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yann_nicolas
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 11 avr. 2009 :  17:02:09  Voir le profil
bonjour

mon loyer (deja eleve a la base en 2006,1400ht hors charge, pour une petite boutique, avec un emplacement quelconque) augmente de 10% par an depuis 3 ans a cette periode de l'annee :

1) est ce legal ? je sais qu il existe une sorte d indice reglementant les augmentations mais y a t il un plafond ?
a ce rythme la je ne m en sors plus...

2) puis je contraindre mon bailleur via une procedure juridique a renegocier compte tenu de la conjucture tres difficile ?

j ai envoye un recommande avec A/R pour tenter d'obtenir des explications et de renegocier ; j ai recu une reponse negative quant a ma demande et aucune explication concernant les dites augmentations; je ne recois pas non plus d'informations concernant le detail des charges et cela depuis 3 ans

d avance merci

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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 11 avr. 2009 :  17:17:22  Voir le profil
Euh, vos porpos ne sont pas tres clair. Renégocier? renégocier quoi?

Comment voulez vous 'contraindre à renégocier'? C'est presque impossible?


Que dit votre contrat?
Dites nous comment sont présentées ces augmentations et sous quelle forme elles sont imposées?

Festina lente
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 11 avr. 2009 :  18:02:59  Voir le profil
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Festina lente
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