les 211 change, et que je n'aimerais pas que ca devienne 'par exemple 400'. En me relisant, je n'ai pas été ssez clair sans doute.
Mais pour en revenir au chifre, je ne voudrais pas que ca bouge du tout. j'ai mis 400 pour etre excessif, mais même passer de 211 a 250 commence a poser un problème.


Pour les 211, j'ai pris en compte:
La surface
le nombre de pièces, du moins de chambres
l'étage
(les orientations sont toutes identiques donc il y n'y a pas d'influence de ce paramètre.)
tous critères qui influent a la fois sur le nombre d'habitants et les capacité qu'ils ont a salir les parties communes, ou utiliser l'électricité et qui influent aussi, d emanière géénrale -donc plus reliée aux charges récupérables, a la valeur des logements et a la participation qu'ils devraient avoir aux couts de la gestion du syndicat

Je mets des tantièmes différents pour l'eau et aussi pour la teom. pour cette dernière je mets des coefficients proportionnels aux valeurs locatives cadastrales.

Il y a enfin pour répondre a votre question et a mon calcul avant qui ne l'est pas du tout, 5 logements dans l'immeuble, le RdC est plus petit et le 4eme étage, pris dans les combles également.

Auteur de la réponse: quelboulot
Répondu le: 07 avr. 2011 13:29:30
Message:

Auteur de la réponse: Jean-Michel Lugherini
Répondu le: 07 avr. 2011 14:07:23
Message:

Mes petits « millièmes » à l’édifice…….
Sur la nécessité de l’intervention d’un GE …….
Mais avant : il me semble impératif
- qu’un « PLAN » soit au préalable établi qui servira d’une part à la pérennité de la configuration des lots privatifs et des parties communes et d’autre part aux superficies retenues dans les calculs de millièmes ?
- Que la méthode de calcul retenue pour ces calculs de millièmes soit claire permettant ainsi des évolutions dans le temps plus aisées

Ces 2 critères çi-avant devraient suffire à vous encourager, Ribouldingue , quelles qu’en soient les conséquences au regard de vos problématiques à accepter de passer par un professionnel qui validera ou pas vos propres calculs.

Sur le GE : il n’a, certes, aucunement le monopole de l’établissement de tantièmes, pour autant et sans entrer dans un corporatisme quelconque il semble bien aux membres de cet Ordre que l’article premier de la loi du 7 mai 1946 lui permettrait de revendiquer « cette délégation de service public » pour l’établissement des plans servant de support à la définition des droits attachés à la propriété foncière.

http://www.geometre-expert.fr/conte...anne/l46.pdf

Pas question dans mes propos de lancer, ici, un grand débat mais il existe depuis longtemps….

Enfin, …un plan…surtout me paraît essentiel….

(Sujet d'actualité sur un autre forum, également)

Auteur de la réponse: ribouldingue
Répondu le: 07 avr. 2011 20:42:41
Message:

Merci JML pour ce conseil, et surtout derrière pour les deux éléments que vous mettez en exergue:
Le plan pour rendre perenne les descriptions,
et la méthode de calcul pour comprendre plus tard.

Je ne suis pas convaincu par le GE, parce que cela n'est pas tres difficile de faire un plan ni d'écrire ue méthode de calcul, surtout quand on est ingénieur. Mais je retiens.



Quel boulot, on dérive a nouveau.
Avant de me dire que jamais ca ne sera induscutable, ce dont je me doute, commencons par dire comment ce serait acceptable. je ne lis pas trop d'argument dans votre intervention.
Si je vous lis précisément , on se demande même comment certains font pour que ce soit possible.


Pour le reste: pas de compteur d'eau individuel. Mais, bon, ce n'est toujours pas le problème essentiel.

Auteur de la réponse: quelboulot
Répondu le: 07 avr. 2011 20:55:45
Message:

SVP Ribouldingue, pouvez vous remettre les citations "en citation" et vos propres observations correctement, cela devient incompréhensible.

Quant à

Auteur de la réponse: ribouldingue
Répondu le: 07 avr. 2011 20:57:38
Message:

Immeuble a cinq logements, que des T3 pouvant acceullir raisonnablement une famille de un ou deux enfants, soit 3à 4 personnes, un chat, deux hamsters et un boa.

4eme étage T3 de 56 m2 dans ls combles, pas de vraie fenetre, mais des fenetres de toit
3eme étage T3 de 66 m2
2eme étage T3 de 66m2
1er étage T3 de 66m2
Rez-de-chaussée T3 de 58 m2
Caves: 5 petites.

J'ai divisé en 1000 millièmes.

Total des surfaces habitables (et non carrez) = 312 m2


== Charges générales ====
5 caves à 10/1000 chacune, éclairées par l'électricité des parties communes
restent 950/1000 à partager que j'ai mis comme suit;

170 au 4eme
211 au 3zme
200 au 2eme
195 au 1er
154 au rez-de-chaussée
Chaque cave 10

== Charges TEOM====
proportinelles a la valeur locative a la date de l'écriture du reglement.

== Consommation d'eau privative ==
En attendant qu'il yait des compteurs individuels:
185
210
210
210
185
rien pour les caves.

Auteur de la réponse: quelboulot
Répondu le: 07 avr. 2011 21:06:12
Message:

Vous avez précisé je crois que tous les logements avaient la même orientation.

Question, sans ascenseur, et à superficie égale, le 2ème étage est plus facile d'accès que le 3ème... je sais il y a xx marches d'escaliers à entretenir en +

Qu'avez-vous pris comme "modèle type" de clé de répartition ?

Auteur de la réponse: ribouldingue
Répondu le: 07 avr. 2011 21:20:17
Message:

Oui, mais le troisième étage a une vue plus dégagée que le second, ca dépasse d'une petite toiture voisinne.

Sans ascenceur. Large escalier clair.

Je n'ai pas pris de modèle. Est-ce grave docteur?

Auteur de la réponse: quelboulot
Répondu le: 07 avr. 2011 21:28:33
Message:

Auteur de la réponse: quelboulot
Répondu le: 07 avr. 2011 21:37:25
Message:

Effectivement, je n'ai pas rêvé

Auteur de la réponse: ribouldingue
Répondu le: 07 avr. 2011 21:47:21
Message:

je vais me concentrer sur ce livre en effet. merci du lien...

Auteur de la réponse: quelboulot
Répondu le: 07 avr. 2011 22:52:44
Message:

Auteur de la réponse: BANZAI
Répondu le: 07 avr. 2011 23:10:22
Message:

ne pas oublier cet alinéa de l'article 10 de la loi de 65:

"Article 10
Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 76 JORF 14 décembre 2000



Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges."



et l'article 12:

"Article 12

Dans les cinq ans de la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier, chaque propriétaire peut poursuivre en justice la révision de la répartition des charges si la part correspondant à son lot est supérieure de plus d'un quart, ou si la part correspondant à celle d'un autre copropriétaire est inférieure de plus d'un quart, dans l'une ou l'autre des catégories de charges, à celle qui résulterait d'une répartition conforme aux dispositions de l'article 10. Si l'action est reconnue fondée, le tribunal procède à la nouvelle répartition des charges.

Cette action peut également être exercée par le propriétaire d'un lot avant l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la première mutation à titre onéreux de ce lot intervenue depuis la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier."




Je ne comprends pas la position de Ribouldingue de vouloir absolument rédiger ce RDC et ne pas passer par un professionnel....

Auteur de la réponse: ribouldingue
Répondu le: 08 avr. 2011 07:42:42
Message:

Merci pour la premiere citatin, Banzai.

Non, Banzai, mon problème n'est pas de refuser de faire rédiger le RdC par un pro.


Mais je ne vais pas ré-expliquer pour la dizième fois mon problème.
Si ca vous intéresse, c'est expliqué dans les deux pages qui précèdent, et je résume de façon brève par: 211 différent de 400

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