****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Titan, ils n'ont rien à prouver, c'est bien la le problème, et l'extrait de loi cité par Axe s'impose à Marie et Flo.
Il ne s'imposerait pas au cas etre uniquement au cas ou Marie et Flo auriaent uen reconnaissance de dette, une promesse d'achat ou tout autre document prouvant que ces biens lui appartienne ET QUE elle les a laissé uniquement sur demande du bailleur.
Ca fait malheureusement beaucoup de si dans cette histoire.
J'ai quand même la preuve que ces meubles m'appartiennent puisque je suis en possession des factures d'achat. Je n'ai peut être pas de preuve écrite de l'agence disant qu'ils sont d'accord (enfin le proprio) pour me rachetter mes biens, mais eux non plus n'ont aucune preuves... c'est ma parole contre la leur... La personne qui a fait l'EDL de sortie est une personne extrérieur à l'agence. Je lui ai dit que nous laissions la cuisine car elle allait nous être racheté par le proprio. Durant l'EDL j'ai contacté l'agence (car je voulais qu'ils me laissent la clé de la boite aux lettres encore quelques jours) et l'agence m'a demandé ensuite de parler à la personne qui faisait l'EDL. Etant à côté de lui j'ai entendu qu'il parlait de la cuisine. Cette personne pourrait donc être un témoin ?
Je pense que les nouveaux locataires ont signés un bail avec cuisine aménagée puisque l'annonce de location faisait apparaitre cela (et encore une fois j'ai été stupide car je n'ai pas imprimé cette annonce...)
J'ai aussi contacté mon assistance juridique. Elle m'a conseillé d'envoyé un courrier de mise en demeure de récupération de mes biens à l'agence.
les factures ne servent à rien....qu'à prouver que vous avez fait un achat tel jour!
Pour les meubles...et la plaque de cuisson! Possession fait foi...faute de mieux mais avec les factures...peu importe le jour,on sait qui est le propriétaire du bien. Le problème,c'est quant même,qu'il n'y a pas d'écrit sur le montant de la vente. Du côté de l'assistance juridique qui dit d'envoyer une mise en demeure,c'est qu'ils pensent,qu'il y a quelque chose à faire!
Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"! ou: il faut mieux "tenir" que "courir"! L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.
Possession fait foi...faute de mieux mais avec les factures...peu importe le jour,on sait qui est le propriétaire du bien.
des centaines de milliers, voire, peut être des millions d'objets sont vendus chaque jour dans les vides greniers, par petites annonces etc ...
ce, sans factures !!!
la loi telle qu'elle est formulée est la meilleure solution, il faut donc faire attention à ses affaires !
sinon:
je vous vend un objet; un vélo, une perceuse ou quatre chaises héritées de ma grand mère, par exemple,
et je vous dis que j'ai perdu ou n'ai pas la facture,
deux jours après je viens avec la police vous accuser de vol !!
l'article suivant du code civil est lui bien pire, il fait le bonheur des cambrioleurs et des receleurs ...
enfin il n'y a guère d'autres solutions si on ne veut pas léser les acheteurs de bonne foi !
Article 2277
Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.
ne peut se la faire rendre qu'en remboursant ... qu'il ait une facture ou non !!!
pb de rachat de cuisine par mon propriétaire
Forum fermé
Posté - 12 avr. 2009 : 09:50:43
