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D'après le code des impôts les intérêts produits par un fonds "Avances pour trvx non votés" du cpte 1032, sont imposables. Le sont-ils également si l'AG décide de ne pas les distribuer ?
Citation :gbl Posté - 18 mai 2009 : 11:02:48 -------------------------------------------------------------------------------- OK merci JPM, mais la somme étant dérisoire et pour éviter l'envoi de justificatifs, le syndicat peut-il opter pour le PFL ?
Citation :ne "rien faire", le syndic prétend avoir été redressé sur plusieurs copro. !!
Je sais qu'il faut toujours croire un syndic "sur parole" ,
Mais tous ne se dénomment pas JPM malheureusement et n'étayent pas leurs affirmation avec des preuves concrètes à l'appui.
Demandez lui donc s'il peut vous en apporter la preuve en vous produisant les courriers des services fiscaux et les noms des copropriétés concernées... !!!
si ces fonds sont placés dans un compte défiscalisé "association" type livret A ,notamment ouvert à la caisse d'épargne ou la poste (d'accord! il ne figure pas dans le code des impôts pour les syndicats de copropriétaires mais....il existe toujours)
Fiscalité des intérêts
Forum fermé
Posté - 18 mai 2009 : 09:02:25
