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Bonjour à tous, Dans le devis concernant la MEC de notre ascenseur, l'ascensoriste évoque très succintement des risques définis dans une "etude de sécurite " du décret du 30-6-1995 n° 95-826 traitant de la sécurité du personnel travaillant sur les ascenseurs. Dans la présentation des textes de "clemouel" en tête du forum ascenseur je ne trouve rien. est-ce que certains pourront m'en dire + sur ce texte: est-ce obligatoire ou facultatif ?. Ne serait-ce pas pour nous soutirer quelques euros de plus ? Merci anticipé à tous.
Vous avez à faire à un voyou grand modèle le décret de 1995 ne concerne pas les immeubles d'habitation, il est destiné aux immeubles de bureaux (soumis au code du travail) Conseil : sortez le clown
Citation :Dans les établissements soumis au code du travail, conformément au décret n° 95-826 du 30 juin 1995, les ascensoristes doivent entreprendre une étude de sécurité des appareils dont ils ont la charge, cette étude est actualisée tous les cinq ans ou après toute intervention entraînant une transformation importante de l'appareil.
Bonjour, Nous ne pouvons pas le virer car nous sommes liés par le contrat d'entretien qui expire en 2012. De ce fait, il ne peut y avoir de mise en concurrence. Comment procéder pour exiger qu'il défalque ces prestations de son devis ?
Oupala, l'étude de sécurité est Obligatoire sur tout les ascenseurs sauf ceux de chantier! Dans tous les immeubles, tout les magasins, ect... Donc elle est a faire tous les 5 ans et en cas de changement d'ascenseuriste également.
Décret du 30 Juin 1995
Forum fermé
Posté - 28 mars 2009 : 12:21:22
