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coquillage
Contributeur senior
64 réponses |
 Posté - 13 mai 2009 : 17:41:53
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Bonjour à tous,
Dans le cadre de la mise aux normes des ascenseurs, le syndicat des copropriétaires a voté lee remplacement complet des ascenseurs existants. De ce fait, les copropriétaires génés par ces gros travaux demandent à ce que des mains courantes soient mises en place dans les escaliers pour faciliter les montées et descentes des étages à pied.
Je pense qu'il s'agit là d'un équipement. Comment doivent être votés ces travaux de mains courantes et surtout qui devra les payer; Y a-il une question d'utilité ? A priori, je pense que les appartements des rez de chaussée et rez de jardin ne devraient pas participer.
Merci pour vos éclaircissements et bonne continuation à vous qui faites vivre les forums.
Cordialement
Chantal
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 13 mai 2009 : 18:08:59
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Il est ridicule de considerer une main courante comme ascenseur ou comme remplacante d'ascenseur. 
Une main courante est partie intégrale d'un escalier et donc du batiment de base. D'ailleurs les main courantes s'imposent pour la sécurité. La responsabilité du syndicat est engagée quand les main courantes manquent. L'absence d'ascenseur rend la réparation plus urgent. On ne peut pas être contre. Simple majorité pour selectionner l'entreprise. Les travaux entrent dans les charges générales et les copropriétaires du rez de chaussée/jardin participent.
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Edité par - Guymmo le 13 mai 2009 18:13:19 |
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coquillage
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 13 mai 2009 : 18:34:19
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Merci Gymmo pour votre réponse, mais je n'ai jamais considéré une main courante comm eun ascenseur.
L'immeuble existe depuis 30 ans et il n'y a jamais une seule rampe dans les escaliers, bizarre, bizarre...et il n'y en aurait jamais eu si les ascenseurs n'étaient en chantier.
Quelqu'un d'autre veut-il participer à la discussion.
Bonne soirée
Chantal |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 10:39:02
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Une proposition à considerer: acheter et installer vous mêmes le materiel.
Cordialement. |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 14:22:21
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oh guymmo !
1 : il faut être bon bricoleur pour installer une main courante. On ne connait pas ni la forme ni la hauteur. Mais la suggestion peut-être bonne
2- par contre risque de mauvaise installation avec risque d'accidents : le syndicat sera responsable !
Je pense que ceci est à faire par un artisan et le paiement de la même façon qu'est payée actuellement le ménage, s'il existe une clé de répartition pour l'entretien de l'escalier.
Les normes de 30 ans ne sont pas les mêmes que les normes de maintenant et si vous faites, il faut respecter la norme de maintenant : hauteur, nature, embouts, etc... |
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coquillage
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 14:37:30
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Bonjour à tous
Rambouillet, vous avez raison. De quel droit on se permettrait d'installer une main courante dans les escaliers de la copro. Comme je le disais plus haut, il faut voter ces travaux en ag en présentant des devis, mais à quelle majorité, je n'en sais toujours rien.
J'aurais bien aimé qu'on me dise s'il s'agit d'un équipement pour la sécurité des copros et précise qu'auucune rampe n'a jamais existé jusqu'à ce jour (construction immeuble en 1980). La question se pose aujourd'hui car les ascenseurs vont être indisponbiles pendant toute la durée de leur remplacement et les "anciens" vont avoir du mal à monter quatre étages. Personnellement, je ne suis pas concernée car mon appartement se trouvant à l'arrière des blocs et à l'extérieur, je n'emprunte pas les escaliers.
Merci pour votre contribution.
Cordialement
Chantal
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 14:48:53
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les rampes d'escaliers, dans un immeuble d'habitation, ne sont pas obligatoires sauf cas partiluliers, souvent liés à la nature de l'escalier et je voudrais bien connaître sur quel texte se base Guymmo pour affirmer que :
La responsabilité du syndicat est engagée quand les main courantes manquent. |
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coquillage
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 14:59:14
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Merci Félix1930, je dois vous dire que je suis très étonnée par la réponse de Guymmo. J'aimerais en savoir plus ....
Cordialement |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 15:30:16
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Les main courantes ne sont pas obligatoires.  Mais est ce que cela dégage la responsabilité du syndicat? Non. Il est irresponsable de voter contre ce dispositif de prévention contre une chute. |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 15:33:20
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la loi rien que la loi !
lisez votre rdc : cette rampe relève des charges d'escalier. Si vous repeignez l'escalier, allez vous dispenser les étage bas ?
équipement nouveau = amélioration = double majorité (deux tiers des millèmes + majorité en nombre). Question sensible, car la dépense va être conséquente (je vois très bien l'affaire à 2 ou 3000 euros). |
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coquillage
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 16:08:25
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Merci Mespres.
Notre RDC ne dit rien sur les rampes d'escalier. Notre syndic veut nous faire voter sous le 25.1 pour une raison de sécurité des personnes (drôle après 30 ans sans mains courantes)
Donc, récapitulons : équipement nouveau = amélioration = double majorité art. 26
Il est dit aussi que pour les seuls travaux d'amélioration, une seconde assemblée peut décider à une double majorité allégée. Si ces travaux ont été approuvés par la majorité des copropriétaires, présents ou non, représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés, cette même majorité peut décider leur exécution lors d'une seconde assemblée.
Merci de me confirmer si j'ai bien pigé.
Cordialement
Chantal
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 16:28:11
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Citation :
Initialement posté par coquillage
Notre syndic veut nous faire voter sous le 25.1 pour une raison de sécurité des personnes (drôle après 30 ans sans mains courantes)
pendant 30 ans on en parle pas. Rien de grave. Mais une fois mis en vote cette disposition de sécurité il serait irresponsable de voter contre le principe. Les rampes ne sont pas un équipement de luxe et il parait déséquilibré de ne pas adopter la proposition quand une majorité simple est pour l'installation de ces rampes. http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-copropriete/cp50-copropriete-les-regles-de-majorite.php3
La majorité absolue (art 25) parait un bon choix, avec une possibilité de re-voter avec une majorité simple (art 24) si au moins un tiers de copropriétaires (en nombre, et non pas en quote-part) votent pour la résolution au premier vote. |
Edité par - Guymmo le 14 mai 2009 16:56:39 |
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coquillage
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 17:00:01
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Guymmo, je ne conteste pas vos arguments et je n'ai pas dit qu'il s'agissait d'un équipement de luxe, mais comme l'a décrit Mespres, ces rampes sont des travaux d'amélioration qui ont un coût certain.
Nous devons respecter la loi du 10 Juillet 65 sur la copropriété et Il y a lieu de faire voter cette résolution non pas comme le veut notre syndic sous le 25.1 mais sous la double majorité de l'article 26.
Vous ne seriez pas syndic par hasard ?
Quant à votre conseil "acheter et installer vous mêmes le materiel" je pense qu'il s'agit d'une plaisanterie : il faut quand même équiper 3 blocs de 6 étages.
Cordialement
Chantal |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 18:19:28
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| coquillage, si on met cet équipement sous le régime de la sécurité, on pourrait le voter sous couvert de l'article 25 alinéa h (équipents de sécurité) |
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coquillage
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 19:56:40
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Ok Rambouillet, mais pourquoi devrait-on le mettre sous le régime de la sécurité ?
Si vous me donnez les arguments qui justifient celà et un texte qui s'y rapporte, pourquoi pas, mais il me semble que ces mains courantes ne sont pas obligatoires. Chez nous, çà fait + de 30 ans qu'on s'en passe.
Merci et bien cordialement
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 20:39:02
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cela fait plus de 30 ans que vous vous servez de vos acsenseurs cela ne vous empeche pas de les mettre aux normes... 
Je ne suis pas certain que maintenant les mains courantes ne soient pas obligaoires dans les escaliers ?
Si oui, ce serait donc des travaux d'amélioration de la sécurité. |
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coquillage
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 21:27:50
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Merci Rambouillet mais pour ce qui est des ascenceurs, il s'agit de la mise aux normes selon la loi U.H. N°2003-590 du 02/07/2003.
Pour ce qui est des rampes d'escalier, je veux bien mais vous m'en dites trop ou pas assez. Il serait intéressant d'avoir une certitude car là c'est " ptet bin qu'oui, ptet bin qu'non " comme on dit chez moi en Normandie.
Merci quand même pour votre participation.
Bien cordialement |
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mains courantes dans escaliers
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