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Est ce possible de vendre sa maison en nu-propriété ? Je garderais l'usufruit sur les loyers car celle-ci est louée depuis 3 mois, et donc y 'a t'il un barème officiel pour le partage ?
PS je précise je suis âgé de 33 ans et marié, et pensais garder l'usufruit environ 10/12 ans ( crédit restant 100 000 euro , loyer net 500 euro) Vente nu-propriété 50 000 EURO
Est ce possible de vendre sa maison en nu-propriété ? Je garderais l'usufruit sur les loyers car celle-ci est louée depuis 3 mois, et donc y 'a t'il un barème officiel pour le partage ?
Possible.
Il y a un barême fiscal. Voir article 699 du CGI. Pour vous (33 ans) usufruit = 70 % du prix total.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
L'estimation se fait elle sur mon age ou celle de mon épouse ?
J'ai pris votre age. Maintenant pour prendre en compte l'âge de votre épouse, il faut tout décomposer. La part qu'elle a dans le bien, puis on applique le % de l'art 699 du CGI. Le mieux est d'en parler à votre notaire.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Un usufruit temporaire comme celui évoqué par Inser ne se calcule pas en fonction de l'âge de l'usufruitier mais est égal à 23% pour chaque période de 10 ans. Mais il s'agit d'un barême fiscal applicable uniquement en cas de mutation à titre gratuit. Vous pouvez tout-à-fait retenir une autre méthode en cas de vente.
Mais quand vous ecrivez ."..égal à 23% pour chaque période de 10 ans " ça correspond au prix de vente ? Mais finalement est ce vraiment intéressant pour l'acheteur ?
vendre sa maison en Nu-propriété..
Forum fermé
Posté - 04 mai 2009 : 18:47:10
merci
