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debah
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 23 avr. 2009 :  16:50:24  Voir le profil
mon locataire arrive a la fin des trois premiere année de son bal comment calculer son nouveau loyer,a savoir qu'l paye actuellemet 850 EUROS par mois
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 23 avr. 2009 :  17:06:33  Voir le profil
cela dépend de ce qui est prévu dans votre bail...
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debah
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 05 mai 2009 :  19:46:50  Voir le profil
et bien il est indiqué sur le bail ,qu'il fait pour une durée de 3,6,9 années entiere et consécutives, l'indexation du loyer étant fixée selon l'article 6 dudit bail
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debah
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 05 mai 2009 :  20:20:10  Voir le profil
le bail a été signé le 15 juin 2006
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