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japymonfis
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276 réponses |
 Posté - 12 mai 2009 : 13:50:02
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J'ai deux questions concernant les majorités :
- l'une concerne l'exécution de travaux de ravalement (majorité article 25?)
- l'autre concerne des travaux de peinture dans les parties communes de l'immeuble (article 25?). S'agissant de ces travaux de réfection de peinture, l'un de nos copropriétaires qui réside dans un pavillon en arrière-cour de l'immeuble n'est concerné que par la partie des travaux de peinture qui seront réalisés dans le couloir puisqu'il l'utilise pour se rendre chez lui. Comment doit-on procéder? Doit-on soumettre au vote la totalité des travaux à l'ensemble des copros ou au contraire doit-on procéder à deux votes : l'un pour les travaux de peinture du couloir auquel sera associé le copro résidant dans le pavillon et l'autre pour les travaux du reste des parties communes (cages d'escalier)auquel ne sera pas associé le copro résidant dans le pavillon ?
Merci par avance pour vos avis éclairés...
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manech
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1418 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 14:09:52
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la majorité de l'article 24 paraît suffisante dans les 2 cas (en tous cas pour un ravalement simple).
Un seul vote devrait suffire chaque fois, mais il faudra préciser que la répartition du coût se fera selon le règlement de copropriété.
Il faudra donc relire ce que dit le RDC à ce sujet en ce qui concerne le pavillon de l'arrière cour. Je suppose que le devis est suffisamment détaillé pour qu'il soit possible de faire payer le couloir en charges communes générales, et la cage d'escalier en charges spéciales à l'immeuble. |
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japymonfis
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 13 mai 2009 : 08:11:04
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| Le devis détaillera le cout des travaux pour le couloir. Il me paraissait simplement surprenant que le copropriétaire résidant dans le pavillon en arrière-cour puisse participer au vote pour l'ensemble des travaux dans la mesure ou il n'est concerné que par une partie de ceux-ci |
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japymonfis
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 13 mai 2009 : 08:13:15
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| je précise que je parle des travaux de peinture dans les parties communes. |
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japymonfis
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276 réponses |
Posté - 13 mai 2009 : 08:16:24
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| Quant aux travaux de ravalement, il ne s'agit pas seulement de travaux de peinture mais de réfection d'une partie de l'enduit qui s'en va par plaques en certains endroits. Le vote à l'article 24 suffit-il ? |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 13 mai 2009 : 09:10:30
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| Que dit le RDC sur cette question ? |
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japymonfis
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 13 mai 2009 : 12:12:02
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| il s'agit d'un ancien RC, totalement obsolète, qui n'évoque pas le problème. |
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japymonfis
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 09:01:36
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Je réitère ma question concernant le vote pour les travaux de peinture des parties communes car je ne suis pas sûr d'avoir bien formulé ma question : nous avons demandé à l'entreprise de distinguer dans son devis le coût des travaux concernant le couloir. Doit-on procéder à deux votes (l'un pour les travaux du couloir auquel participe le copropriétaire du pavillon, l'autre pour le reste des travaux auquel le copro du pavillon ne participe pas) ? Ou bien un seul vote suffit, sachant que le copro du pavillon ne participera financièrement que pour la partie des travaux du couloir.
Merci pour vos avis |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 09:30:03
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Citation :
il s'agit d'un ancien RC, totalement obsolète, qui n'évoque pas le problème.
C'est sûrement inexact. Cherchez donc ce qui est dit pour les 2 bâtiments et leur participation aux charges communes. |
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Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 18:17:51
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La spécialisation des charges (qui paye) n'entraine pas la spécialisation des votes. Ce principe apparait souvent surprenant en matière de travaux, alors même qu'il est mis en oeuvre tous les ans par toutes les AG de France tous les ans ! Curieux , non ?
Bon allez je vous aide ... le budget.
Plus sérieusement, si votre RDC prévoit une spécialité des dépenses et pas de spécialité des votes, tous les copropriétaires décident et la répartition se fait sur certains seulement.
Si votre RDC prévoit une spécialisation des votes, seuls les copropriétaires concernés votent et payent.
Donc un ou deux votes suivant les stipulations du RDC.
Quant à le réference à l'article 25, y avait-il des devis de joint à la convocation?
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majorités de vote
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