ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Immobilier et politique
 Réformes dans le domaine de la copropriété
 fichier de l'immobilier ou bureau des hypothèques
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

BOUCHON06
Contributeur senior

52 réponses

Posté - 07 juin 2007 :  17:23:02  Voir le profil
Comment savoir si un RC a bien été enregistré par acte notarié ? j'ai lu un peu partout qu'un RC doit être enregistré pour tout modification effectuée. Qu'en est-il précisément car malheureusement je ne comprends pas tout. Pardonnez-moi.
Signaler un abus

JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 07 juin 2007 :  18:48:31  Voir le profil
De BOUCHON06

"Comment savoir si un RC a bien été enregistré"


En vous adressant à la conservation des hypothèques.

Ce qu'il faut savoir: Article 13 de la loi du 10 juillet 1965

"Le règlement de copropriété et les modifications qui peuvent lui être apportées ne sont opposables aux ayants causes à titre particulier des copropriétaires qu'à dater de leur publication au fichier immobilier."

Article 4 du décret du 17 mars 1967 3e paragraphe:

"Le règlement de copropriété, l'état descriptif de division et les actes qui les ont modifiés, même s'ils n'ont pas été publiés au fichier immobilier, s'imposent à l'acquéreur ou au titulaire du droit s'il est expressément constaté aux actes visés au présent article qu'il en a eu préalablement connaissance et qu'il a adhéré aux obligations qui en résultent."

En cas de non pubication il y a pour les rédacteurs d'actes une obligation d'information.
La responsabilité de ces professionnels peut être engagée s'il ne respectent pas ces textes, dans la mesure du préjudice causé.




Edité par - JB22 le 07 juin 2007 18:50:36
Signaler un abus Revenir en haut de la page

BOUCHON06
Contributeur senior

52 réponses

Posté - 08 juin 2007 :  07:17:58  Voir le profil
Je suis locataire et vous parlez d'opposabilité aux ayants causes à titre particulier des copropriétaires. En est-il de même pour les locataires ?
Par ailleurs, comment puis-je demander officiellement la preuve que le RC a bien été publié au fichier immobilier du bureau des hypothèques. Merci par avance
Signaler un abus Revenir en haut de la page

ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 08 juin 2007 :  08:10:46  Voir le profil
...et au livre foncier pour l'Alsace lorraine. Le livre foncier dans ce cas est au tribunal d'instance.

Festina lente
Signaler un abus Revenir en haut de la page

JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 08 juin 2007 :  11:03:42  Voir le profil
De BOUCHON06

"Pour Jean-Jean Braconnier, merci de m'oublier."

Bien reçu, c'est fait.

JB22 alias Jean Jean
Signaler un abus Revenir en haut de la page

ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 08 juin 2007 :  15:51:00  Voir le profil
Bouchon06, vous avez de droles de manière, vous êtes bien parti pour vous faire aimer sur ce forum...

Festina lente
Signaler un abus Revenir en haut de la page

clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 08 juin 2007 :  18:31:53  Voir le profil
Bonjour BOUCHON06,

Pourquoi cette agressivité à l'égard de JB22 dont les propos, en relisant ce sujet, n'ont absolument rien d'agressif à votre égard ?

Cordialement.

Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989
Signaler un abus Revenir en haut de la page

BOUCHON06
Contributeur senior

52 réponses

Posté - 08 juin 2007 :  23:10:20  Voir le profil
Bonsoir, bien que je ne pense pas être dans l'obligation de me justifier, je préfère tout de même "remettre les pendules à l'heure" en précisant que certains propos de JB22 dans une question précédente, m'ont amenée à devoir lui demander de ne plus m'aider. Je ne suis pas ici pour me faire apprécier spécialement mais pour contribuer dans la mesure du possible au forum et d'écouter les conseils judicieux de têtes bien pensantes. N'y voyez aucune malice de ma part ; je ne veux pas être antipathique mais je ne tiens pas à devoir remettre à leur place tous les intervenants discourtois. Bonne soirée à tous.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 09 juin 2007 :  00:39:33  Voir le profil
De BOUCHON06

"je préfère tout de même "remettre les pendules à l'heure" en précisant que certains propos de JB22 dans une question précédente...
mais je ne tiens pas à devoir remettre à leur place tous les intervenants discourtois
"

Remettons les pendules à l'heure,

Pour comprendre, ci-dessous ma réponse à l'intéressé sur la même question, sur un autre forum:

"pour escroqueries je pense au niveau des charges"

Vous devriez modérer vos propos et ne pas employer le mot "escroqueries"

Vous devriez savoir que le syndic n'a aucune obligation de déterminer la partie des charges récupérables. D'autre part c'est à votre bailleur de vous adresser le décomptes des charges dont vous êtes redevable à son égard et de vous fournir les justificatifs. Le syndic n'a rien à voir dans tout cela, et, dans la mesure ou ses comptes sont approuvés par l'A.G. votre bailleur ne peut que contester la décision d'A.G., à condition qu'il est voté contre, dans les deux mois de la réception du P.V., encore faut-il qu'il y ait un motif valable.

"Je n'ai jamais reçu le moindre règlement de copropriété"

C'est à votre bailleur de vous fournir ce document pas au syndic.

"Le syndic prétend dans son assignation que les canisses n'ont pas été autorisées (il ne dit pas qu'elles sont interdites, notez la différence)."

L'article 25 de la loi s'applique il n'a pas besoin d'être repris dans le R.C.

"b)Lautorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leur frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci."

"A-t-il le droit de m'assigner personnellement, ou aurait-il dû assigner mon bailleur ?"

Le syndic a le devoir de faire respecter le règlement, il peut agir à l'encontre de tout contrevenant, et je ne suis pas surpris qu'il se retourne contre vous, qui l'accusez "d'escroqueries "...

Mar 05 Juin 2007 17:48

C'est la réponse qui fâche, elle ne manie pas la brosse à reluire dans le sens du poil!
Je précise qu'il y avait moins de renseignements sur le comportement de l'intéressée face aux interventions du bailleur et du syndic.

Les intervenants sur U.I. jugerons, voir sur ce site le sujet:"Le syndic peut-il assigner un locataire en référé".


Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2023 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com